TVA à 6% pour les factures d'énergie des ménages.

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La TVA en Belgique est calculée à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.

Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont prétendument de :

6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles...)

12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante...)

21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries...)[1]

Il faudra nous expliquer pourquoi l'électricité domestique et le gaz ou le mazout de chauffage sont au même taux que les voitures neuves et les parfums, au lieu d'être à 6% comme les biens de première nécessité.

Il est évident pour toute personne sensée qu'un frigo, un chauffage et l'électricité dans un logement sont des besoins de première nécessité en Belgique. Personne ne le conteste, alors il faut en tirer la seule conséquence logique : la TVA à 6% pour les factures d'énergie des ménages.

[1] Site officiel du gouvernement :https://www.belgium.be/fr/impots/tva/taux



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