SAUVONS LE TRIBUNAL DE SENLIS !

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PETITION POUR UN TRIBUNAL DE PLEINE JURIDICTION A SENLIS

Le gouvernement envisage la création d’un tribunal départemental unique, sans doute à Beauvais, et de cantonner le rôle des autres tribunaux actuels à des compétences très limitées.

Si cette décision est confirmée, le tribunal de Senlis va disparaître à court terme.

Cela veut dire que toute la population du bassin Sud Oise devra se déplacer à Beauvais pour :

·       une procédure de divorce/garde d’enfant/pension alimentaire,

·       un litige de la vie courante,

·       un litige plus compliqué (problème de construction, succession, bancaire, commercial),

et sur le plan pénal, il n’y aura plus de Procureur de la République à Senlis, ce qui veut dire que :

·       la politique pénale sera organisée depuis Beauvais et non depuis Senlis alors que l’arrondissement connaît des foyers de délinquance parmi les plus importants de France,

·       la délinquance ne sera plus jugée sur place,

·       l’insécurité sera plus grande.

Le bassin Sud-Oise est très dynamique sur le plan économique et très diversifié dans sa population ; il rassemble 300.000 habitants, la moitié des entreprises de l’Oise et 60% de la délinquance pénale.

Il est le plus gros arrondissement de l’Oise en termes d’habitants et d’emplois.

Ce territoire doit continuer à bénéficier à SENLIS d’une juridiction disposant de ses pleines compétences juridictionnelles pour assurer une justice de qualité.

Par la signature et mon soutien je rappelle la nécessité de maintenir à SENLIS un TRIBUNAL DE PLEINE JURIDICTION.

 



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