Pour la prise en charge des licences des clubs sportifs par l’état

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Le mouvement sportif est fortement impacté par la crise sanitaire depuis son apparition. Le mouvement sportif comprend ses licenciés (16 millions) et l’ensemble des structures, clubs, comités, ligues, fédérations.

Le gouvernement a mis en place des mesures d’aides limitées pour ces structures, et chaque structure a essayé d’aider pour une reprise de l’activité sportive pour la saison 2020/2021. Le gouvernement prévoit un pass’sport qui pourrait être mis en place sur la saison 2021/2022 à destination des licenciés, sous conditions de ressources.

Par contre depuis le début de la crise, très peu de signaux d'encouragements et de soutien ont été envoyés par le ministère envers les bénévoles et les licenciés, à un moment où il demande au monde sportif de s'engager dans la promotion de Paris 2024. Nos clubs ne sont pas des garderies comme cela est noté dans dans le document du ministère : "proposer aux familles une prise en charge des enfants"

Les annonces gouvernementales de ce jeudi 14 janvier 2021 et la situation épidémique mettent un terme à la saison sportive telle qu’elle a pu être imaginée.

Les structures ont fait preuve d’imagination jusqu’au 31 décembre pour essayer de l’adapter, mais cela n’est plus possible aujourd’hui.

Les licenciés se sentent aujourd’hui abandonnés et méritent une autre considération de la part du gouvernement.

Les demandes de remboursement de licences vont arriver dans les clubs, des clubs vers les comités et ligues, des comités et ligues vers les fédérations. Elles sont légitimes puisqu’il n’y a pas eu ou presque de pratique, mais qu'en même temps les licenciés ont investi dans des équipements (chaussures, tenues) et qui seront obsolètes l’année prochaine notamment pour les jeunes.

Il n’est aujourd’hui pas possible pour ces structures de procéder à ce remboursement : 

  1. Les clubs depuis mars 2020 n’ont pu organiser leurs traditionnelles manifestations qui sont l’essence même de leur budget bien au-delà du prix de la licence. Les partenariats ont diminué en règle générale et qu’en sera-t-il des subventions des collectivités locales pour la saison prochaine.
  2. Les comités, ligues et fédérations ont vu leur budget amputé dans un premier temps par la baisse du nombre de licenciés, ces mêmes structures ont continué à travailler (pôles espoirs, sections sportive, interventions dans les écoles…), en se réinventant (formation à distance…) et en écrivant, adaptant,  en permanence les protocoles sanitaires du ministère des sports. Ils ont accompagné également les bénévoles à la mise en place dans les structures de ces protocoles. Les mêmes difficultés que les clubs sont apparues également : moins d’événements, de partenariat, et des aides supplémentaires fournies à la structure inférieure.

Donc, seul l’état peut et doit intervenir financièrement auprès des licenciés.

Nos associations sont considérées par le code des impôts (art 200) d’organismes d’intérêt général.

La cotisation annuelle à nos associations doit pouvoir être déductible ou versée sous forme de crédit d’impôt au même titre que les kilomètres effectuées par les bénévoles.