Adressée à Emmanuel Macron Président de la République

Le gouvernement trahit les auteurs : mobilisons-nous, sans auteurs, plus de culture !

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Plagiée et condamnée à 42 000 euros ! C'est la terrible conséquence de la nouvelle politique menée à l'égard des auteurs. 

Il est difficile pour les auteurs de vivre de leur plume ou de leur art. Les auteurs ont peu de droits, aucune aide matérielle, aucun statut, et l’Etat s’en prend au peu qu’il leur reste, en supprimant l’obligation de citation. Non seulement les auteurs n’auront plus à être cités mais ils pourront être condamnés s’ils défendent leurs droits sur leur œuvre !

Mobilisons-nous en cette rentrée littéraire contre cette mesure insensée qui constitue une véritable atteinte au travail des auteurs et porte un coup fatal à la création, à la culture et à l’enrichissement de nos savoirs. 

Je suis l’auteure de vingt livres, traduits pour certains dans plusieurs langues et je suis la première victime de cette mesure insensée. L’écriture, c’est mon travail et, au-delà, ma raison d’être. C’est pourquoi j’agis pour qu’aucun auteur n’ait à vivre le cauchemar que je vis aujourd’hui. Les auteurs ont une fonction majeure dans la société : créer, faire rêver, distraire, instruire, informer, analyser, polémiquer... Tout travail mérite le respect, celui des auteurs, aussi.

L’histoire : une personne a acheté l’un de mes livres, l’a numérisé et proposé au téléchargement sur Internet, en « oubliant » de citer mon nom, et évidemment, sans mon consentement ! D’autres personnes en ont profité pour le diffuser à leur tour. Résultat : mon livre s’est retrouvé sur plusieurs sites, produisant une contrefaçon sauvage et incontrôlable.

Informée par l’une de mes lectrices, confiante et soutenue par la Société des Gens de Lettres, je suis allée en justice pour faire valoir mes droits sur mon œuvre. Au lieu de quoi, pour la première fois dans l’histoire de la justice française, les juges ont retiré à un auteur son droit moral sur son livre.

Les faits de contrefaçon sont avérés, je suis reconnue par les juges comme l’auteure de l’ouvrage et des textes qui sont dans l’ouvrage, et pourtant ces mêmes juges considèrent que je n’ai pas à être citée. Mais ce n’est pas tout, on peut reproduire mon livre sans mon consentement. Pire, alors que je n’ai commis aucun délit, je suis condamnée à verser, au titre de leurs frais de justice, 42 000 € aux plagiaires, somme qui bat tous les records et que les juges ont estimée souverainement. Et comble de l’injustice, avec mes droits d’auteur ! 

J’ai été trahie car j’ignorais tout de cette nouvelle « règle », contre laquelle il est impossible de se défendre. Mon livre est ainsi publié sous mon nom mais n’importe qui peut le reproduire, sans mon accord et sans me citer. Mes comptes en banque et mes droits d’auteur ont été saisis. La spoliation est totale. Ma vie est devenue un cauchemar. Au lieu d’écrire des livres, je bataille contre les huissiers.

Interrogé, par le député Bernard Perrut, sur mon affaire, le ministre de la Justice (de l’ancien gouvernement) a considéré qu’il appartient désormais au juge de décider, en dehors de tout critère objectif et légal, si un auteur mérite ou non d’être cité.

Cette mesure, qui fait dépendre la protection de l’œuvre au titre du droit d’auteur de l’avis personnel du juge et des goûts du juge, constitue une régression abominable et une véritable atteinte au travail des auteurs. Le juge apprécie l’auteur, l’œuvre est protégée. Le juge n’apprécie pas l’auteur, l’œuvre n’est pas protégée !

Nous sommes dans l’arbitraire le plus total. C’est un régime de censure qui s’ouvre. C’est une nouvelle mise à l’index. Priver les auteurs de leur droit moral sur leur oeuvre est un recul indigne d’une démocratie, surtout quand on connaît le sens historique du mot plagiat. Plagiat : « action de disposer d’une personne libre en la vendant ou l’achetant comme esclave. » (définition du Littré). Quand un auteur est condamné à payer ses plagiaires, il n’est rien d’autre qu’un esclave. 

