Prise en compte des contraintes environnementales de Triel sur Seine, loi SRU

0 a signé. Allez jusqu'à 2 500 !


Pétition pour la prise en compte des contraintes environnementales de Triel sur Seine pour l’exemption prévue au terme de l’article 55 de la loi SRU sur l’obligation du taux minimum de logements sociaux.

 

La loi prévoit actuellement des exemptions pour certaines communes selon des critères définis à l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’habitation.

L’exemption peut être décidée notamment si plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à : « une inconstructibilité de bâtiment à usage d’habitation résultant de l’application du règlement d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels définis, respectivement, aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du même code, ou d’un plan de prévention des risques miniers défini à l’article L. 174-5 du code minier ».

Comme vous les savez, notre commune de Triel-sur-Seine est particulièrement impactée par certains de ces risques.

En effet, elle comporte notamment des terrains inondables, des galeries souterraines, des zones de terrains argileux, des sources souterraines ainsi que des carrières de gypse abandonnées provoquant des éboulements et donc une menace notamment sur le centre-ville de la commune très urbanisé.

 Les risques sont de plus en plus importants avec de nombreux éboulements constatés dus aux carrières, fontis et aux crues de la Seine qui constituent un véritable danger.

Par ailleurs, la commune comporte en son sein des terrains pollués qui présentent un risque pour la santé des riverains (ancienne décharge à ciel ouvert) ainsi que différentes Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) qu’il convient de protéger.

 
Notre ville de Triel sur Seine concentre ainsi toutes ces différentes contraintes environnementales qui doivent impérativement être prises en compte pour bénéficier de l’exemption prévue par l’article 55 de la loi.

La liste des communes (actuellement 274 communes exemptées) étant arrêtée sur proposition des établissements publics de coopération intercommunale auxquels elles appartiennent et après avis du représentant de l’Etat dans la région et de la commission nationale mentionnée aux II et III de l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.


Nous demandons au vue de ces critères, la prise en compte des terrains pollués et des ZNIEFF qui constituent des contraintes d’inconstructibilité sur plus de 70 % du territoire de la ville de Triel sur Seine.


Pour ces diverses raisons nous demandons l’exemption prévue au terme de l’article 55 de la loi SRU de la ville de Triel sur Seine suivant l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’habitation.


Cédric Aoun



PV Mieux vivre à Triel compte sur vous aujourd'hui

PV Mieux vivre à Triel a besoin de votre aide pour sa pétition “EPCI: Prise en compte des contraintes environnementales de Triel sur Seine, loi SRU”. Rejoignez PV Mieux vivre à Triel et 1 765 signataires.