Pour la justice fiscale : TVA à 10% et fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu

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La pression fiscale est indifférenciée, portée tout autant par les bas revenus que les hauts revenus. Cette situation est incohérente, puisque les impôts les plus inéquitables constituent la majorité du financement du budget de l'Etat par les particuliers, alors que l'impôt le plus juste n'est que minoritaire. Un problème au consentement à l'impôt nait de cette injustice. La situation doit être inversée !

La TVA est l’impôt le plus injuste, payée identiquement par tous que l’on ait 450 € ou 10 000€ par mois. La TVA constitue la principale source de revenu pour le fonctionnement de l'Etat et pourtant le montant de la TVA sur la baguette de pain est le même pour tous, peu importe les moyens des uns et des autres. Ce n'est pas un système équitable ! Elle est la taxe des taxes, puisque dans son calcul, la base d'assujetissement inclut aussi des taxes.

La proposition est simple : abaissement de la TVA à 10% sauf en ce qui concerne la lutte contre les dépendances des politiques de santé, zéro taxe sur des taxes et abaissement de la TVA au fur et à mesure que l'emploi repart pour atteindre le plus bas niveau possible.

Pour contrebalancer le manque à gagner au budget de l'Etat, la baisse de la TVA doit être reportée sur l'impôt le plus juste : l'Impôt sur le Revenu. (en attendant une redéfinition du périmètre d'intervention de l'Etat). Toutefois, il est payé par moins de la moitié des contribuables, situation tout aussi aberrante.

La proposition est simple : fusion de la CSG-CRDS avec l'Impôt sur le Revenu en une taxe en fonction des revenus via prélèvement direct :

  • le nombre de tranches ? autant que nécessaire de 0,50% à 30%, en fonction des revenus.
  • la base d'assujetissement ? le revenu brut, dès le 1er euro d'où qu'il vienne (salaire, revenu social, complément de revenu, rente etc.),
  • Les niches fiscales ? supprimées en totalité, et création d'une redistribution directe : les "anciennes niches" conservées seront celles qui ont un réel impact sur l'emploi (création et maintien), sur la solidarité, sur la transition énergétique et sur le tissu démocratique, après déclaration auprès des services de l'Etat ou agréés par l'Etat,
  • Les frais réels ? pris en charge par les entreprises mais déductibles à 100% de l'impôt sur les sociétés, sur la base d'un barème unique minimal, au-delà imposition sur l'entreprise et le particulier, en deçà zéro déductibilité,
  • Le quotient familial ? redistribution directe d'une part fixe mensuelle via les caisses familiales en plus des allocations déjà versées.

Les avantages de ces deux propositions sont :

  1. un soulagement immédiat des bas revenus,
  2. un soutien à la consommation et à l’économie française,
  3. un effort porté par tous et juste car en fonction des moyens de chacun,
  4. un évitement de l’optimisation fiscale des particuliers à très haut revenus car prélèvement direct sans niche,
  5. une clarté de l’imposition, une fin des arriérés, une stabilité fiscale,
  6. une redistribution directe, l'avance de trésorerie étant le moins possible porté par les particuliers.

Pour l'équité et la prise en compte des situations individuelles, demandons la baisse drastique de la TVA ! Demandons la fusion de la CSG-CRDS avec l'impôt sur le revenu ! Demandons la réelle simplification de la fiscalité !

Citoyen.ne.s FRANCAIS.E.S

 


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