Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines

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Thomas VAISSET
Thomas VAISSET a signé la pétition

Faut-il encore s’inquiéter de l’accessibilité au public des plans du débarquement du 6 juin 1944 soixante-quinze ans après la Seconde Guerre mondiale, lesquels portent un tampon « secret » ? Protéger des informations secrètes est essentiel. Qui en douterait ? A condition toutefois que ces informations soient réellement sensibles et qu’elles constituent toujours un secret défense. Quand il n’y a plus de secret, il ne devrait plus rien y avoir à protéger.

Pourtant le Service historique de la Défense annonce la nécessité d’une « déclassification » formelle de tous les documents portant les fameux tampons « secret » depuis 1940. Pièce par pièce. Cette mesure provoque déjà une paralysie du service. Elle entraine des délais de communication très longs, voire l’impossibilité d’accéder à des archives pourtant communicables de plein droit selon le Code du Patrimoine. En effet les archives dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique doivent être accessibles à tous après une échéance cinquante ans.

Tout le paradoxe est là : des délais d’accessibilité existent pour ces documents et ces délais sont aujourd'hui largement échus pour la majeure partie des documents produits avant 1970. Mais on évoque une instruction générale interministérielle de 2011 pour justifier une nécessaire « déclassification » formelle des documents secrets avant toute communication aux lecteurs. Pourquoi cette soudaine volonté de déclassifier des documents considérés jusqu’à il y a peu comme accessibles à tous ? Pourquoi prendre le risque d’entraver gravement les recherches historiques ?

Au-delà du Service historique de la Défense, où la tâche est particulièrement titanesque compte tenu de la nature des archives qui y sont conservées, cette nouvelle mesure concerne toutes les archives publiques. Ce sont plusieurs centaines de milliers de documents et des dizaines de kilomètres linéaires de papiers qui doivent être regardés un à un au nom de cette application abusive, et partant dangereuse, du principe de protection du secret de la défense nationale exigée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la Nation sous le prétexte abusif de la nécessité de protection du secret de la défense est en cours.

Acteurs et actrices de la recherche en histoire, nous dénonçons la mise en œuvre de cette mesure sans qu’aient été expliquées et débattues publiquement ses motivations et ses modalités et, au-delà, sans qu’aient été mises en place les conditions techniques permettant de garantir dès à présent la continuité et la pérennité de l’accès aux archives publiques.

Depuis la Révolution française, la République garantit aux citoyens un accès aux papiers de l’Etat, accès qui est considéré comme une protection indispensable contre l’arbitraire et le code du patrimoine stipule que les archives publiques sont communicables de plein droit, sous réserve de délais de communicabilité pour certaines d’entre elles. Cette dérogation au principe d’une publicité universelle et immédiate de l’action publique vise autant à protéger la vie privée des individus qu’à garantir l’efficacité et la sûreté de l’Etat. Elle garantit à la fois la sécurité et la liberté des citoyens. Cet équilibre doit être assuré par une limitation dans le temps des restrictions de communicabilité.

Aujourd’hui, toute personne qui divulguerait des informations contenues dans des archives tamponnées « secret défense » sans déclassification préalable s’expose à des poursuites pénales pour compromission du secret de la défense nationale. Or certains de ces documents ont été massivement communiqués depuis des années voire des décennies. Les livres d’histoire sur la Seconde Guerre mondiale et les guerres de décolonisation les citent abondamment et les reproduisent parfois. En tirant le fil jusqu’à l’absurde, tous leurs auteurs s’exposent à des poursuites, de même que les responsables de fonds qui leur ont communiqué ces documents de toute bonne foi.

Quelles que soient les motivations à l’origine de ces nouvelles consignes, elles placent les archivistes dans une situation impossible. Elles menacent le patrimoine de la Nation. Des documents déjà anciens risquent d’être endommagés, peut-être irrémédiablement, par l’opération concrète de déclassification, que ce soit à cause du tampon, des encres ou de l’inscription.

