Petition update

Lettre de Isabelle Delorge

APE Tourrettes-sur-Loup

Jan 1, 2015 — De Isabelle DELORGE
Tout d’abord, je tiens à remercier l’association des parents d’élèves l’APE, et toutes les autres qui ont signé aux sorties des écoles, dans le village, et bien sûr vous les 59 296 signataires, qui ont validé cette pétition via internet, sans qui je perdais la foi en l’être humain … afin que je reste auprès de Nicolas en tant qu’AVS.
J’ai été très touchée par l’humanité de cette affaire qui bien sûr, pour moi me semblait être primordiale. Ce qui visiblement n’est pas le cas des politiciens qui nous gouvernent.
Un petit rappel, je suis reconnue travailleur handicapé et j’ai commencé à m’occuper de Nicolas dès le 15/12/2009 lorsqu’il était en 1 ère année de maternelle. Il est aujourd’hui en CE 2.
Je suis passée par Pôle Emploi et j’étais au RSA et TH (travailleur handicapé) afin de bénéficier d’un contrat aidé.
Maintenant, je vais vous expliquer le plus bref possible « mes » dernières semaines avant d’aller comme x français pointer à pôle emploi…
En effet, comme vous vous en doutez, j’ai fait x courriers dont :
• le 1er étant à la directrice de pôle emploi, ou je demandais un renouvellement, mais celui-ci m’a été refusé catégoriquement (5 ans étant le maximum pour une TH).

• le 2 ème à Monsieur Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des ALPES MARITIMES et député,
Celui-ci m’a répondu, qu’il faisait un courrier à Monsieur Michel-Jean FLOC’H, directeur académique des services de l’éducation nationale.
Un article est paru dans NICE-MATIN, (CAGNES SUR MER/SAINT LAURENT DU VAR/VENCE/CARROS) le samedi 22 novembre 2014. Le lundi 24 novembre, Monsieur Eric CIOTTI me faisait part qu’il existait dans le département l’association Pupilles de l’enseignement public des Alpes Maritimes (PEP 06). Celle-ci emploie 35 AVS dans le département en complément du service AVS géré par l’inspection académique sur notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Je téléphone donc à la PEP 06, je vous confirme que c’est très intéressant. Les AVS suivent une formation, une vraie, avec un concours à passer, mais que pendant cette période elles sont mobiles sur tout le département des ALPES MARITIMES. Voilà le problème, pour moi, avant d’être « embauchées » il y a une visite médicale et donc en effet, il est préférable de ne pas avoir le problème de santé, que moi, j’ai… En effet les AVS doivent être capables d’aller du jour au lendemain là ou on leur demande d’aller en remplacement dans n’importe quelle ville du département (il est grand le département des ALPES MARITIMES !!).
Sur le site d’handicap.fr, j’ai eu l’agréable surprise ou pas (…) de voir un débat à l’Assemblée Nationale ou une question était posée à Madame Najat VALLAUD BELKACEM concernant la scolarisation des enfants handicapés à l’école. Dans sa réponse elle précise qu’il y a eu :
• 350 AVS de plus à la rentrée 2014, qu’il y en aura 350 de plus en 2015, que les 5 000 AVS actuellement en poste vont être cédéisées en 2015 et qu’il va y en avoir 28 000 dans quelques années, d’où une plus grande professionnalisation.
Je trouve cela merveilleux tous ces chiffres… !!! 28 000 AVS ?? Donc 28 000 enfants handicapés ?? Je vous laisse faire vos conclusions…
Forcément, mon contrat s’arrêtant le 14/12/2014, je me dis que ce n’est pas possible je ne peux pas me retrouver au bout de 5 ans sans une éventuelle titularisation… 2015 ce n’est pas si loin… même si la Ministre parle de rentrée scolaire.
Après quelques coups de téléphones et divers renseignements, je découvre ceci :
• Lorsque les AVS sont « embauchées » par pôle emploi, les AVS sont en contrat de droit privé, lorsque les AVS sont embauchées directement par l’inspection académique ou l’éducation nationale, elles sont en contrat de droit public.

• Pour prétendre à une éventuelle titularisation, il faut avoir fait 2 ans d’AVS.

• Dans les Alpes Maritimes il y a environ à ce jour 1 000 AVS.

Donc en résumé Madame la Ministre s’engage à titulariser les 5 000 AVS actuellement en poste (il y en a déjà 1 000 dans le département 06… combien avons-nous de département en France ? 5 ??) à oui, uniquement les AVS en contrat de droit public certainement mais à aucun moment elle ne le précise… aucun ! Et j’ai visionné d’autres débats et je confirme à AUCUN moment il n’est fait de différence entre les AVS de contrats de droit privé ou de droit public.

