OPPOSONS NOUS A LA MORT DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENTS

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Pour information, les députés ont adopté, mercredi 24 octobre, dans le cadre de la discussion du PLFSS pour 2019 en 1ère lecture, l’amendement UDI – défendu par M. Christophe -  plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comités d’entreprise aux salariés. Il s’agit de la reprise de l’amendement du député (PS) Fauré déposé sous l’ancienne législature lors de la discussion de la loi El Khomri.

Cet amendement vise à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Ainsi, dès 2019, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %. Les salariés seront, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides.



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