Modifions le Règlement des Études à la HELB Ilya Prigogine !

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C’est une première dans l’histoire de la Haute École Libre du Bruxelles (HELB) ! En octobre 2018, deux étudiantes ont gagné leurs recours externes introduits devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en Belgique.

Petit rappel des faits. A l’issue de la délibération du 12 septembre 2018, ces étudiantes ont été « recalées » au terme de leur dernière année du Bachelier « Assistant.e social.e » en raison d’un (seul) échec obtenu dans une activité d’apprentissage (AA), invalidant ainsi toute l’unité d’enseignement (UE). Les critères de délibération mis en œuvre par le jury d’examen de la HELB sont parfois lourds de conséquences. Dans le cas présent, on allonge non seulement le parcours académique de ces étudiant.e.s d’une année en les obligeant à se réinscrire à la HELB, mais on reporte aussi la possibilité pour elleux de valoriser leur diplôme et de se concentrer sur d’autres projets de vie.

Comment le jury d’examen de la HELB procède-t-il quand un.e étudiant.e obtient un échec dans une activité d’apprentissage ? Sur base de l’article 266 de son Règlement des Études, la HELB considère qu’une UE ne peut être délibérée comme réussie que si l’étudiant.e a obtenu « le seuil minimal de réussite des activités d’apprentissage réputées indispensables ».  Autrement dit, si un.e étudiant.e obtient un échec dans une AA « réputée indispensable », iel peut être mis.e en échec pour toute l’UE, quelles que soient les notes obtenues dans les autres AA ! Reste à définir ce qu’est une AA « réputée indispensable » … ce que ne stipule pas le Règlement des Études. Il y a là clairement une injustice que nous ne pouvons pas accepter sans réagir !

Mais ce n’est pas tout … Les arrêts rendus le 16 octobre 2018 par le Conseil d’État avancent que l’article 266 du Règlement des Études de la HELB est non-conforme aux articles 77 et 139 du décret « Paysage » (dit « décret Marcourt ») et donc non-conforme à la loi ! En effet, l’article 139 du décret stipule que lorsqu’un.e étudiant.e obtient une moyenne de 10/20 pour une UE, les crédits pour cette UE lui sont acquis de manière définitive. Or le Conseil d’État rappelle que le seuil de réussite ne doit pas porter sur les notes obtenues aux AA mais bien sur l’évaluation finale de l’UE. Par ailleurs, dans ses arrêts, le Conseil d’État rappelle que l’article 77 du décret permet uniquement au Règlement des Études d’une Haute École de définir des règles de pondération des AA au sein d’une même UE. Le décret n’autorise donc nullement d’aligner la moyenne d’une UE sur la note d’échec la plus basse obtenue par l’étudiant.e à une des AA, ce que fait pourtant la HELB.

Dès lors, nous, étudiant.e.s de la HELB, réuni.e.s en Assemblée générale le 21 novembre 2018, exigeons sur base des deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 16 octobre 2018, les revendications suivantes :

1. Une modification de l’article 266 du Règlement des Études. Que la HELB modifie les critères de délibération figurant dans l’article 266 de son Règlement des Études de manière à ce qu’ils soient conformes aux articles 77 et 139 du décret « Paysage » ;

2. Le respect de l’article 139 du décret « Paysage ». Que la HELB cesse d’aligner la moyenne d’une UE sur la note d’échec la plus basse obtenue par l’étudiant.e à une des activités d’apprentissage de cette UE, et qu’elle se conforme à l’article 77 du décret « Paysage ». Cette pratique est aussi appelée la « cote d’absorption ». Nous demandons d’y mettre un terme ;

3. Des nouvelles délibérations pour tou.te.s les étudiant.e.s lésé.e.s. Que la HELB assume ses responsabilités et respecte les arrêts du Conseil d’État, et donc la loi, pour mettre fin à ces pratiques d’évaluation injustes.



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