Demande de révision constitutionnelle afin d’améliorer l’initiative législative du peuple

0 a signé. Allez jusqu'à 2 500 !


En avez-vous marre des lois abusives ?

LA SOLUTION

Exprimer régulièrement et directement notre avis sur les lois en votant par référendum.

COMMENT

En demandant la révision de la constitution, et plus précisément en modifiant l’article 11 de la constitution.

OBJECTIF

Améliorer l’initiative législative du peuple et participer directement à l’élaboration des lois de notre pays.

SITUATION ACTUELLE

Bien que les textes suprêmes proclament de grands principes républicains, les Français ont de plus en plus conscience de ne pas vivre en démocratie et se mobilisent de moins en moins pour voter, observant les décisions des élus qui ne représentent pas les idées majoritaires de la population française. En clair, les décisions prises par les élus réduire la vie démocratique du pays !

Or il existe dans la Constitution une possibilité pour les Français de décider des sujets qui les concernent le plus et de provoquer un referendum à leur propos, à l'initiative partagée du Peuple et des Parlementaires, comme c'est déjà possible dans nombre de démocraties modernes, sereines et efficaces. Toutefois, ce type de référendum n'a pas lieu car les conditions de sa mise en œuvre sont trop exigeantes.

Le référendum prévu par la Constitution française, et décrit dans la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, est une sorte de référendum d’initiative partagée dont les conditions de mise en œuvre sont peu probables voire irréalistes : 20% des parlementaires et 10% des électeurs inscrits, soit 185 parlementaires sur 925 et 4,7 millions d’électeurs doivent être réunis pour déclencher la tenue d’un référendum.[1] 

BUT DE LA PÉTITION

Obtenir des millions de signatures afin de montrer que la majorité des français souhaitent la modification la Constitution dans le but de :
- choisir les sujets qu'ils jugent importants pour leur avenir et pour le bonheur du plus grand nombre,
- se prononcer par référendum sur ces sujets,
- et concrétiser, le résultat du scrutin (création, modification, suppression de loi).

Pour que la démocratie reprenne enfin ses droits dans le pays.     

PROPOSITION CONCRÈTE

Modifier la Constitution française afin de permettre l’organisation de référendum d’initiative populaire (article 11).

PROPOSITION D'ARTICLE

Un référendum populaire est fixé pour décider l’adoption ou l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions, lorsque cinq cent mille électeurs le demandent ou trois Conseils régionaux.

La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au scrutin et si la majorité des suffrages valablement exprimés a été atteinte.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

La procédure pourra être mise en œuvre à la demande de 500 000 électeurs français ayant signé une pétition sur un projet de loi, l’abrogation d’une loi, un projet de révision de la Constitution, un décret, sur toute thématique économique, sociale et environnementale.

Tout citoyen français aurait le droit de créer une pétition.

Dès lors que le nombre de signataires requis serait atteint dans un délai raisonnable à fixer, le gouvernement serait dans l’obligation de soumettre le projet présenté par pétition à un référendum (régional, national ou européen selon le type de projet présenté).

Le référendum ne dépendrait en aucune façon du bon vouloir du Président de la République, ni d’aucune autre instance relevant du pouvoir exécutif ou législatif (gouvernement, Assemblée Nationale et Sénat).

L’adoption d’une loi votée par référendum serait une obligation républicaine et se ferait sans condition.

Un site internet officiel supervisé par un organe national de surveillance des pétitions devra être mis en place et la communication relative aux pétitions proposées et aux référendums organisés se fera à travers les principaux médias nationaux et régionaux afin de faciliter l’information du peuple.

Les pétitions devront être signées par signature électronique.

Le vote à un référendum populaire pourrait également se faire par voie dématérialisée, via un site internet sécurisé et présentation des garanties suffisantes pour assurer des élections transparentes et sans fraude, et/ou en mairie.

Toute modification de la Constitution devra être soumise à un référendum.

(…)

POURQUOI CETTE DEMANDE

Le référendum provenant d'une initiative citoyenne est la solution pour disposer de lois respectant les Valeurs de la République et l'Intérêt Général. Il permet de contre balancer l'influence des lobbys et les privilèges d'une élite (les élus, les très riches), qui n'ont pas lieu d'être dans une Démocratie.

C'est un devoir du peuple que de se manifester et de se faire entendre concernant des abus de pouvoir. Pour rappel, la Constitution du 24 juin 1793 sur la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » précise que le peuple français, s'il est convaincu de l'oubli et/ou du mépris des droits naturels de l'homme, a le devoir d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin qu’il ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin qu'il ait toujours devant les yeux les bases de sa LIBERTÉ et de son BONHEUR.

Plusieurs pays connaissent déjà ce système de référendum d’initiative populaire, comme la Suisse, les États-Unis ou l’Italie. Cette proposition est donc tout à fait réaliste et pragmatique. La France peut elle aussi être pionnière dans l’exercice direct des pouvoirs par le peuple, pour la satisfaction du peuple, par des lois plus justes, reflétant les valeurs de la République telle que la Liberté d'expression (votes réguliers organisés par le biais de pétition puis référendum), ou l’Égalité (lois similaires entre citoyens et élus (aide au retour à l'emploi, droit à la retraite...).

                        -----------------------------------------------------------------

Exemples de lois que la mise en place d’un référendum permettrait d’adopter


- Interdiction du cumul des mandats et plafonnement des enveloppes, avec contrôle des frais remboursés aux élus

- Plafonnement des revenus avec une échelle de 1 à 10 au sein des entreprises et taxation spécifique au-delà 

- Limitation du pouvoir financier

- Rétablissement de la liberté de la presse et abrogation de la loi sur le secret des affaires

- Rétablissement de l’ISF

- Nationalisation des autoroutes, des barrages hydrauliques, des aéroports, des gares, et interdiction de les céder au domaine privé

- Fixation du SMIC à 1300 euros nets

- Abrogation du CICE

- Retrait de la France du CETA

- Interdiction d’utilisation des pesticides et du glyphosate

- Aides aux agriculteurs pour développer des cultures écologiques

- Limitation du pouvoir de la grande distribution et fixation d’un prix minimal pour le lait par exemple.

                       -------------------------------------------------------------------

Bien défini dans la loi, le référendum est un outil puissant au service du peuple.

Mobilisons-nous massivement pour atteindre notre objectif principal : le droit de vote direct sur les lois de notre pays.           

Signez la pétition maintenant pour demander la révision de la Constitution afin d’améliorer l’initiative législative du peuple et participer directement à l’élaboration des lois de notre pays.

Pour la démocratie : Le pouvoir détenu et contrôlé par le peuple, pour le peuple !

Pour plus de liberté et d’égalité des citoyens et pour plus de fraternité entre citoyens.

 

 


[1] Constitution du 4 octobre 1958, article 11 alinéa 3 : 

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »


Voulez-vous partager la pétition ?