Haïti : Appel de Vertières pour un Accord Unique de sortie de crise en deux semaines

Haïti : Appel de Vertières pour un Accord Unique de sortie de crise en deux semaines

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JURIMEDIA HAITI a lancé cette pétition

Compatriotes Haïtiennes et Haïtiens,

Le souvenir de l’épopée de Vertières devrait, en ce 18 novembre 2022, nous inspirer à la fois un sentiment d’indignité par rapport à la noblesse de nos incomparables ancêtres et la détermination de puiser dans ce passé glorieux l’énergie nécessaire pour réaliser le sursaut patriotique qui s’impose aujourd’hui. Comme les Héros de Vertières, nous pouvons déjouer les pièges de la méfiance, du pessimisme et du fatalisme pour saisir l’arme victorieuse du combitisme afin de freiner la plongée de la barque nationale vers l’abîme de la déchéance. 

Pour opérer ce tournant salutaire, il convient de trouver un mécanisme fédérateur qui puisse équilibrer les intérêts et pallier la polarisation à outrance de l’échiquier politique haïtien. C’est dans cette optique que l’association JURIMÉDIA, depuis ses bureaux à Vertières, propose solennellement au Peuple Haïtien d’exiger de nos élites la conclusion d’un Accord Unique de sortie de crise dans les deux prochaines semaines. Cet objectif, à première vue utopique ou même naïf, est tout à fait réaliste. Il suffira seulement que les citoyennes Haïtiennes et les citoyens Haïtiens se mobilisent pour exiger aux différents groupes d’acteurs impliqués dans l’impasse politique d’accepter le principe de la formation d’un Conseil Arbitral de Recherche d’un Accord Unique pour la Transition (CARAUT), où ils délègueront des représentant-e-s habilité-e-s à délibérer avec leurs pairs du CARAUT en une séance intensive de trois ou quatre jours pour dégager l’Accord Unique de sortie de crise. En effet, le principe de l’arbitrage voulant que toutes les parties ayant adhéré au processus soient liées par la sentence arbitrale, le consensus qui aura été trouvé au sein du CARAUT sera inattaquable et imposable à tous les acteurs. Ledit mécanisme a également l’avantage d’être le plus inclusif que possible ; ce qui représente une grande garantie de durabilité de la solution qui en sortira. 

La procédure célère de recherche, par l’arbitrage, d’un Accord Unique pour la Transition que JURIMÉDIA présente au Peuple Haïtien et aux protagonistes de la crise haïtienne, se décline en cinq étapes :

1)    Formation d’un Comité d’Initiative pour une Solution Arbitrale à la Crise (CISAC) par le Recteur de l’Université d’État d’Haïti, la Présidente de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et le Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne ;

2)    Formation, à l’initiative et sous la coordination du CISAC, du Conseil Arbitral de Recherche d’un Accord Unique pour la Transition (CARAUT) composé de 25 représentant-e-s désigné-e-s par les onze (11) groupes d’acteurs mentionnés ci-dessous ;

3)    Établissement, par le CISAC, d’un Secrétariat Technique de Facilitation (STF) devant appuyer le CARAUT lors des travaux de son Conclave de trois ou quatre jours, où ce dernier devra examiner les multiples propositions de sortie de crise mises en débat dans l’opinion publique pour en dégager une proposition cohérente, réaliste et consensuelle ;

4)    Tenue d’une Session de travail en Conclave du CARAUT qui portera sur la Feuille de route et le calendrier de la Transition de rupture réclamée par l’ensemble des forces vives du pays, la définition des principales structures de gouvernance de la Transition, la désignation consensuelle des principales personnalités qui dirigeront les organes de gouvernance de la Transition à partir des listes fournies par les 11 groupes d’acteurs à leurs représentant-e-s, l’élaboration d’un document d’Accord Unique pour la Transition intégrant la Feuille de route, les instances de gouvernance et leurs attributions ;

5)    Présentation officielle et signature de l’Accord Unique pour la Transition par les leaders des 11 groupes d’acteurs désignés ci-dessous et par toutes autres parties intéressées. 

