Victoire

Les citoyens et les communes ne doivent pas payer les dettes de jeux des banques. M. Molac rejetez l'article 60 du Projet de loi de finances en discussion à l'Assemblée dès le 15 octobre 2013.

Cette pétition a abouti avec 66 signatures !


M. Le député, Non à l'article 60 du Projet de loi de finances

A Milan et Karlsruhe, de grandes banques d’affaires se font lourdement condamner (amendes d’un million d’euros, peines de prisons, etc.) pour avoir trompé et escroqué leurs clients en leur vendant des  emprunts « toxiques ». Bizarrement, en France, où des centaines de communes (comme Guer et Ploërmel, villes, départements, hôpitaux (l’hôpital de Ploërmel) et sociétés d’HLM sont pris à la gorge, il n’en est rien !

Face à des délits et crimes manifestes et constatés, alors que plusieurs dirigeants de Dexia (une banque « en cours de démantèlement » auraient mérité la prison, la banque, arrosée avec l’argent des citoyens, poursuit les journalistes devant les tribunaux pour diffamation, tout en continuant à verser à Pierre Richard, « inventeur » de Dexia, d’énormes rentes et autres retraites-chapeaux. Pire encore  : devant la contestation légitime des victimes, certains tribunaux, la Cour des comptes et, comble de l'infamie, le gouvernement Jean-Marc Ayrault lui-même, ont décidé de s’aligner sur le monde de la finance contre les collectivités locales, comme le prouve l'article 60 du Projet de loi de finances pour 2014 désormais en discussion au parlement. Y est annoncée « la sécurisation des contrats de prêts » afin d'éviter « de déstabiliser le secteur bancaire français ». Cette disposition viendrait court-circuiter le verdict rendu en février par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, qui avait jugé illégaux certains contrats car la banque avait omis d’y notifier le taux effectif global (TEG) indiquant le coût réel de l’emprunt. Par une loi anti-constitutionnelle, on cherche ainsi à draper d’une pseudo légalité des pratiques contraires à la loi et obliger les victimes à cesser toute contestation. Il faut donc empêcher cette loi d'être votée !

Ayant refusé de couper les banques en deux et de rompre avec les traités européens privant la France de son droit souverain d’émettre du crédit public, le gouvernement, en négociant les conditions de la capitulation, s’érige en bourreau. Car Dexia, comme les autres grandes banques françaises, est « trop grosse pour sombrer ». Comme le documente brillamment le livre d’Alain Piffaretti, Le Scandale Dexia, si l’on acte la faillite de Dexia, c’est toute la zone euro qui explose !

Or, pour sauver l’euro, le gouvernement est prêt à sacrifier les victimes. Certes, une petite cagnotte (à laquelle les banques refusent d’ailleurs de contribuer) viendra alléger leur peine, mais plus personne ne pourra rechigner à payer

Pour gagner la guerre contre les emprunts toxiques, nous exigeons :

1Le rejet de l'article 60 du Projet de loi de finances en discussion à l'Assemblée dès le 15 octobre 2013 ;

2L’interdiction formelle de tout crédit structuré aux collectivités locales. La SFIL doit fournir du crédit public à long terme et faible taux d’intérêt ;

3La création d’une vraie commission d’enquête sur la crise financière et les emprunts toxiques, disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition ;

4L’annulation des garanties apportées à Dexia par les Etats français (38,7), belge (43,7) et luxembourgeois (2,55 milliards d’euros).

5 La scission des banques, avec mise en œuvre d’une vraie séparation stricte des banques dansl’esprit du Glass-Steagall Act, complétée par une vraie politique de crédit public. Il s’agit de remettre la République en marche.

Pour en savoir :

Emprunts toxiques : comment Dexia a transformé les maires en joueurs du casino financier mondial

Nos députés doivent refuser de valider les emprunts toxiques !

Après les emprunts toxiques, un gouvernement toxique



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