Pour le rétablissement des remboursements de la formation professionnels des artisans

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Frédéric SICARD
Frédéric SICARD a signé la pétition

Depuis le 15 mars 2019 les artisans et les micro-entrepreneurs n'ont plus aucun remboursement de leur formation professionnelle !

Groupe de soutien "pour le maintien des remboursements des formations des artisans" https://www.facebook.com/groups/833042640374378/

Si vous êtes formateurs groupe créé spécialement pour vous : https://www.facebook.com/groups/359817284861889/

Voici un courrier type pour écrire à votre député, sénateur ou autre :

https://www.facebook.com/groups/833042640374378/files/

Chargé de financer les formations des artisans, le FAFCEA se voit contraint de suspendre ses financements à compter du 15 mars 2019 . En cause : un déficit de 32 millions d'euros, dont l'origine reste à déterminer. Soutenu par le réseau des CMA, le FAFCEA demande au Gouvernement d'intervenir au plus vite. Explications...

Dans un communiqué diffusé sur son site Internet, l'organisme s'alerte de cette situation, qu'il qualifie d'"inacceptable". Le FAFCEA explique : le 1er janvier 2018, la collecte des contributions à la formation continue des artisans a été transférée aux Urssaf. Auparavant, cette collecte était assurée par la DGFip (Trésor Public). 

Cette refonte du recouvrement est issue de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. 

Or, ce transfert vers les Urssaf "a entraîné un assèchement de la collecte, dont des ressources du FAFCEA". Car, au passage, "170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor Public ont 'inexplicablement' disparu des fichiers des Urssaf"... Parallèlement, constate le FAFCEA, "un certain nombre de chefs d'entreprise ayant le statut de salarié n'ont pas versé leur contribution".

Pour l'URSSAF, les 170 000 entreprises n'ont pas disparu, mais beaucoup d'entre elles n'avaient pas vocation à cotiser (entre autre des artisans qui cotisaient plusieurs fois (car plusieurs entreprises)..).

Un autre soucis a été mis en lumière : celui des chefs d'entreprises salariés qui refuseraient de payer deux fois la cotisation. Selon l'urssaf ils représenteraient la moitié des contributeurs. L'URSSAF n'a pas encore procédé au recouvrement forcé.

De ces couacs (en partie ?) découlent des chiffres consternants... Alors que les ressources allouées au FAFCEA s'élevaient à 72 millions d'euros au titre de l'exercice 2017, elles ne s'établissaient qu'à 33,8 millions d'euros en 2018. Le FAFCEA accuse désormais un déficit de... 32 millions d'euros !

Faute de financements suffisants, l'organisme se retrouve donc dans l'impossibilité de répondre aux futures demandes de formation des artisans et des micro-entreprises et a suspendu tout agrément à partir du 15 mars 2019.

Merci pour votre soutien :)

 

Merci à toutes et à tous.

d'autres sources pour approfondir le sujet :

https://fredsphotographe.com/category/blog-photographe-vaucluse-provence/

https://www.jardinerie-animalerie-fleuriste.fr/actualites/social/fafcea-les-artisans-prives-de-formation-les-urssaf-affirment-etre-hors-de-cause/435074/?fbclid=IwAR2brTcRytk9Wj89bWFyPrCY581GAE9toJN8djtNvabGCs5qr2vu013syhE

http://upsme.fr/2019/03/03/la-formation-des-micro-entrepreneurs-au-bord-de-lexplosion/?fbclid=IwAR2XfTc45iNNzBkpDl4szv6jhWe_iyuED6cNZzkwpPX7sAWkRcw3E_EcRXI

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/02/28/20002-20190228ARTFIG00294-la-formation-professionnelle-des-artisans-menacee.php

https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/les-artisans-bientot-prives-de-formation