Pétition fermée

ESCROQUERIE POUR TOUS LES FRANCAIS :Annulation de la régularisation tarifaire du Tarif bleu, pour non respect des contrats effectués entre le prestataire EDF et ses clients.

Cette pétition avait 156 signataires


ESCROQUERIE de l Etat Français et de l EDF

66 % des clients EDF en France sont concernés!

Hausse de la facture de 20% !

Nous ne sommes plus en Démocratie ! Les taxes de tout genre arrivent fallacieusement auprès des particuliers! 

La régularisation rétroactive est un Non respect du contrat de base:

Aucune lettre informative ne nous a été envoyé au préalable. (sachant que ce décret a été voté le 28 juillet 2014) .

 A titre personnel, nous avons simplement reçu cette monstrueuse facture  début juillet 2015 (soit 1400 € à payer avant le 15/07/2015) pour une régularisation uniquement indiqué au verso de ce document () commençant le 23 /07/2012 et ce jusqu 'au 23/08/2015.

EDF nous annonce que cela continuera pour les années à suivre....

C 'est alarmant!  Pour nous TOUS!  Merci d 'avance à tous! Ensemble!

Pour l 'Egalité et la Fraternité! Le respect.

PJ ci dessous : informations plus éclairées sur la hausse tarifaire destructive, de L'EDF en accord avec L 'ETAT FRANCAIS :

Factures EDF : des hausses rétroactives ou la nouvelle taxe de Hollande

20 mars 2015 Ecopolitique économie

Les consommateurs d’électricité au Tarif Bleu d’EDF constatent actuellement la mauvaise surprise sur leur facture EDF, celle d’une augmentation couplée à une régularisation sur 2012, le tout à payer sur les factures actuelles de 2015. Ce sont à peu près tous les français qui vont passer à la caisse, du plus pauvre au plus aisé.

Votre facture sera beaucoup plus lourde, car les prix d’EDF ont augmenté d’environ 2,5% ce 1er janvier 2015, portant la hausse des tarifs réglementés depuis octobre 2014 à près de 5% !

C’est n’est pas tout, vous aurez aussi à payer une régularisation tarifaire qui concerne la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. EDF va étaler cette régularisation jusqu’en juin 2016.

Un lien vers le site regultarifpart.edf.com est présent sur les factures pour fournir les explications de cette hausse brutale et rétroactive. Vous trouverez un extrait ci-dessous.
Une bonne décision du Conseil d’Etat pour l’Etat qui détient 84,5 % des actions

« EDF est dans l’obligation d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients » peut-on lire, la larme à l’œil. C’est une décision du Conseil d’Etat, la plus haute juridictions de l’ordre administratif et premier conseilleur du gouvernement.

Il faut jeter un œil sur la répartition du capital social d’EDF pour comprendre où ira l’argent : l’Etat détient en effet 84,5 % des actions de l’entreprise ! On nous dit que les coûts d’entretien des centrales nucléaires sont et seront élevés alors que sur l’exercice écoulé, le bénéfice net d’EDF s’est affiché en hausse de 5,2% à 3,7 milliards d’euros, et il atteint même 4,85 milliards d’euros en données courantes (+17,9%) !
Avantage de cette double punition pour le consommateur : du cash qui rentre tout de suite dans les caisses. L’Etat en a besoin pour financer son mille-feuille administratif et politique. Gageons que les bénéfices 2015 d’EDF seront encore en plus forte progression que ceux de 2014.
EDF flambée des prix

source :nouvelobs.com

site regultarifpart.edf.com :


1. Pourquoi le fournisseur d’énergie EDF doit-il procéder à une régularisation tarifaire ?

La régularisation tarifaire est issue d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014 qu’EDF se doit d’appliquer.
Historique de la décision

En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d’électricité au Tarif Bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.
Le 11 avril 2014, le Conseil d’Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d’électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.
En application de la décision du Conseil d’Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. Un arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014, suivant l’avis favorable émis par la CRE en juillet 2014. Celui-ci s’applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

EDF est donc dans l’obligation d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés.

Cette régularisation est :

calculée en fonction de l’abonnement et de la consommation de chaque client sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013,
échelonnée entre mars 2015 et juin 2016

Sources : regultarifpart.edf.com – le Figaro



christelle compte sur vous aujourd'hui

christelle PERRIER a besoin de votre aide pour sa pétition “François hollande Les membres du Gouvernement français EDF, Conseil d'Etat Français: Annulation de la régularisation tarifaire du Tarif bleu, pour non respect des contrats effectués entre le prestataire EDF et ses clients.”. Rejoignez christelle et 155 signataires.