Pour une description détaillée de cette procédure arbitrale de résolution de la crise, vous pouvez consulter le document de proposition joint à la présente Pétition (https://www.jurimedia.org/publications) Prenant en compte la complexité du panorama politique en Haïti et conformément au principe cardinal d’inclusion des forces politiques, économiques et sociales concernées par la crise, JURIMÉDIA propose le regroupement des protagonistes en onze (11) catégories d’Acteurs. Ce sont :

1)    Le gouvernement, les signataires de l’Accord du 11 septembre 2021 et leurs alliés potentiels (Acteur 1) ;

2)    L’Accord de Montana et ses alliés potentiels (Acteur 2);

3)    L’Accord PEN Modifié et ses alliés potentiels (Acteur 3)

4)    Le regroupement dénommé Solidarité pour la Démocratie et le Développement (SOLID) et ses alliés potentiels (Acteur 4)

5)    Le parti politique Fanmi Lavalas et ses alliés potentiels (Acteur 5)

6)    Le parti politique Pitit Desalin, les signataires du Konsèy Tranzisyon Pèp Souvren et leurs alliés potentiels (Acteur 6)

7)    Un autre regroupement de partis politiques non-alignés à aucun des six (6) accords et entités politiques sus-désignés (Acteur 7) ;

8)    Les acteurs du secteur privé des affaires regroupés autour de la Chambre de Commerce et des Industries d’Haïti (Acteur 8) ;

9)    Le Sénat (Acteur 9) ;

10) Les entités de la Diaspora haïtienne non-incluses dans les regroupements multisectoriels, sous l’égide du GRAHN et de la Fondation Zilé (Acteur 10)

11) Les entités de la société civile haïtienne du terroir non-incluses dans les regroupements multisectoriels, sous l’égide de Religions pour la paix (Acteur 11).   

Considérant la composition de chacun de ces groupes d’acteurs, JURIMÉDIA recommande au CISAC d’octroyer trois représentant-e-s à chacun des Acteurs 1, 2 et 10 (dont au moins une femme parmi les trois) et deux représentant-e-s à chacun des autres Acteurs (dont un homme et une femme). Ainsi constitué, le CARAUT aura au plus 25 membres. 

Pour clore cet appel urgent à mettre un terme finalement au cycle interminable de dialogue et de négociation ainsi qu’au calvaire innommable que cette longue crise multiforme inflige à la population haïtienne, JURIMÉDIA invite les citoyennes Haïtiennes et les citoyens Haïtiens à signer et partager massivement cette Pétition. C’est un moyen sûr de mettre la pression sur les acteurs et décideurs afin qu’ils entendent raison. Ce qu’on leur demande est simple : seulement adhérer au principe de l’arbitrage et désigner leurs représentant-e-s à cet effet. L’heure de tester la bonne foi de nos hommes et femmes politiques a sonné. Passons-leur ce grand test et mettons le cap sur la Transition de rupture d’avec l’ordre social injuste que notre pays a hérité du système colonial. Engageons-nous dans cet ultime effort collectif pour ne pas démériter totalement de nos ancêtres, les Héros de Vertières, et pour léguer à nos enfants un État souverain qui se met au service de l’intérêt général. La JURIMÉDIA vous en remercie d’avance. Honneur aux Héros de Vertières ! Vive Haïti !

JURIMÉDIA est une organisation haïtienne de promotion des droits humains et de la gouvernance démocratique, dont la mission consiste à mobiliser l’engagement citoyen pour responsabiliser l’État et défendre les droits des populations les plus vulnérables, en particulier les enfants (Web : www.jurimedia.org/

Pour authentification :

Abdonel DOUDOU, Directeur exécutif      

Courriel : jurimediacap@yahoo.fr  

JURIMÉDIA - 18, Terminus Ave des Acajous, Charrier/Vertières

Cap-Haïtien, Haïti. 

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