Chers Parents, 

Comme vous le savez sûrement, malgré un avis défavorable de l'Éducation Nationale, de la Commune de Lenoncourt et de plusieurs parents d'élèves élus, le Maire d'Art-sur-Meurthe et son conseil municipal ont voté ce lundi 11 avril 2022 la dissolution du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) d'Art-sur-Meurthe/Lenoncourt dès la rentrée de septembre 2022.

Ce courrier est destiné avant tout à vous présenter les éléments en notre possession ainsi que les conséquences de cette décision.

Si, sur le fond, nous ne remettons pas en cause la dissolution d’un RPI visiblement destiné à disparaître, la forme et les délais de cette prise de décision nous invitent à en évaluer avec vous, toutes les conséquences, surtout au regard du timing imposé. 

Au-delà des probables désaccords entre les deux maires, des points de vue divergents sur autant de sujets que le budget, les investissements réciproques ou la qualité des locaux, nous souhaitons identifier quel pourrait être l’impact de cette décision pour chaque enfant, chaque famille, dès la prochaine rentrée. 

Pour rappel, dans un premier temps, le Maire d’Art-sur-Meurthe a annoncé, à plusieurs reprises, et en particulier lors du conseil d’école extraordinaire du 5 avril, la fin de ce RPI pour septembre 2022. En sortie de ce conseil, il laissait une porte ouverte au report de l’application de cette décision d’un an s’il recevait des engagements de la commune de Lenoncourt et de l’inspection académique.

Dans un second temps, sans doute face aux prémices des difficultés à venir, le Maire d’Art-sur-Meurthe a fait une seconde proposition aux parents élus, à l’Education Nationale et à la commune de Lenoncourt : dès la rentrée de septembre, les élèves Arcquois et Bosservillois ne seraient plus accueillis sur Lenoncourt et seuls les maternelles Lenoncourtois pourraient être inscrits à Art-sur Meurthe. Ce qui laisserait un délai d’une année pour permettre de trouver une solution à ces élèves pour la rentrée 2023. 

Dans le même temps, la commune de Lenoncourt, pour répondre aux critiques formulées sur les locaux, a engagé des travaux dans son école (réalisés avant la fin des vacances de printemps pour les plus urgents et d’ici la rentrée de septembre pour ceux qui nécessitent un délai supplémentaire). Nous avons également reçu la proposition d’une visite de l’école pour les parents qui le souhaitent.

Comme vous l’aurez compris, l’hypothèse irréaliste d’une dissolution complète et immédiate du RPI semble d’ores et déjà inenvisageable pour tous. 

Mais que recouvre l’accueil des maternelles de Lenoncourt sur le site d’Art-sur-Meurthe si cette décision était mise en œuvre pour septembre 2022 ? D’après les effectifs projetés lors du dernier conseil d’école, voici la simulation probable : 

o    à Art-sur-Meurthe:

• plus d'élèves avec une moyenne de 29 enfants par salle de classe
• 8 niveaux d'enseignements dans 6 classes et donc 6 classes de doubles niveaux (contre 3 actuellement)

o    à Lenoncourt:

• moins d'élèves avec une moyenne de 20 élèves par classe contre les 26 actuels
• 1 classe double niveaux et 1 classe triple niveaux

Les éléments chiffrés complet sur ce lien.

Au-delà des chiffres, cette projection ne tient compte, ni de la dimension émotionnelle et relationnelle pour les enfants, ni des problèmes d’organisation imposés aux parents, ni même de l’impact sur les conditions de travail des enseignants. 

Elle ne tient également pas compte du droit des parents, pour permettre à leur(s) enfant(s) de finir leur cycle dans la même école[1] ou d’être scolarisé(es) avec leur(s) frère(s) et sœur(s)[2]. Sans préjuger d’autant de décisions individuelles, ce serait potentiellement, par rapport à cette projection, jusqu’à 28 élèves de plus sur l’école d’Art-sur-Meurthe, soit 33 élèves en moyenne par classe. 

Le 27 avril prochain, M. le Préfet et M. le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale rencontreront les deux maires concernés. Nous souhaiterions que votre avis, notre avis, puisse leur être transmis, afin que les décisions prises pour un nombre limité d’élèves puissent être évaluées au regard de l’ensemble de tous les enfants, de toutes les familles et en connaissance de cause.

Au vu des éléments, la sortie du RPI paraît inéluctable mais nous, parents élus résidents de Lenoncourt, nous demandons une dissolution programmée, anticipée, dans un délai acceptable pour tous (2 ans dans l’idéal, 1 an à minima) : enfants, parents, enseignants et élus.

Nous souhaiterions transmettre au service de la préfecture cette pétition signée par les personnes concernées par ce RPI en gage de soutien.

Soutenez notre action !

Prouvez votre engagement !

SIGNEZ !

 
[1] Articles L212-8 du Code de l’éducation :

« La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. »

 
[2] Articles R212-21 du Code de l’éducation :

La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

3° Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :

a) Par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;

b) Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ;

c) Par l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212-8.