VAR OUEST - Bernhard président de la CA SSB condamné à la prison ferme et inéligible

VAR OUEST - Bernhard président de la CA SSB condamné à la prison ferme et inéligible

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Collectif "Respect de la déontologie en Sud Sainte-Baume a lancé cette pétition adressée à habitants du Var et à

Le collectif « Respect de la déontologie en Sud Sainte-Baume »

Les citoyennes et citoyens, signataires et porteurs de cette lettre :

BANDOL, Evelyne BONNET – EVENOS, Marie-Thérèse GORY - LA CADIERE d’AZUR, Agnès Chidaine – LE BEAUSSET, Jean-Claude Lachat - LE CASTELLET, Benjamin Legorce   – SAINT-CYR/MER, Patricia Byl - SANARY, Hervé Berlanger - SIGNES, Irène Tautil.

Une personne représentant une commune, des centaines de signataires… dans chaque commune.

Les milliers de signataires de la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume

Pour nous joindre et pour les actions à venir : @ : ethique.ssb@gmail.com

A l’attention de Mesdames et Messieurs les 229 Élu(e)s des neuf communes de la CA SSB

Mesdames et Messieurs,

Le lundi sept septembre 2020, plus de dix ans après les premiers faits et une procédure qui a duré sept ans, a été prononcé à l’encontre de Ferdinand BERNHARD, Maire de Sanary, conseiller départemental du Var et Président de notre communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume, un jugement par le Tribunal correctionnel de Marseille.

Un jugement particulièrement motivé qui le condamne sur tous les points et toute la ligne :

Prise illégale d’intérêts - Favoritisme - Détournement de fonds publics

La condamnation est de trois ans de prison dont six mois fermes - cinq ans d’inéligibilité (privation des droits privés et civiques) - confiscation de plusieurs biens immobiliers.

De plus, il est notoire que Monsieur BERNHARD s’est, à de nombreuses reprises, comporté de façon méprisante et insultante vis-à-vis de ses opposant(e)s, qu’ils ou elles soient membres du conseil communautaire ou de son conseil municipal, bafouant la démocratie et provoquant de nets clivages, empêchant ainsi de travailler ensemble, de travailler sainement et efficacement.

Suite à tout cela se pose le problème de la légitimité de Ferdinand BERNHARD à conserver la présidence de notre communauté d’agglomération ! Son maintien en fonctions serait contraire à la morale démocratique et ne répondrait pas à la demande d’exemplarité souhaitée par tou(te)s.
Ne devrait-on pas, dès que l’on est mis en examen et bien plus encore, condamné par le tribunal, suspendre ses fonctions d’Élu, au moins le temps du jugement en appel ?

Revenons aux paroles des magistrats pour mesurer l’ampleur de la condamnation :

·         « Aux yeux du tribunal », a indiqué la présidente de la chambre correctionnelle, « L’examen rigoureux des faits, la multiplication des infractions reprochées à Monsieur BERNHARD, laissent apparaître une dérive évidente et inacceptable de la part d’une personne dépositaire d’un mandat électif »
D’autant plus que Monsieur BERNHARD cumule trois mandats électifs - Depuis plus de trente ans, il est en poste de deux d’entre eux : Maire de Sanary et conseiller départemental du Var. On notera qu’après tout ce temps de gouvernance, il s’est présenté au Tribunal comme « ignorant, incompétent et naïf » Qui peut encore y croire ?

·         Le tribunal a ajouté « Il ne suffit pas d’assurer la prospérité des communes, leur équilibre financier ou leur sécurité. Il faut également assurer que nul ne profitera de pouvoirs acquis par la démocratie pour s’arroger des prérogatives ou détourner la loi à son profit »

·         « Il a (Ferdinand BERNHARD) systématiquement mis en avant un intérêt municipal pour couvrir un intérêt personnel – par des actes parfaitement organisés, il a instrumentalisé les procédures pour ses seuls bénéfices personnels »

·         Par ailleurs, le tribunal a estimé que « le maire en exercice avait usé de manœuvres, pour parvenir à ses fins dans l’obtention forcée du droit de passage de la parcelle AZ 437 ». Cette parcelle du quartier Beaucours à Sanary était enclavée et, de fait, inconstructible. Achetée au prix d’un terrain non constructible il l’a rendu constructible par la suite. Aujourd’hui, quatre villas sont édifiées sur cette parcelle. Le tribunal a jugé lundi 7 sept 2020 que ces biens doivent être confisqués.

Ferdinand BERNHARD a immédiatement fait connaître son intention d’interjeter appel.

L’appel suspendant provisoirement le jugement, Ferdinand BERNHARD aura tout loisir, d’ici la décision en Cour d’Appel, ce qui pourrait prendre longtemps, de conserver les biens confisqués, de ne pas effectuer de peine de prison, de conserver ses trois mandats d’Élu… Sans compter les affaires qui ont été closes par un non-lieu faute d’éléments probants, et le fait que la commune de Sanary n'ait pas estimé avoir subi de préjudice (pour l'instant).

Vous, les 229 Élu(e)s des neuf communes et plus particulièrement vous les 43 Élu(e)s délégués à la CA SSB, qui avez, pour plus de la moitié d’entre vous, accordé votre confiance à Ferdinand BERNHARD en l’élisant Président de la CA SSB, vous connaissez désormais la condamnation, les attendus retenus par le tribunal dans son jugement motivé du sept septembre 2020 et maintenant, vous ne pouvez plus ne pas les prendre en compte pour vos futures décisions.

Les citoyen(ne)s et contribuables des communes constituant la CA SSB étaient déjà, pour nombre d’entre eux, choqués de ce que, connaissant les faits soulevés par l’instruction judiciaire et après le réquisitoire accablant du parquet de juin 2020 à son encontre, Ferdinand BERNHARD ait néanmoins présenté sa candidature à la présidence de la CA SSB en juillet 2020.

Choqués encore plus et surpris, qu’il se soit trouvé une majorité de délégué(e)s au conseil de la communauté d’agglomération pour l’élire à la présidence de la CA SSB alors que les très fortes présomptions d’infractions qui pesaient sur lui étaient connues de beaucoup et certainement de tous les Élu(e)s de la CA SSB.

Sans préjuger de ce que seront les suites judiciaires de cette condamnation, nous, citoyen(ne)s et contribuables de la CA SSB, il nous apparaît indispensable que Ferdinand BERNHARD prenne l’initiative d’interrompre ses fonctions de Président de la CA SSB, en démissionnant de son statut de conseiller communautaire ou, à tout le moins, de la présidence de la CA SSB, ce qui permettrait à notre communauté de travailler de façon plus apaisée.

A défaut, il vous appartient, Mesdames et Messieurs les Élu(e)s de prendre les mesures qui permettraient à la CA SSB de repartir sur des bases assainies et de mettre fin aux clivages excessifs que le conseil communautaire a connu au cours de son dernier mandat du fait du style particulier d’animation de séances que développait son président, Ferdinand Bernhard.

Cela demandera de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire, pour que vous décidiez, aujourd’hui en connaissance de cause, Mesdames et Messieurs les Élu(e)s, du devenir de notre communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Élu(e)s, l’expression de nos sentiments respectueux.

Agnès, Jean-Claude, Marie-Thérèse, Benjamin, Patricia, Hervé, Irène, Evelyne aux quelques 65 000 habitants de la communauté d'agglomération.
Merci d’avoir pris le temps de nous lire et merci de faire suivre à vos connaissances cette lettre.

Pour nous joindre et pour les actions à venir : @ : ethique.ssb@gmail.com

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