Victoire

Loi inadmissible sur le sport

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C.1 Les COMPETITEURS ETRANGERS
 Ligues : les ligues définissent elles-mêmes les conditions de participation et d'obtention du titre de Champion de Ligue.
L’archer étranger (archer ne pouvant pas justifier de la nationalité française) doit résider en France et être en situation régulière pour pouvoir obtenir une licence à la FFTA.
L’archer étranger peut participer à la vie sportive nationale mais ne pourra pas prétendre à un titre national et un record ou une meilleure performance en individuel.
Dans les disciplines où le titre se joue lors des phases finales par match, l’archer étranger peut participer aux phases qualificatives mais ne prend pas part aux phases finales.
Le classement des qualifications d’un championnat de France individuel prend en compte tous les concurrents, cependant, seuls les archers de nationalité française prendront part aux phases éliminatoires et finales.
Dans les championnats de France par équipe de clubs, un seul archer étranger est autorisé par équipe.

Non il ne faut pas que la loi passe



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