Que le Canada Respecte la Justice Minière et Fiscale!

0 a signé. Allez jusqu'à 100 !


Le Canada est un pays dont on est souvent fiers. Mais pas en ce moment.

Nous voulons être fiers de Notre pays.

Justice minière

Rien de canadien ne devrait infecter les poumons d'enfants. Lorsque des Philippins s'intoxiquent à cause du plomb condensé dans l'air causé par l'extraction minière irresponsable et appellent ça ''la neige canadienne'', ce n'est pas seulement leur dignité qui est affectée, mais la nôtre. Rien de canadien ne devrait infecter les poumons d'enfants. 

De 60% à 75% des compagnies minières du monde sont canadiennes. Nous voulons que le gouvernement canadien fasse respecter les droits internationaux et environnemenraux à ses compagnies minières en ce qui concerne la dignité des communautés des pays qu'elles exploitent. Trop souvent, ces entreprises:

  • Détruisent l'agriculture et l'environnement locaux
  • Exercent un contrôle armé des ressources, causent des tensions et des conflits.
  • Violent des Droits de la Personne: Travail forcé d'enfants 
  • Causent des relocalisations des communautés  
  • Affectent gravement la santé de la population 

Demande #1

Tout ceci arrive sans aucune responsabilité envers les populations. Nous demandons la création d'un ombudsman pour faire entendre et respecter les demandes des communautés les plus directement affectées par l’extraction minière canadienne. 

Justice fiscale

Durant ce mois d'action, nous nous attaquons à un deuxième manque de réglementation qui avantagent les plus nantis au détriment des populations: Les paradis fiscaux.

Le Canada perd de 5,3 à 7,8 milliards de revenus gouvernementaux par année à cause des paradis fiscaux

''Lorsqu’on attend quarante minutes un autobus à moins 20 degrés Celsius, c’est à cause des paradis fiscaux. Lorsqu’un hôpital met un an et demi à procéder à une intervention chirurgicale pourtant cruciale, c’est à cause des paradis fiscaux.'' - Alain Deneault

Les paradis fiscaux rendent impossible d'imposer de l'argent qui est caché hors du pays légalement, mais immoralement par des banques, multinationales et individus nantis. 

C'est une priorité, car ils causent:

  • Un manque de financement des programmes sociaux (Qualité et Quantité)
  • De la difficulté à repayer la dette
  • De la difficulté à atteindre nos buts de société.
  • Des taxes hautes pour le reste d'entre nous: inégalité
  • Un affaiblissement de l'État démocratique du Canada et contribution au pouvoir des multinationales qui vont trop souvent à l’encontre de la souveraineté des populations. D'ailleurs, depuis 2015 selon Oxfam, le 1% contrôle plus de 50% de la richesse mondiale.
  • Les paradis fiscaux limitent les opportunités économiques de la classe moyenne et freinent ainsi la croissance économique nationale.

Demande #2

Nous demandons que le gouvernement canadien adopte les 11 recommandations de la Commission des finances publiques pour combattre les paradis fiscaux

Signez cette pétition pour combattre pour votre argent, vos programmes, votre dignité, la justice internationale, les droits des populations globales et une nouvelle fierté en notre pays!

---------------------------------------------------------------------

Définition spécifique OMBUDSMAN:

Un mécanisme légal d’ombudsman du secteur extractif au Canada qui aurait le pouvoir de :

1. Recevoir et analyser les plaintes et évaluer le respect des normes internationales de responsabilité sociale en termes de main d’œuvre, d’environnement et de droits de la personne;

2. Rendre ses conclusions publiques ;

3. Recommander des mesures correctives ;

4.Recommander l’imposition de sanctions par le gouvernement

11 RECOMMANDATIONS de la Commission des finances publiques pour combattre les paradis fiscaux. 

28. Conditionner les crédits d’impôts: Légiférer sur les crédits d’impôt pour la recherche et le développement des entreprises à charte fédérale afin de conditionner l’octroi des crédits d’impôt pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de cette activité dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

29. Google tax: Faire estimer par l’Agence du revenu du Canada les profits réalisés annuellement par les multinationales dans l’ensemble du pays et rapatriés vers les paradis fiscaux afin de les imposer à un taux à déterminer (Google tax). Que l’Agence du revenu transfère l’information qui concerne le Québec à l’Agence du revenu du Québec.

30. Secret bancaire: Modifier la ou les lois pertinentes afin d’exiger de tout contribuable canadien soupçonné d’avoir entretenu des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal, qu’il relève cette dernière de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

31. Double  imposition: Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et les règlements associés, notamment le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, afin d’imposer les revenus ou la fortune des contribuables provenant des paradis fiscaux avec lesquels le Canada a des conventions fiscales, à un taux à établir.

32. Créer un registre central public des bénéficiaires ultimes des entreprises à charte fédérale.

33. Prévoir au Code criminel les fausses déclarations ou omissions dans les registres centraux existant au Canada.

34. Prévoir au Code criminel l’activité des cabinets d’avocats, de comptables et de fiscalistes et des banques et d’autres promoteurs consistant à faciliter l’évitement fiscal abusif.

35. Reconnaître dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

36. Diminuer le seuil de 750 millions d’euros (plus de 1,1 milliard de dollars canadiens) de chiffre d’affaires des entreprises canadiennes à assujettir à la déclaration pays par pays.

37. De des entreprises, à l’instar de l’Union européenne qui en a décidé ainsi rendre publiques les déclarations pays par pays en avril 2016.

38. De se donner comme priorité dans sa politique étrangère de soutenir fermement la lutte contre les paradis fiscaux.



Comité D.E.M.O. compte sur vous aujourd'hui

Comité D.E.M.O. a besoin de votre aide pour sa pétition “Francis Scarpaleggia: Que le Canada Respecte la Justice Minière et Fiscale!”. Rejoignez Comité D.E.M.O. et 89 signataires.