Je fais un courrier à l’inspection académique de NICE par mail, ou je demande qu’est-ce que je dois faire exactement pour être titularisée en sachant que j’ai fait 5 ans d’AVS. La réponse fut dans les 30 minutes. VIVE LES MAILS !

​Je vous confirme que la durée maximale d’un contrat CUI est bien –dans votre cas- de 60 mois. Votre contrat prendra fin le 14/12/2014, sans aucune possibilité de prolongation.

Par ailleurs, il ne nous est pas possible de vous recruter sous contrat de droit public, et ce pour 2 raisons :

• Les crédits permettant ce type d’embauche pour 2014/2015 sont entièrement consommés.
• Il n’y a pas de besoin sur votre secteur (et Nicolas N/B n’est pas notifié par la MDPH pour 2014/2015)
Il est bien évident que je ne m’attendais pas à ce que les « caisses » soient pleines (!!!) mais de là à lire que Nicolas n’était pas notifié par la MDPH… ce qui veut dire que Nicolas n’est plus handicapé ? Donc je m’occupe de Nicolas depuis 4 mois, on va « parler » en année scolaire, depuis septembre et dont son handicap n’est plus reconnu ? Oui c’est bien ça… En fait c’est là encore une histoire de papiers, de dossiers qui traînent… bref comme toujours… Le comble c’est que je me dois de le dire à la maman de Nicolas qui en effet n’était pas au courant… La MPDH lui reproche de ne pas avoir fourni un justificatif de domicile (pour la ènième fois, surtout quand on ne déménage pas, c’est vrai c’est très important) donc le dossier est resté bloqué !!! Et oui elle avait envoyé ce justificatif de domicile par courrier simple et il n’est jamais arrivé à destination…
Il faut savoir qu’en tant adulte handicapé, nous devons refaire un dossier médical tous les 5 ans mais que pour les enfants, c’est tous les ans ! QUEL COURAGE !
De son côté la maman de Nicolas a fait un courrier à Monsieur Jean LEONETTI, maire d’ANTIBES et député de la circonscription de TOURRETTES SUR LOUP. Celui-ci a également fait savoir qu’il faisait le nécessaire auprès de Monsieur Michel Jean FLOC’H.
Je vous le dis de suite, je n’ai jamais eu de réponse de Monsieur FLOC’H ni de personne d’autre d’ailleurs…
Le mercredi 10 décembre, alors qu’à l’inspection académique, l’écho est arrivé qu’il va y avoir un reportage de France 3 COTE D’AZUR, « on » me demande au vu de ma position de TH (travailleur handicapé), sous combien de temps je peux être de nouveau éligible ? Ce qui veut dire que pôle emploi nous « oblige » à être au chômage (si si c’est vrai…) et à être de nouveau opérationnel après x mois de pause entre 2 contrats précaires, ce qui s’appelle la pause éligible !
Donc vu que c’est impossible d’avoir quelqu’un au téléphone (…) je me déplace et la personne de l’accueil me répond qu’il faut que je fasse une pause d’un an ! Je suis anéantie… Elle rajoute qu’il faut laisser la place aux autres pour travailler… C’est à ce moment-là que j’explique MA situation. Et donc elle m’explique qu’il peut y avoir des dérogations au vu de ma situation de TH… Dérogation qui doit être prise entre la direction de pôle emploi et l’éducation nationale. J’attends…
Ce même jour en effet fut très animé, car la dernière étape a été l’intervention de France 3 COTE d’AZUR ce mercredi 10 décembre à midi à l’école avec une diffusion le soir même à 19 h en national et non pas en régional. Une rediffusion le jeudi à 12 h 30 et à 7 h 30 sur la radio RTL 2.
La rubrique étant :
• Un élève handicapé risque d’être déscolarisé.

