Prise en charge 2nd accompagnateur pour tous les enfants soignés sur le continent.

Prise en charge 2nd accompagnateur pour tous les enfants soignés sur le continent.

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Association INSEME a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.) et à

Attention, cette pétition n’est pas une collecte de fonds. Les sommes éventuellement versées via le site change.org ne sont pas reversées à l'Association INSEME.

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Pétition à l’attention de M. Emmanuel Macron, Président de la République : 

« Monsieur le Président,

Comme vous le savez, du fait de l’absence de CHU et de nombreuses spécialités, les familles sont contraintes de se rendre sur le continent pour accéder à des soins. Chaque année on enregistre plus de 26 000 déplacements. Cette problématique spécifique à la Corse concerne toutes nos familles.

La double peine des déplacements médicaux sur le continent :

Ces départs contraints entrainent de nombreuses difficultés logistiques et financières qui constituent une double peine qui vient s’ajouter à la maladie. Elles entrainent une forme d’inégalité en matière d’accès aux soins, des ruptures du parcours de soins et des phénomènes de renoncement.

En effet, en l’état actuel des choses, les textes qui régissent la prise en charge des déplacements médicaux relèvent du droit commun. Ils s’appliquent donc uniformément sur tout le territoire national sans que la prise en compte de notre spécificité sanitaire soit possible. Ces règles sont restrictives puisqu’elles se limitent aux frais de transport, en excluant ceux qui sont liés à l’hébergement, et elles sont limitées à certains cas. Le plus symbolique d’entre eux étant la prise en charge d’un seul des deux parents d’un enfant devant partir sur le continent.

L'Association INSEME se bat depuis 2009 afin que la prise en charge du transport des deux parents devienne un droit pour tous les enfants de Corse.

Des engagements au plus haut niveau de l’Etat non tenus : 

En 2019, une avancée considérable et inédite était actée par votre Gouvernement. Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé s’engageait à modifier le Code de la Sécurité Sociale pour permettre la prise en charge du transport du 2nd accompagnateur de chaque enfant devant se rendre sur le continent pour raison médicale. Par courrier en date du 05-11-2019 elle annonçait en sens la publication prochaine d’un Décret.

Dans la foulée, la Préfète de Corse Josiane Chevalier organisait une conférence de presse le 06-11-19 et précisait que ce Décret serait publié en janvier 2020.

Dans l’intervalle et dans l’attente du texte qui devait faire de cette prise en charge une prestation légale, un dispositif temporaire dérogatoire a été mis en place au niveau local au sein des CPAM de Corse et de la MSA. Les parents qui en font la demande peuvent ainsi solliciter le remboursement à posteriori du billet du 2nd accompagnateur sur les Fonds d’Action Sanitaire et Sociale. Un dispositif mis en place par la Collectivité de Corse permet quant à lui de rembourser le billet des familles qui relèvent d’autres Caisses d’Assurance Maladie et pour lesquelles l’Association INSEME aura fait l’avance de frais.

Lors de votre visite en Corse, alors que nous demeurions encore dans l’attente de la parution de ce texte, vous annonciez vous-même lors de votre allocution du 10-11-20 à Ajaccio que le financement pérenne de cette prise en charge était garanti, hors Fonds d’action sanitaire et sociale, et que la nouvelle mesure entrerait en vigueur avant la fin du mois.

En avril 2021, alors que le Décret n’était toujours pas paru, l'Association INSEME a interrogé le cabinet de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires, lors de son dernier déplacement sur l’île. Nous avons alors appris brutalement que le Décret ne serait jamais publié.

Ce revirement soudain et incompréhensible conduit à revenir sur la promesse faite par les plus hauts dirigeants du pays à toutes les familles Corses, à l’Association INSEME et aux élus depuis plus de deux ans !

Les familles ne sont pas responsables de l’absence d’infrastructure de santé dans leur région.

La présence des parents aux côtés de leur enfant de jour comme de nuit et quel que soit son état de santé est indispensable à sa guérison. C’est également un droit consacré par de nombreux textes tels que la Charte européenne de l’enfant hospitalisé de 1988, la Charte de la personne hospitalisée ou encore la Circulaire du 23/11/98 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie.

Nous vous demandons que l’engagement de l’Etat soit maintenu dans sa totalité afin que tout enfant ne pouvant être soigné en Corse puisse avoir ses deux parents à ses côtés.

Nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour que l'Etat tienne sa parole.

Avec tous les Corses, toutes les familles, toutes les associations, toutes les institutions, tous les syndicats et tous les responsables politiques de l’île qui se sont rassemblés en nombre lors de la manifestation du 05-05-21, nous réclamons aujourd'hui la parution du Décret promis.

Nos enfants doivent avoir les mêmes droits que les autres sur le territoire de la République.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération ».

 

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