pour la chasse au gaspi dans l’organisation de l’état et la lutte contre les fraudes

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Organisation de l’Etat

L’état pèse lourd sur la société, non seulement par les prélèvements obligatoires, mais aussi par la collecte d’informations par les administrations et ses différentes agences, ces informations étant souvent demandées plusieurs fois par les organismes différents et souvent n’étant d’aucune utilité car servant à faire des rapports qui ne sont lus que par leurs auteurs et quelques journalistes et finissent dans des placards. 

L’informatisation des administrations a encore augmenté la quantité d’informations demandées. C’est comme si chaque ministère et organisme avait développé son système informatique dans son coin, sans plan d’ensemble ni relation avec les autres.

Cela nécessite deux actions :

- Interconnection ou fusion (selon ce qui sera le plus efficace) des bases de données afin que les informations ne soient demandées qu’une seule fois et soient accessibles par tous les services qui en ont besoin.
- Examiner toutes les informations demandées et ne conserver que celles qui ont une réelle utilité.
 
Agences de l’état

Il y a d’après un rapport de l’inspection des finances de 2012 plus de 1 100 agences de l’état, certaines très utiles comme Météo France, l’INSEE etc… et un grand nombre d’observatoires, de hautes autorités etc qui ne servent strictement à rien. Au total, cela représente plus de 50 milliards d’euro de dépenses pour l’état.

Même en reclassant leur personnel dans d’autres services de l’administration en remplacement des départs en retraite, la suppression de tous les services inutiles est une source d’économies considérable.

Le gouvernement doit examiner tous les services de l’état sans exception afin de renforcer ceux qui le nécessitent et de supprimer ceux que l’évolution a rendu obsolètes ou inutiles. Cette réorganisation est réalisable par des mutations de personnel.

Fonctionnaires de l’état et des collectivités

Depuis des années, leur nombre augmente régulièrement sans que cela amène la prospérité à la France. Il est indispensable d’en réduire drastiquement le nombre et de les redéployer vers les tâches les plus utiles.

Il faut moins de fonctionnaires pour élaborer des textes réglementaires et compiler les informations demandées aux services qui sont sur le terrain et plus de fonctionnaires pour faire appliquer les lois, traquer les fraudes multiples et faire fonctionner les services administratifs proches des citoyens.

Les ministres doivent s’immerger dans leur administration et faire le tri de ce qui y est utile et supprimer le reste. Utiliser le rapport de la Cour des Comptes pour s’attaquer et corriger les dysfonctionnements de leur ministère doit être leur priorité au lieu de l’ignorer superbement.

Des ministres nommés en fonction de leur poids politique sont nuisibles, ceux nommés en fonction de leur capacité de remettre leur administration en état d’être efficace et utile sont indispensables.

Faire fonctionner le ministère de la fonction publique en véritable Direction des Ressources Humaines de l’état pour favoriser la mobilité des fonctionnaires.

Moins de fonctionnaires pour élaborer les lois et plus pour les faire appliquer.

Lois et règlements

Aujourd’hui le pays croule sous un monceau de lois et règlements plus abscons les uns que les autres, qui se contredisent en permanence et dont un grand nombre ne sont pas appliqués. il est indispensable d’examiner l’arsenal juridique et de le remettre en ordre.

Pendant la période nécessaire à cette tâche, en cas de contradiction, le texte le plus récent doit prévaloir.

Pour élaborer une nouvelle loi :

- Examiner la législation existante pour voir si elle est suffisante, si elle est appliquée et s’il est indispensable de légiférer de nouveau sur le sujet. Le parlement doit s’adjoindre une équipe de juristes pour l’aider à accomplir cette mission.
- Seulement si c’est nécessaire, élaborer un nouveau texte de loi qui abroge et remplace toutes les lois préexistantes sur le sujet en précisant en préambule le résultat recherché.
- Etudier de manière contradictoire avec tous les intéressés ,les conséquences prévisibles de la nouvelle loi qui doivent figurer dans le texte.
- Voter la loi en connaissance de cause et non par passion.
- Une loi bien conçue n’a pas besoin de décrets d’application.

Il appartient au parlement de vérifier que la loi atteint ses buts. Dans le cas contraire elle doit être soit remaniée en suivant le même processus ou abrogée.

Mettre l’accent sur le contrôle de l’application des lois au lieu d’en créer sans cesse de nouvelles.

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