5G, numérique, nous voulons un débat démocratique

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Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et a décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d’impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l’utilité réelle de la 5G est loin d'être aussi évidente que ne le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile ou le Gouvernement. Malgré les alertes de nombreux citoyennes et citoyens, associations, élus, les attributions de fréquences sont prévues dans les semaines qui viennent sans qu’aucun véritable débat ait jamais eu lieu, le gouvernement justifiant sa précipitation au nom d’un prétendu retard français. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires et démocratiques sont posées. 


L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter, et, avec l'explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée “dématérialisation” ne sont pas démontrés. Les industriels s’accordent sur la promesse de multiplication par 1000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un “effet rebond” par la hausse de la consommation de données et d’usage des télécommunications, synonyme d’une très forte consommation d’énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs. Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelable, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l’heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d’une large part du matériel, augmentant encore l’empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d’une nouveauté technologique dont l’utilité reste à démontrer. Une étude d’impact environnementale préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d’envisager son déploiement. 


L'histoire récente nous a largement démontré qu'une vigilance citoyenne est toujours nécessaire en matière de santé publique. Dans son rapport d’octobre 2019 sur la 5G, l’ANSES affirme d’ailleurs avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie. L'étude est actuellement en cours, il nous semble indispensable d’attendre ses conclusions avant de déployer la 5G dans nos villes et dans nos campagnes. Ce temps d’analyse redonne à l’Etat son rôle souverain sur les questions sanitaires au regard de l’intérêt collectif plutôt que d'intérêts économiques industriels. 

Les émissions d’ondes de la 5G s'additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui aboutira à une hausse du niveau d’exposition de la population aux ondes. De même, il est urgent de s'interroger de  l’impact sanitaire de la multiplication d’objets hyperconnectés.


Alors que la technologie 4G n'est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l'arrivée de la 5G risque surtout d'aggraver les fractures numériques existantes. Nous nous interrogeons sur le rôle de la 5G et de l’Internet mobile dans la résorption de la fracture numérique. Nous souhaitons que les communes aient la capacité de choisir le mode d’accès à Internet et la maîtrise du développement des réseaux numériques. 


Le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l’accaparement de données personnelles. On donne ainsi les clefs d'un pouvoir de prévision et de contrôle social à des géants du numérique. Dans le contexte actuel d’urgences climatiques et sociale, c’est la question même de nos modes de vies qu’il est urgent d’interroger. L’inflation numérique doit nous amener à réfléchir d’urgence à nos besoins et nos usages en la matière. Et ce choix ne doit ni être celui d’opérateurs, ni même celui d’experts, mais bien un choix de l’ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique l’installation ou non de la 5G. Le moratoire est l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le Président de la République s’est engagé à étudier. Nous lui demandons, ainsi qu’au gouvernement de respecter cet engagement. 


Nous, maires et élu.e.s  proposons dans l’immédiat un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à l’été 2021. Pendant ce moratoire, nous demandons la tenue d'un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques. Nous demandons pour les communes le droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution. Nous demandons que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G. 

 

Signataires :

Laurent Amadieu, maire de Saint Egrève (EELV)
François Astorg, maire d’Annecy (DVG)
Josselyne Bardet, maire de Le Poet Laval (sans étiquette)
Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg (EELV)
Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff (PCF)
Tony Bernard, maire de Chateldon (LFI&C*)
Guillaume Chaussemy, maire de Pont-Chretien-Chabenet (LFI&C)
Florent Cholat, maire de Champagnier (DVG)
Francis Courel, maire de Saint-Philbert-sur-Risle (LFI&C)
Jean François Débat, maire de Bourg en Bresse (PS)
Béatrice Delorme, maire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (EELV)
Francis Dietrich, maire de Champ-sur-Drac (DVG)
Grégory Doucet, maire de Lyon (EELV)
Harry Durimel, maire de Pointe à Pitre (sans étiquette)
Maurice Dussolier, maire de Larreule (LFI&C)
Emmanuel Denis, maire de Tours (EELV)
Emmanuelle Favre, maire de Saint-Loubès (sans étiquette)
Kevin Gomez, maire de La Chapelle Moulière (EELV)
Marc Gricourt, maire de Blois (PS)
Pierre Hurmic, maire de Bordeaux (EELV)
Pia Imbs, maire de Holtzheim (DVG)
Vincent Joineau, maire de Rions (sans étiquette)
Julien Kerguillec, maire de Pleyber-Christ (LFI&C)
François Lafon, maire de Lercoul (LFI&C)
Léonore Moncond'Huy, maire de Poitiers (EELV)
Eric Piolle, maire de Grenoble (EELV)
Patrick Proisy, maire de Fâches-Thumesnil (LFI&C)
René Revols, maire de Grabels (LFI&C)
Anne Vignot, maire de Besançon (EELV)
Stéphane Baudry, maire de Saint-Maixent-l’Ecole (GE)
Pascal Penetro, maire de Fos (LFI&C)
Marc Péré, maire de L'Union (sans étiquette)
Emmanuelle Pierre Marie, maire de Paris XII (EELV)
Michelle Rivet, maire de Marçais (sans étiquette)
Michèle Rubirola, maire de Marseille
Laetitia Sanchez, maire de Saint-Pierre-du-Vauvray (EELV)
Nicolas Smilevitch, maire de Brinon (LFI&C)
Pierre Ploner, maire de Dun sur Meuse (LFI&C)
Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (PS)

*LFI&C : Réseau des élus Insoumis.e.s et Citoyen.ne.s
EELV : Europe Écologie Les Verts
GE : Génération Écologie
PS : Parti Socialiste
DVG : Divers Gauche
PCF : Parti Communiste Français

Soutiens élu.e.s nationaux et européens :

Manon Aubry, députée européenne (FI) ; Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres (GE)  ; Julien Bayou, secrétaire national EELV ; Esther Benbassa, sénatrice de Paris (EELV) ; Manuel Bompard, député européen (FI) ; Damien Carême, député européen (EELV) ; Leïla Chaïbi, députée européenne (FI) ; Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis (FI) ; David Cormand, député européen (EELV) ; Karima Delli, députée européenne (EELV) ; Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine (sans étiquette) ; Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle (FI) ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (DVG) ; Claude Gruffat, député européen (écologiste) ; Yannick Jadot, député européen (EELV) ; Bastien Lachaud, député de Seine-Saint-Denis (FI) ; Michel Larive, député de l’Ariège (FI) ; Jean-Luc Mélenchon, député des Bouches-du-Rhône (FI) ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne (FI) ; Anne Sophie Pelletier, députée européenne (FI) ; Loïc Prudhomme, député de la Gironde (FI) ; Adrien Quatennens, député du Nord (FI) ; Jean-Hugues Ratenon, député de la Réunion (FI) ; Michèle Rivasi, députée européenne (EELV) ; François Ruffin, député de la Somme (FI) ; Mounir Satouri, député européen (EELV) ; Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne (G.s) ; Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège (FI) ; Jennifer de Temmerman, députée du Nord (EDS) ; Marie Toussaint, députée européenne (EELV)



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