Principe visant à lutter activement contre le réchauffement climatique.

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Les forêts couvrent 31% de la surface terrestre et constituent, derrière les océans, le 2ème plus grand puits de carbone de la planète. En France, avec près de 70 millions de tonnes de CO2 captées chaque année, la forêt participe activement à la lutte contre le réchauffement climatique, sans compter le carbone stocké dans les produits bois et l'énergie fossile économisée par l'utilisation du bois comme source d'énergie. La forêt française constitue donc un important piège à carbone. Elle contribue de façon significative à la régulation de nos émissions de gaz à effet de serre.

A partir des données de l'Inventaire forestier national, les chercheurs ont calculé que le stockage net de carbone dans les forêts françaises entre 1980 et 1990 correspondait à environ 10% de nos émissions de carbone fossile.

Par le mécanisme de photosynthèse, la forêt constitue au fil des années un stock de carbone plus important que la plupart des autres utilisations du sol.

Plus efficace à long terme, l'utilisation du bois comme source d'énergie pourra permettre de réduire l'usage des énergies fossiles et donc amener à une réduction de nos émissions brutes de CO2. Le bois est en effet une source d'énergie renouvelable : au CO2 dégagé par la combustion du bois correspond une quantité équivalente de CO2 capté par la forêt pour reconstituer ce stock de bois-énergie. Sur le long terme, et pourvu qu'on renouvelle la ressource, l'utilisation de bois-énergie ne contribue pas en bilan global à l'augmentation de la teneur de l'atmosphère en CO2, à la différence de l'usage des énergies fossiles.

Considérant les avantages d’une forêt, d’un arbre dans chaque jardin, pourquoi ne pas attribuer aux propriétaires d’arbres ou de plantes captant du CO2, un avantage fiscal, une incitation financière, dont le fond serait rémunéré par les mesures pénalisantes appliquées à ce jour pour rendre l'air plus pur.

«Pollueur-payeur», est le principe énoncé par l'article L 110-1 du Code de l'Environnement selon lequel  les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

«Planteur-gagneur », pourrait être énoncé comme un nouveau principe figurant dans le Code de l'Environnement.

Visant à lutter activement contre le réchauffement climatique, je demande à Monsieur le Ministre de l'Environnement de bien vouloir présenter cette demande aux parlementaires pour adopter cet Article de Loi pour compléter le Code de l'Environnement.

Sur demande des propriétaires, les agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ou ceux des chambres d’Agricultures ou des Centres Régionaux de la Propriété Forestière, pourraient inventorier les stocks et valider les pièces administratives préalables aux avantages octroyés.

Vu l'intérêt général de cette demande, je sollicite votre pouvoir de décision pour agir dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre,  l'expression de mes salutations respectueuses.

Daniel Fradon  

 

 

 


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