Pour une vraie réforme des indemnités prudhommales de licenciement, supprimons-les !

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A l'heure où le gouvernement légifère sur le plafonnement des indemnités prudhommales, il est peut-être bon de rappeler ce à quoi elles sont censées servir, qui dans les faits va en bénéficier et qui les paient.

Dans un monde idéal, les procédures devant les prudhommes devraient être l'exception et porter sur des cas extrêmes où l'employeur licencie un salarié de manière manifestement contraire à la loi : discrimination avérée, licenciement sans cause réelle d'un délégué syndicale ou d'une femme enceinte, etc.

Dans la réalité, n'importe quel salarié licencié dans le cadre d'un licenciement personnel peut saisir les prudhommes et contester le fait que le licenciement résulte d'"une cause réelle et sérieuse", et ils ne s'en privent pas : Ils sont environ 200 000 par an*. Peut-être sont-ils motivés par la réputation qu'ont les prudhommes d'être favorables au salarié ? De fait, les prudhommes leurs donnent raison trois fois sur quatre*.

L'expérience tend à montrer que lorsque l'on licencie un salarié pour motif personnel c'est simplement parce qu'il n'effectue pas le travail que l'entreprise attend. C'est peut-être pour des motifs qui ne sont pas du seul ressort du salarié : il ne s'entend pas avec ses supérieurs ou d'autres employés, les objectifs fixés sont irréalistes, l'organisation de l'entreprise laisse à désirer. Dans tous les cas, le salarié n'arrive pas travailler convenablement dans ce contexte et logiquement, l'entreprise cherchera à le remplacer.

Dans les pays anglo-saxons, l'histoire s'arrête là. Votre employeur vous signifie votre licenciement, à part aux Etats-Unis où il n'y a pas de préavis, vous restez encore un mois en poste, vous touchez votre dernier salaire et vos congés payés et vous quittez l'entreprise. La procédure est d'ailleurs la même pour un licenciement économique, en fait il n'y a pas de distinction : si l'entreprise a besoin de licencier, elle peut le faire sans demander l'avis de personne quelle qu'en soit la raison.

En France, si vous voulez licencier un salarié qui ne fait pas correctement son travail, s'il est cadre vous le garderez encore trois mois mais qui plus est, il va falloir lui payer des indemnités basées sur son ancienneté. De surcroit, il peut vous assigner aux prudhommes et récupérer jusqu'à deux ans de salaire sachant que les indemnités ne sont pas plafonnées, et que ce barème n'est qu'indicatif. Dans la pratique, ceux qui touchent des indemnités aux prudhommes sont plutôt les employés qui ne travaillent pas correctement et qui profitent du système. Un système qui est censé contrer les abus des employeurs a pour effet pervers de faire gagner le jackpot aux brebis galeuses.

Pour payer ces indemnités, la trésorerie des entreprises est mise à mal et ceux qui paient au final, ce sont les autres employés. Dans le moins mauvais des cas ce sont les salaires de ceux qui restent et qui travaillent qui stagne, dans le pire des cas, les boites coulent et les emplois disparaissent. Evidemment nous en pâtissons tous puisque les entreprises embauchent moins et qu'il est plus difficile de trouver un emploi. Nous payons très cher un système complexe et injuste et les recours abusifs d'une partie des salariés.

Je gère un service dans une PME et je suis confronté à des problèmes classiques de ressources humaines. Pour faire court, je n'ai pas les moyens d'augmenter les employés qui travaillent et qui sont compétents ou d'en recruter de nouveaux, essentiellement parce que je ne peux pas licencier facilement ceux qui pensent qu'un emploi est une rente de situation et que produire un résultat dans son travail est optionnel. Je suis quasiment certain d'avoir un prudhommes l'an prochain et ce que je vais y laisser c'est un poste à plein temps pour lequel je ne pourrai pas recruter et les augmentations de tout le service.

Pour vraiment simplifier le système, il ne faut pas plafonner les indemnités prudhommales, en dehors des licenciements illégaux, il faut tout simplement les supprimer.

* Libération, 2014 (https://tinyurl.com/ycjdmlnh)



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