La sécurité des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance est en danger dans le Maine et Loire

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Il y a un an, des travailleurs sociaux du 49 ont sillonné les routes à pied, jusqu’à Paris pour dénoncer les conséquences humaines catastrophiques de la réorganisation de la Protection de l’Enfance menée par le Conseil Départemental 49.

Les économies escomptées par les appels à projet ont entrainé la fermeture de foyers, le licenciement de professionnels, et le déplacement d'enfants déjà tellement fragilisés. Demain, ces enfants seront accueillis avec une qualité de prise en charge moindre. Quelle société voulons-nous?

Face à la mise en danger des enfants, au manque de considération pour les professionnels, à l’absence d’écoute du président du Conseil Départemental du Maine-et-Loire, des salariés soutenus par l’intersyndicale de la protection de l’enfance 49 sont contraints de trouver d’autres destinataires.

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte qu’ils adressent à :
 Mme SOLER, Magistrat, Vice-présidente coordonnatrice auprès du Tribunal d’Instance d’Angers pour les Juges pour Enfants ;

et en copie à :
 M. TOUBON, Défenseur des Droits ;
 M. GONZALEZ, Préfet de département du Maine-et-Loire.

                                            LETTRE OUVERTE

Madame,

Nous tenons à vous alerter sur les effets de la mise en œuvre de la politique départementale en matière de Protection de l’Enfance dans le département du Maine-et-Loire. Nous observons depuis plusieurs mois que les effets de l’appel à projets et la restructuration générale de l’Aide Sociale à l’Enfance « compromettent gravement la sécurité » de la plupart des enfants ( Art. 375 du Code Civil) dont vous avez ordonné la protection.

Le Rapport dit Rossignol (Février 2017) retient comme « méta-besoin » celui de la « sécurité ». Celui-ci consiste essentiellement en ce que les adultes soient « disponibles », dans un lien « stable » et « prévisible » « pour répondre aux besoins de l’enfant ». A fortiori, quand l'enfant est d'autant plus vulnérable qu'il nécessite d’être protégé.
Au regard de ce principe fondamental et de la loi, à la lettre et dans l'esprit, nous observons et nous nous inquiétons de multiples constats :

 Un trop grand nombre d’enfants pour lesquels les mesures de placements ordonnées ne sont pas effectives par manque de place ainsi qu’un long délai d’attente pour les mesures en milieu ouvert… ;
 Au sein des services du secteur privé conventionné : une absence de perspective d’orientation pour les enfants dans les structures qui doivent fermer créant une insécurité exponentielle, des licenciements, des démissions et autres arrêts de travail à foison et de nombreux remplacements rajoutant de l’insécurité… ;
 Au sein des services de la Direction Enfance Famille, un nombre excessif de situations attribuées aux Référents Protection et Responsables Protection, un cruel manque de soutien aux Assistants Familiaux, un C.D.E.F.-V.S.E. embolisé par des dynamiques de groupes d’enfants inquiétantes, de nombreux arrêts de travail, mobilités, mutations et mise en disponibilité et dernièrement de cadres qui, sous couvert d'argument intra-institutionnel, ne peuvent camoufler le désaveu, à minima, de ce qui n'est plus cautionnable… ;

Un des signes de cette insécurité est l'occupation des lits en pédopsychiatrie (Roger Misès) par des enfants de l'A.S.E. et la multiplication des situations dites complexes.
Tous ces dysfonctionnements sont des effets concrets des restructurations opérées par le Conseil Départemental. Il n’y a eu de sa part dans les mises en oeuvre aucune anticipation, aucune prise en compte des complexités de la protection de l’enfance, eu égard au « public » fragile qu’elle concerne : l’enfant en danger. Cette protection nécessite un climat serein et une vraie confiance entre ses acteurs. L’ignorance, la non prise en compte de ces complexités humaines par le Conseil Départemental, le mépris des avertissements donnés par les professionnels du secteur, tout cela donne ces effets gravement destructeurs dans les dispositifs de protection de l’enfance du département. L’offre de protection de l’enfance était certes à améliorer, mais les pseudos remèdes imposés là sont pires que le mal.
Nous en appelons donc à une des missions du Préfet du département du Maine-et-Loire relevant de « la sécurité des personnes » et pour « permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens ».

Nous en appelons aux missions du Défenseur des Droits pour « défendre et promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant soumis par la loi ou par engagement international ratifié et approuvé par la France » (Loi Constitutionnelle du 23.07.08).

Angers, le 13 juin 2018.

Des salariés du Social, du Sanitaire et du Médico-Social et l’intersyndicale de la protection de l’enfance 49.



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