Pour un fonds d'indemnisation des victimes des implants mammaires PIP et des produits CE.

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Tirons enfin les leçons du scandale des prothèses mammaires PIP!

Appel à la création d’un fonds européen de prise en charge des victimes de produits marqués CE.

Huit ans après l’éclatement du scandale, rien n’a été réglé.

Aucune des victimes des implants mammaires PIP n’a à ce jour la certitude d’être finalement indemnisée. Et celles qui n’ont pas les moyens de retirer leurs implants frelatés vivent avec une bombe à retardement dans leur poitrine.

Il est grand temps de mettre fin au calvaire de ces milliers de femmes, qui à l’instar des victimes d’agression sexuelle, s’entendent souvent dire qu’elles « l’ont bien cherché », et qui, lorsqu’elles osent réclamer justice, doivent affronter l’opprobre de ceux qui ont laissé faire.
Leur seul tort aura pourtant été de faire confiance à un produit de santé certifié et ayant reçu le marquage CE (Conformité Européenne), qui était censé être une garantie de sécurité pour le consommateur.

L’affaire PIP est l’affaire de tous, le marquage CE devant être apposé sur des milliers de produits: les jouets de nos enfants, nos téléphones, nos chaudières, nos véhicules, nos produits ménagers, nos fours à micro-onde, les préservatifs etc…

Un fonds de prise en charge qui serait lancé par l’Union Européenne en premier lieu pour les victimes PIP présenterait plusieurs vertus.

  • il permettrait que toutes les patientes de par le monde, implantées avec ce dispositif médical de classe 3, aient l’assurance que les frais médicaux et préjudices générés par la non-conformité de ce produit soient pris en charge de façon rapide, certaine, égalitaire et non-discriminatoire, sans être soumis à l’aléa judiciaire et aux délais de procédure qui aggravent leurs souffrances;
  • en assumant au moins provisoirement les conséquences financières de la défaillance d’un produit portant sa marque CE, l’Union Européenne enverrait aux consommateurs du monde entier un signal très fort en démontrant que cette certification assure une protection a minima indemnitaire; cela serait de nature à redonner confiance aux acteurs économiques dans le marquage CE dont la fiabilité est mise à mal par ce scandale;
  • en intervenant en tant qu’ayant droit des patientes, pour le montant qu’il aura versé, ce fonds donnera la possibilité à la justice de déterminer sereinement, sans pression extérieure, les responsabilités des différents intervenants, en vue de permettre aux autorités publiques de recouvrer les fonds ainsi avancés dans l’intérêt des consommateurs; il permettrait à la justice de travailler de façon sereine une fois réglée la question prioritaire de l’indemnisation des victimes;
  • il servirait d’outil de référence pour toute future défaillance d’un produit CE; il aurait les moyens humains, juridiques et coercitifs nécessaires pour rechercher les responsabilités, à armes égales avec les entités qu’ils décideraient de poursuivre.

Les victimes des implants PIP, qui pour beaucoup d’entre elles avaient déjà enduré un cancer puis une reconstruction, doivent souvent faire face à des complications lourdes.

Le gel industriel utilisé par PIP, qui rend les implants plus fragiles (le taux de rupture est six fois supérieur aux autres), se répand plus facilement dans l’organisme et entraîne fréquemment une inflammation des nœuds lymphatiques.  

Les premières à avoir légitimement agi en justice en poursuivant le certificateur allemand des implants PIP ont dû subir un véritable yoyo judiciaire: alors que le tribunal de première instance a condamné le certificateur à les indemniser, la cour d’appel a infirmé cette première décision. Ce certificateur, multinationale aux 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, n’a eu aucun scrupule à faire brutalement saisir les comptes de 50 patientes françaises … pour récupérer 3000 euros (somme déjà utilisée par certaines patientes pour se faire opérer).

Quant aux milliers de femmes qui ont attaqué ce certificateur dans une autre procédure, et qui ont de nouveau obtenu sa condamnation, elles ont reçu une lettre d’intimidation et de menace du groupe allemand puis des assignations par voie d’huissier.

Elles subissent ainsi une double, triple, voire quadruple peine: cancer, reconstruction, intoxication par PIP, attente judiciaire, puis représailles du certificateur.

Des milliers ont renoncé ou hésitent pour ces raisons à demander réparation.


La décision de la Cour de cassation attendue le 10 Octobre 2018 dans le dossier PIP, quelle qu’en soit la teneur, ne mettra pas un terme à cet interminable parcours judiciaire.


Il y a urgence à prendre en charge les souffrances de ces femmes et à en prévenir d’autres.

 

Pour PIPA (PIP Implants World Victims Association):

Olivier Aumaitre, avocat au barreau de Paris, représentant 15000 victimes.

Cédric Joachimsmann, initiateur de l’action civile contre TUV

www.pipaworld.com



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