Interdiction de travailler sur le parking du Menec

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Le 14/03/2017, la police municipale m'a informé et communiqué un arrêté interdisant la vente en déambulation sur le parking du Menec ou j'exerce ma petite activité de vente de guimauves et de glaces à bord de mon triporteur de début Avril à Fin Octobre.

Lors d'un Rendez Vous le 25/03/2017 avec Mr le Maire et l'adjoint au commerce, il m'a été indiqué que cet arrêté avait été pris à la demande de Mr BUISSON-CATIL Administrateur des Monuments Nationaux que Mr le Maire ne veut pas contrarier.

Mon activité sur cet espace représentant plus de 75% de mon Chiffre d'Affaire, cette décision communiqué le 14/03/2017 alors que l'arrêté date du 22/12/2016 ne me laisse aucune latitude pour me réorganiser et condamne mon petit commerce.

Je demande donc votre soutien pour obtenir l'abrogation des arrêtés 2016-536 et 2016-409 dont il est fait mention dans le premier et qui est totalement similaire.

 Liens vers les arrêtés

Arrêté 2016-536 https://drive.google.com/file/d/0B6ZCz4hgx3VbRl9YRHJxMnlpb0k/view?usp=sharing
Arrêté 2016-409 https://drive.google.com/file/d/0B6ZCz4hgx3VbVkEtWF8xOGRuSWM/view?usp=sharing

Précisions sur le vice de la démarche

L'arrêté 2016-409 du 26/09/2016 ne m'a jamais été opposé ou présenté alors que j'ai travaillé quotidiennement sur le site jusqu'au 01/11/2016.
Si cela avait été le cas, j'aurai pu contester sans problème l'illégalité de cet arrêté auprès du tribunal administratif (dans les 2 mois) ce que je ne peux plus faire aujourd'hui pour l'arrêté 2016-536 du 22/12/2016 vu que le délai est passé



Jean Claude compte sur vous aujourd'hui

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