Manifester ne suffit pas, il faut améliorer les lois!Pour améliorer la définition du viol.

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Pour honorer la journée du 25 novembre , journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.  Manifester ne suffit pas, il faut améliorer les lois.

Cette pétition est là pour améliorer la définition du viol et renforcer la notion de consentement dans la loi française!

Cette pétition a pour but d’interpeller le gouvernement et  lui demander une amélioration immédiate de la loi définissant le viol.

Selon le code pénal actuel, le viol se définit par la suivante :

« Article 222-23

 Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 2

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »

 

Il semble important d’introduire la notion de consentement dans la loi, telle qu’elle peut paraître dans la loi suédoise « Tout acte sexuel sans accord explicite ».

Sans vouloir en aucun cas, mettre en danger le droit à la présomption d’innocence, il serait primordial que la charge de la preuve soit inversée dans le cas spécifique du viol, sachant que la majorité des viols est perpétuée par une ou des personnes connues ou ayant un ascendant sur la supposée victime.

Dans ce cas précis, l’accusé.e. présumé.e. devra prouver que la personne qui l’accuse était consentante.

La définition de la notion de consentement devient alors importante pour qualifier l’infraction de la loi.

Le consentement s’entendra comme un accord mutuel verbal ou non verbal et une participation active des deux personnes impliquées lors du rapport sexuel.

 

Bien sûr, je n’ai pas eu l’aide de juriste pour rédiger tout cela, j’attends de la part du Gouvernement une vraie ouverture sur ces propositions afin d’améliorer ces propositions et qu’enfin la honte change de camp. Il est urgent d’agir maintenant !

Caroline Lienhart, fondatrice et porte-parole du Collectif Féministe du 13