Il est bien évident que cette info et ce reportage était excellent pour Nicolas, il allait avoir une AVS… et c’est tant mieux pour lui.
Son dossier à la MDPH n’était plus dans la pile du bas mais le 1er, voire-même le tout premier !!! Là, ça devient ultra méga rapide… et oui forcément quand la télé intervient ça fait désordre de dire qu’un enfant risque d’être déscolarisé s’il n’a plus d’AVS, par contre si l’AVS se retrouve au chômage là c’est banal. Donc que faire ?? Rien ? Je sais d’où vient l’expression « faire la politique de l’autruche »…
Et bien voilà je viens de l’apprendre…
VOILA DONC LE PARAGRAPHE FINAL celui qui va certainement en mettre plus d’un en colère mais pas autant que moi…
Donc le jeudi 11 décembre je termine à 15 h et à 15 h 25, le directeur de l’école me téléphone en m’annonçant une bonne nouvelle. Monsieur Le Maire (qui bien sûr, a lui aussi fait des courriers pour la bonne cause auprès des politiciens concernés dont Monsieur le Président de la République Française…) me propose un contrat d’une semaine du 15/12 au 19/12/14 afin de terminer l’année « civile » auprès de Nicolas et aussi afin que Nicolas puisse finir l’année sereinement.
15 h 30, de nouveau un appel de mon directeur, s’excusant… (la bonne nouvelle aura duré 5 minutes) mais l’inspection académique a trouvé une AVS par le biais du Conseil Général –voir plus haut-. Et oui les AVS qui remplacent quand il n’y a pas d’AVS… L’association PEP 06.
Voilà quel dommage, merci Monsieur le Maire pour votre offre mais après un reportage télé, l’inspection académique a décidé de bouger au risque d’avoir un enfant déscolarisé… Donc que l’AVS soit reconnue TH et qu’elle soit de nouveau au chômage pendant un an, ça ce n’est pas grave, c’est banal. Donc nous allons trouver une AVS d’urgence par la PEP 06.
Et voilà ce que je viens d’apprendre :
Cette AVS (qui ne fait que ce qu’on lui demande bien évidemment…) a été en poste avec Nicolas la dernière semaine du 15 au 19 décembre. Elle était absente le 16 car elle passait un concours (tout à son honneur). Elle a été enlevée d’urgence à 2 enfants qui ont donc besoin d’elle forcément… , un au collège et un à l’école élémentaire afin que Nicolas ne soit pas déscolarisé, certes, mais surtout car il n’y a pas de solution pour l’AVS actuelle, c’est bien ça ? Personne à l’inspection académique ou à l’éducation nationale ne peut prendre de décision me concernant ? Donc pas de scrupules à enlever une AVS à 2 enfants qui ont forcément besoin d’elle ?
QUELLE HONTE… Je viens de l’apprendre par une maman de l’école concernée, elle est … comme moi…. Et comme vous peut-être ??? Car la rentrée est le 5 janvier et qu’en sera-t-il pour ces 2 enfants qui ont besoin de leur AVS même si c’est à mi-temps ??
Le seul courrier reçu, à ce jour, est « une réponse » de la cheffe (oui oui ça s’écrit bien comme ça !) de cabinet de Madame Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion qui accuse réception de mon courrier et qui le transmet à Monsieur Philippe VAN DEN HERREEWEGHE, délégué ministériel à l’emploi et à l’insertion aux personnes handicapées, à Monsieur Alexander GRIMAUD, chef de cabinet de Madame Najat VALLAUD BELKACEM.
Donc en résumé, depuis le 15/12/2014, je suis au chômage (toujours sans indemnités car trop tôt pour savoir si les indemnités de chômage vont pouvoir se cumuler avec ma pension d’invalidité de 2ème catégorie).
Jusqu’en 2009, dernière fois où je me suis retrouvée dans cette situation, ce n’était pas possible…les allocations chômage ne se cumulaient pas avec une pension d’invalidité de 2ème catégorie. Le montant de ma pension d’invalidité varie entre 550 et 600 € (selon le montant des franchises médicales qu’il faut m’enlever quelque part donc sur ma pension). C’est vrai, c’est énorme…
EN 2012 il y a eu un changement sur ces calculs, la pension d’invalidité de 2ème catégorie pourrait se cumuler pas avec les allocations chômage. J’attends...2015…
Donc pour rappel les AVS gagnent 675 € par mois pour 24 h par mois à temps complet et non à mi-temps. C’est le temps complet d’un enfant scolarisé en école primaire. Nous avons un contrat de 20 h mais nous devons faire 24 h pour compenser les congés payés.
A ce jour, tout a été fait, je pense, courriers, pétitions, article dans NICE MATIN, intervention de France 3.
Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française, ayant pour obligation de répondre aux Maires, donnera, je l’espère une réponse favorable à la demande de Monsieur le Maire de TOURRETTES SUR LOUP.
Vos soutiens, vos commentaires m’ont beaucoup touché. MERCI
ISABELLE DELORGE


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