Adressée à Aux élus de la République

Garantissez-nous une justice indépendante, impartiale et intègre

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signataires

L'égalité en droits n'est pas compatible avec le deux poids, deux mesures. Pourtant, la grande variabilité des décisions de justice, qui ne cesse de croître, prouve que ce principe essentiel est de moins en moins respecté dans les tribunaux français. Et, si ce principe n’est pas respecté, la confiance dans la justice n’est plus possible.

Nous appelons par conséquent nos élus à nous garantir l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de la justice :

- Des juges indépendants. L’indépendance de la justice doit être garantie pour que les magistrats puissent accomplir leur mission sans pression et sereinement. Pour autant, l’indépendance de la justice ne suffit pas. Le juge doit évidemment être protégé des pressions extérieures. En contrepartie, le justiciable, quel qu’il soit, doit être protégé de l’arbitraire du juge. C’est un principe majeur de notre République. 

- Des juges impartiaux. Ce n'est pas parce que le juge est indépendant qu'il est forcément impartial. Un juge impartial, c'est un juge qui apprécie objectivement les faits. L'appréciation du juge impartial est objective, non souveraine. Un juge impartial, c’est un juge qui applique les lois de la République, de la même façon pour tous, sans parti pris, ni favoritisme. Le juge ne doit pas pouvoir ajouter de conditions à la loi, changer la loi, voire faire la loi, en fonction des parties et au motif de son indépendance. 

- Des juges intègres. Dans une démocratie, personne n’est totalement indépendant, tout le monde a des comptes à rendre. Chacun, quel que soit son statut ou sa fonction, doit pouvoir être mis en cause quand il commet une erreur, une faute délibérée ou un délit. Cette règle fondamentale de la démocratie doit également s'appliquer aux juges. Pour cette raison, la limite de l’indépendance des juges doit être la loi, et, en cas d’abus de pouvoir des juges, l’indépendance de la justice ne doit pas pouvoir nous être opposée. Dans une démocratie, la loi est au-dessus du juge, et non l'inverse. Un juge intègre est un juge responsable.

Nous élisons nos représentants. Nous n'élisons pas nos juges. Il revient donc à nos élus de nous garantir l'égalité en droits et de se saisir des propositions qui leur sont faites dans l'intérêt de tous.

Pour connaître nos propositions qui visent à assurer l’égalité en droits et le bon fonctionnement du service public de la justice : www.aunomdupeuple.com (l’association Au nom du peuple n’est affiliée à aucun parti politique. Son objet est de défendre l’Etat de droit et l’égalité devant la loi).

Pour que notre classe politique soit intègre, nos juges doivent être intègres. Pour que la paix règne dans notre société, la justice doit remplir parfaitement sa mission. La justice est le régulateur de la société, son rôle ne peut être ignoré ou tenu pour secondaire. Sans justice indépendante, impartiale et intègre, ni démocratie ni paix. 

Cette pétition sera remise à:
  • Aux élus de la République


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