Au-delà de la dimension patrimoniale, ces mesures portent un coup d’arrêt brutal à la recherche sur des sujets essentiels pour la connaissance historique et le débat public dans notre démocratie. Les archives ayant été à un moment de leur vie classifiées ne concernent pas que l’histoire militaire : elles permettent d’écrire l’histoire de la Nation. Dans les mois à venir, et si rien n’est fait pour débloquer la situation, il sera de facto impossible de travailler sur nombre de sujets portant sur l’histoire de France depuis 1940.

Pour faire face à la désorganisation, le ministère des Armées annonçait le 11 février dans la précipitation des « moyens supplémentaires ». Quand seront-ils déployés ? Comment ? Rien n’est dit à ce sujet. Le blocage est d’ores et déjà effectif : des recherches sont désormais en attente, faute d’accès aux sources. Force est de constater que certains travaux majeurs sur l’histoire de la France contemporaine publiés ces dernières années ne pourraient plus être écrits aujourd’hui par des historiens travaillant aux archives françaises. Faut-il en revenir à ce qui prévalait lorsque l’historien américain Robert Paxton, au début des années 1970, a dévoilé l’ampleur de la politique de collaboration menée par Vichy… à partir des archives allemandes, car les archives françaises étaient fermées ?

Depuis le grand discours de Jacques Chirac de 1995 sur la rafle du Vel d’Hiv, les présidents de la République affirment régulièrement la nécessité de faire toute la transparence sur le passé de la France, même le plus délicat, et de réconcilier les mémoires des Français. En janvier, le président Macron a exprimé son souhait que les archives de la guerre d’Algérie ne soient plus réservées aux seuls historiens afin qu’un « travail politique mémoriel » puisse être entrepris. Contre cette volonté d’ouverture et de transparence présidentielle affirmée depuis un quart de siècle par des gestes concrets (dérogations générales de 1998 et 2015 sur les fonds de la Seconde Guerre mondiale par exemple), cette pratique qui vise à contrôler voire à refermer des documents historiques déjà archivés apparait comme une régression majeure.

Au moment même où commencent les commémorations de l’année de Gaulle, dont celle 80e anniversaire de l’appel du 18 Juin, la fermeture de fait pour une durée indéterminée des archives classifiées postérieures à 1940 a de quoi surprendre. De la même manière, alors que le président s’apprête à rendre hommage à l’engagement militaire des harkis et tandis que se profilent les soixantièmes anniversaires du putsch d’avril 1961 et de la fin de la guerre d’Algérie, l’écriture de cette histoire pourtant essentielle à la compréhension des enjeux contemporains est largement compromise. Il est vain de prôner un quelconque devoir de mémoire si l’impératif d’histoire ne peut concrètement être rempli.

Rappelons-le : ces archives ont pour l’essentiel déjà été communiquées. Il n’y a donc plus de secret. Et s’il en reste, il est temps, 50 ans au moins après les faits, de lever le voile dans le cadre fixé par la loi. Par conséquent, nous demandons l’application du Code du Patrimoine et de la loi sur les archives de 2008, et donc l’accès immédiat et sans réserve à ces archives publiques à l’issue des délais légaux.

 

Cette tribune a initialement paru dans Le Monde du 14 février 2020 sous le titre « Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation ». En ligne : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/13/nous-denoncons-une-restriction-sans-precedent-de-l-acces-aux-archives-contemporaines-de-la-nation_6029398_3232.html

 

Can the D-Day plans be disclosed?

Seventy-five years after the Second World War, should we still worry about public accessibility of plans for the June 6, 1944 landing, which bears the “secret” stamp? Protection of secret records is essential. Who could doubt it? Provided however the information is indeed sensitive, and still constitutes a defence secret. Where there are no more secrets, there is no reason to deny access.

However, the Service Historique de la défense recently announced the need for formal “declassification” of all documents bearing the famous “secret” stamps since 1940. One by one. This measure has already resulted in paralysis of the service. It is leading to steep delays, or even the impossibility of accessing archives which are already available in line with the Heritage Code. Under this code, even archives judged to undermine national defence or fundamental interests of state in the conduct of foreign policy must be made accessible to all after a period of 50 years. The paradox is thus: Periods of accessibility exist for archives, and these periods have – for most of the documents produced before 1970 – now largely expired. But we make mention of the general inter-ministerial instruction of 2011 on the need to justify “declassification” of formal secret documents before they can be accessed by readers. Why is there a sudden need to declassify documents which until recently were accessible to all? Why risk undermining the pursuit of historical research?

