Petitioning Ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle cosse

APL rabotées !

Cet été, après avoir baissé ou supprimé les APL de 80 000 ménages aux loyers élevés, le gouvernement revient avec un nouveau projet de rabotage. Cette fois, 650 000 foyers sont menacés ! Le gouvernement pénalise les personnes modestes en taxant le peu d’économies qu’elles réussissent à conserver.

Il s’agit d’inclure les livrets A, les livrets développement durable, les livrets d’épargne populaire et les maisons familiales dans le calcul de ces aides.
Concrètement, une maison de famille qui ne peut pas être utilisée comme résidence principale du fait de sa localisation, sera considérée comme produisant un revenu. Pour l’épargne défiscalisée, la CAF considérera qu’elle produit un revenu de 3% - quand en réalité le livret A n’est rémunéré qu’à hauteur de 0,75%. C’est une fiscalisation déguisée des produits d’épargne des ménages. Pour faire des économies, le gouvernement s’attaque aux foyers modestes, déjà bien mal en point dans un contexte de montée du chômage et de la pauvreté. En revanche, il ne touche pas aux 2 milliards d’euros de niches fiscales pour les propriétaires bailleurs qui profitent aux classes les plus aisées de la société.

La CNL exige du gouvernement l’abandon de ce projet, la revalorisation des aides au logement et l’augmentation de son financement pour la construction de logements sociaux.

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  • Ministre du Logement et de l'Habitat durable
    Emmanuelle cosse


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