Voter une loi contre la Violation de Propriété privé

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Le jardin doit être reconnu comme un domicile !

 

À l'heure actuelle où je vous parle il n'existe aucune sanction pénale contre la violation de propriété privée n'importe qui peut s'il le décide pénétré dans votre jardin, terrain, terrasse, piscine, ou même votre abri de jardin sans qu'il soit pénalement responsable du moment où il ne dégrade rien et qu'il ne vole rien .


N'importe qui peut porter atteinte à votre vie privée à tout moment en pénétrant dans votre propriété en votre absence comme en votre présence et sans que cela soit pénalement répréhensible, du moment qu'il n'y a pas violence ou de résistance si vous lui demandez de partir . Et si par malheurs vous voudriez faire justice vous même pour l'intrusion non autorisée de personne chez vous, vous risqueriez de vous voir poursuivis pour violence, et oui! votre intrus lui pourra tout à fait porter plainte pour violence contre vous ! vous voyez maintenant plus clair il ne vous reste cas agir face à ce vide juridique dont peu de personne sont au courant !!!


Ce vide juridique est une grave atteinte au droit fondamental des Français et en totale contradiction avec la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen disposant je cite : <<Nul ne sera l'objet d'immixtion arbitraire dans sa vie privée,sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation>> .


Pour la justice pénale il n'y a pas de violation de domicile si cela n'est pas des locaux je cite : <<lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux >> qui veut dire des constructions en dur avec 4 murs et un toit mais l'infamie de la jurisprudence ne s'arrêtent pas là si vous aviez oublié de fermer votre porte, votre fenêtre, ou tout simplement laisser votre baie vitrée ouverte pour accéder plus facilement à votre terrasse et qu'un inconnu pénètre dans votre maison il ne sera pas retenu la violation de domicile si cela s'est produit sans violence .

preuve : https://www.ladepeche.fr/article/2015/07/08/2140332-poursuites-encourues-ce-que-dit-la-loi.html

Un petit exemple qui pourrais s'appliquer a tout les français :

"En appliquant la loi actuel je ne vous dirais pas quand je passerais chez vous, comme ça, pour voir et si il y a quelque chose qui m'intéresse, c'est pas grave si je le prends... ou alors griller quelques saucisses avec votre barbecue, sur votre terrasse, avec votre charbon j'ai des amis qui viendront cet été... et profiter de votre piscine... et puis pourquoi pas votre femme par la même occasion ... oui/non ??? pas de problème ??? tranquille ??? pas de soucis??? ok ???" mais là encore je vous aurez averti."  Et bienssûr vous ne pourrez pas  porter plainte contre moi si je décide de faire ma vie dans votre propriété :) :) :) !


En conclusion je demande la participation de tous les Français pour signer cette pétition dans le but d'obliger nos décideur de faire une loi qui nous protégeront tous contre les intrusions dans notre propriété privée...A moins que cela ne vous dérange pas si c'est le cas merci de laisser un commentaire en me disant : j'aime qu'on puisse rentré chez moi cela ne me dérange pas de n'avoir aucun pouvoir dans ma propriété ! :)

 

IL NOUS FAUT PLUS DE POUVOIR CHEZ NOUS !



Jean compte sur vous aujourd'hui

Jean LORD a besoin de votre aide pour sa pétition “#invoqué la CASTLE LAW”. Rejoignez Jean et 20 signataires.