Exigeons la révocation d'Isabelle et Patrick Balkany en vertu de l'art. L2122-16 du CGCT

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Monsieur le Premier ministre, 

J’ai pris connaissance des aveux de M. Patrick Balkany, député maire de Levallois-Perret, au juge M. Renaud Van Ruymbeke le 5 octobre 2016 concernant la détention de comptes off shore au Lichtenstein. Ces déclarations s’ajoutent aux aveux de Mme Isabelle Balkany, le 10 juin 2015, pour fraude fiscale pour n’avoir pas déclaré, depuis 1997, la propriété d’une villa à Saint Martin dans les Antilles.

 

Condamnés pour prise illégale d’intérêt en 1997 et mis en examen dans neuf affaires judiciaires, notamment de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale aggravé, les deux élus n’ont plus l’autorité morale leur permettant d’exercer leurs mandats.

 

Je prends la responsabilité citoyenne de vous demander la révocation du député et maire de Levallois-Perret, M. Patrick Balkany, et de sa première adjointe, Mme Isabelle Balkany selon les dispositions de l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

 

La jurisprudence constante précise qu’une telle révocation est possible au titre de faits étrangers aux fonctions de maire et d’adjointe au maire mais inconciliables avec celles-ci. La seule mise en examen suffit pour caractériser cette incompatibilité dès lors que la matérialité des faits est avérée. Le maire et sa première adjointe ayant reconnu la matérialité des faits lors de leur mise en examen respective, l’aspect inconciliable de leurs actions avec leurs fonctions apparait comme une évidence.

 

Il ne s’agit pas, par cette demande, de s’opposer à la justice démocratique ou à la présomption d’innocence qui doit s’appliquer à chacun. Il s’agit, par tous les moyens autorisés par la loi, de protéger la République exemplaire pour laquelle nous combattons.

 

L’opposition municipale de gauche a pris l’initiative du vote d’un blâme, l’opposition de droite a accepté l’idée d’une démission totale du conseil municipal afin de provoquer une élection partielle. La décence n’ayant pas trouvé son chemin, ces actions ont essuyé le refus des autres membres du conseil.

 

Si dans un premier temps, la révocation permettra la destitution des époux Balkany de leur qualité de maire et d’adjointe pour un an, j’ai la conviction qu’elle amènera par la force des choses tous les élus municipaux à prendre leurs responsabilités. L’Association des contribuables de Levallois-Perret, aujourd’hui partie civile dans la procédure judiciaire partage ce point de vue.

 

La controverse n’est pas uniquement municipale, c’est un débat d’ordre public. A l’heure où certains tentent de discréditer la République et la Démocratie, ne pas agir en ce sens serait criminel à l’égard de ce qui nous unit.

 

La présence des Balkany sur les bancs de l’Assemblée nationale, ou sur ceux d’une assemblée locale, est un outrage quotidien fait à la République, aux Français qui respectent la loi, mais aussi aux élus de toutes sensibilités qui œuvrent à être utiles pour leur territoire et ses habitants.

 

L’impunité n’a pas sa place dans la communauté nationale que nous tentons de préserver à notre échelle.

 

Pour permettre à ma demande de révocation d’aboutir, j’ai souhaité que ce courrier soit signé par des Levalloisiens de toutes sensibilités ; vous en trouverez ci-dessous les 35 premiers signataires.

 

Dans l’attente de votre réponse qui, je n’en doute pas, sera guidée par votre sens de la responsabilité, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

 

Lies Messatfa

 

Premiers signataires (par ordre alphabétique) :   


 
-          Sophie ALLAERT, Levalloisienne

-          Sébastien BLANC, Levalloisien

-          Agnès BRETEAU, Levalloisienne

-          Claude CHAPUIS, Levalloisien

-          Martine CASTRO, Levalloisienne

-          Farid CHENTOUT, Levalloisien

-          Dominique CLOAREC, Levalloisienne, Conseillère municipale

-          Brieuc CUDENNEC, Levalloisien

-          Jean-Marc DANQUIGNY, Levalloisien

-          Philippe DE VEYRAC, Levalloisien

-          Sophie DEFFARGE, Levalloisien

-          Bertrand DEMIDDELAER, Levalloisien

-          Catherine DORLACQ, Levalloisienne

-          Valérie FAYARD, Levalloisienne

-          Frédéric GRADWHOL, Levalloisien

-          Christophe GREGORIO, Levalloisien

-          Liliane GUERIN-PIETRZYK, Levalloisienne

-          Jean-Michel HAUTEFORT, Levalloisien

-          Nicole KAZANDJIAN, Levalloisienne

-          Alain LACOUR, Levalloisien

-          Frédéric LEGER, Levalloisien

-          Philippe LESTAGE, Levalloisien

-          Philippe LHAUTE, Levalloisien

-          Nadine LOUIS, Levalloisienne

-          Etienne MAURE, Levalloisien

-          Geneviève MELEY-OTHONIEL, Levalloisienne

-          Julien MILHAU, Levalloisien

-          Baptiste NOUGUIER, Levalloisien

-          Pascal PELISSIER, Levalloisien

-          Sophie RUBION, Levalloisienne

-          Christine SEMZYSZYN, Levalloisienne

-          Alain SUPPLISSON, Levalloisien

-          Jacqueline SUPPLISSON, Levalloisienne

-          Dominique TIGER, Levalloisien

-          Danièle ZELIC, Levalloisienne

 

 



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