Beyond the Service Historique de la défense – where the task is particularly titanic given the nature of the archives preserved there, this new measure affects all public archives. Several hundreds of thousands of documents and tens of linear kilometres of paper materials must be considered one by one as a consequence of this abusive, and dangerous, application of the principle of protection of military secret required by the General Secretariat for Defence and National Security.

An unprecedented restriction on access to the Nation’s contemporary archives under the improper pretext of the “protection of national secrets” is now under way.

As practitioners of the historians’ craft, we denounce the implementation of this measure, which has been implemented without its motivations and methods having been clearly explained or publicly discussed and beyond this, without the technical conditions having been established to immediately guarantee continuity and sustainability of access to public archives.

Since the French Revolution, the Republic has guaranteed citizens access to State documents, access which is considered as an essential protection against arbitrariness. The Heritage Code itself stipulates public archives can be communicated on their own right, subject to delays. This special dispensation from the principle of universal and immediate access to information on public actions aims as much to protect the privacy of individuals as to guarantee the efficiency and security of the State. It guarantees both security and freedom for citizens. This balance is ensured by restrictions in terms of the time which must lapse before access to archival materials can be granted.

Today, anyone who discloses information contained in a “secret defence” stamped archive without prior declassification is liable to criminal prosecution for compromising national defence secrecy. However, some of these documents have been massively communicated for years or even decades. History books on the Second World War and wars of decolonization quote them abundantly and sometimes reproduce them in their entirety. By pulling the wire to the point of absurdity, all these authors are potentially liable to prosecution, as are those responsible for archival holdings who transmitted these documents in good faith.

Whatever motivation behind these new guidelines there are, the result is to place archivists in an impossible situation. They threaten the heritage of the Nation. Already old documents are at risk of damage, perhaps irreparably, by the actual declassification operation, whether due to stamp, inks or inscription.

Beyond the heritage dimension, these measures threaten to bring to an abrupt halt research on essential subjects of genuine historical interest and public debate in our democracy. Archives which have been classified at some point in their lives do not only concern military history; they allow the history of the Nation to be written and rewritten. In the coming months, if nothing is done to resolve the situation, it will be de facto impossible to work on a number of subjects relating to the history of France after 1940.

In response to the uproar which followed its announcement, the Ministry of Armed Forces hurriedly announced on February 11 “additional means”. When will they be implemented? How? Nothing is said about it. Barriers to historical research are already operative: And research has been halted due to lack of access to sources. What is clear is major works on contemporary French history published in recent years could today no longer be written by historians working in French archives. Are we going to back to the situation which prevailed in the early 1970s when American historian Robert Paxton revealed the extent of Vichy's collaboration from the German archives, because the French archives were then closed?

Since Jacques Chirac 1995 speech on the Vel d’Hiv roundup, the presidents of the Republic have regularly affirmed the necessity to ensure transparency of the French past - even the most sensitive parts – as part of efforts to write the public memory of the Republic. In January, President Macron expressed his wish that the Algerian war archives no longer be reserved only for historians so “political work of memory” can be undertaken. Against this desire for openness and presidential transparency affirmed for over a quarter of a century by concrete gestures (general derogations of 1998 and 2015 on the archival holdings of the Second World War for example), these new restrictions which aim to control or even close documents already archived comes into view as a major regression.

As the commemoration of the “Year of De Gaulle” begins, including the 80th anniversary of the June 18th appeal, the closure of the classified archives after 1940 for an indefinite period is puzzling. In the same way, while the president prepares to pay tribute to the military service of the harkis, and as the sixtieth anniversaries of the putsch of April 1961 and end of the Algerian war approaches, the writing of this history – essential to understanding contemporary issues – has been compromised. There is little point in advocating on the duty of memory if the work of historians cannot concretely be fulfilled.

It should be recalled, these archives have essentially already been opened for years.  There are no more secrets. And if there are any left, it is time, over 50 years after the events, to lift the veil within the framework enshrined by law.

We therefore request implementation of the Heritage Code and 2008 law on archive, and thus immediate and unreserved access to these public archives which have met the legal threshold for declassification.