C’est d’autorité que l’ancien ministre de la justice a rendu aléatoire et à la discrétion du juge le principe de citation. C’est pourquoi, face à cette menace insupportable qui pèse sur les auteurs, il revient au nouveau Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, garant des droits fondamentaux, d’agir :

  • pour que la France respecte sa propre législation et les traités internationaux, qui assurent aux auteurs un droit moral sur leur œuvre : inaliénable, imprescriptible et opposable à tous ;
  • pour je sois reçue, avec un collectif d’auteurs et de créateurs, par la ministre de la Culture et la ministre de la Justice, dans le but de faire toute la lumière sur cette affaire et sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs.

Le temps presse. Si cette décision fait jurisprudence, d’autres auteurs seront condamnés pour le simple fait d’avoir fait valoir leur droit moral sur leur œuvre. L’Histoire nous a montré que les pays qui s’en prennent aux livres ne sont pas des démocraties.

Un grand merci à vous tous pour votre mobilisation.

Pour lire le jugement : http://www.monmotadire.fr/je-défends-les-auteurs/une-décision-qui-menace-tous-les-auteurs/

Pour rejoindre le collectif "Je défends les auteurs" : http://www.monmotadire.fr/je-défends-les-auteurs/

Une décision d'injustice, le livre qui porte sur ce scandale judiciaire est sorti en mai 2017 aux éditions LGO.

Le député Jean Lassalle s'est indigné de la situation dans une vidéo : https://youtu.be/ElaiRXsi6ZQ

Le collectif « Je défends les auteurs » et soutiens publics : Bernard Allieu, éditeur ; Jean-Pierre Andrevon, auteur, peintre, dessinateur ; Yves Angelloz, auteur compositeur ; Janie Argoud, animatrice d’ateliers d’écriture ; Pierre Arrabie-Aubiès, professeur ; Pascal Bayle, auteur ; Cécile Bezy, bibliothécaire ; Yves Blanc-Déal, auteur ; Stephen Blanchard, auteur, directeur de la revue internationale Florilège ; Geneviève Breuil, auteure ; Charlotte Bousquet, auteure ; Jacques Bruyas, romancier, auteur dramatique, Président de l’Union des écrivains Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Association Internationale des écrivains et éditeurs francophones ; Luis Camacho, chef d’entreprise et auteur ; Bruno Carpentier, auteur ; Jacqueline Chevallier, auteure ; Catherine Dodane, auteure ; Eric Dubois, auteur ; Kirsteen Duval, auteure ; Denis Fauvel, scénariste, illustrateur BD ; Joël Figari, auteur, docteur en philosophie (Université Paris IV Sorbonne), professeur de philosophie, chercheur (Aix en Provence) ; Philippe Forget, auteur, traducteur ; Stéphanie Gibaud, auteure et lanceuse d’alerte ; Christian Goemaere, auteur ; Jean-François Gross, directeur des éditions LGO ; Odile Guyot, auteure ; Nicole Hesse, créatrice ; Béatrice Lambert, documentaliste ; Eric Lambert, ancien directeur de production, enseignant formateur en gestion audiovisuelle et cinéma ; Hélène Landoz, artiste photographe et auteure, membre de la Société des poètes français ; Dana Lang, auteure ; Marjorie Larquey, fondatrice de Link Art Project ; Laurence Larzul, auteure ; Gildas Layec, créateur ; Fabienne Le Corvaisier, peintre et écrivain ; Benjamin Lefranc, auteur, créateur ; Aurélien Lemant, auteur, acteur ; Emmanuelle Maisonneuve, auteure ; Jacqueline Merville, auteur, directrice d’une collection de livres d’artistes ; Jean-Baptiste Monge, illustrateur, écrivain, character designer ; Stéphan Pascau, auteur, docteur ès Lettres ; Patrick Pasin, éditeur (président Talma Studios), auteur, réalisateur ; Benito Pelegrin, professeur émérite des universités, écrivain, producteur à Radio Dialogue ; Ann Rocard, auteure ; Gwladys Sarie, auteure ; Gustav Schubotz, artiste plasticien, professeur, auteur ; Noël Sigalo, sculpteur, mouleur d’art ; Marianne Teekens, auteure BD, illustratrice ; Gisèle Tho, artiste ; Jacques Viquesnel, auteur jeunesse, conteur, comédien ; Marc Wallerand, artiste peintre...

Les noms des nouveaux soutiens publics seront régulièrement communiqués dans les mises à jour.

Cette pétition sera remise à:
  • Emmanuel Macron Président de la République


    Corinne MOREL a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 22 382 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




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