Maintien de l'ensemble de la branche retraite (CNAV, CARSAT, conseils d'administration)

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Déclaration de l’intersyndicale des Agents de Direction sur les conséquences de la réforme des retraites sur le régime général et son personnel

Les organisations syndicales représentatives des agents de direction des organismes du régime général ont pris connaissance du projet de loi instituant un système universel de retraite.

Elles constatent que ledit projet de loi consacre son Titre 4 à décrire « UNE ORGANISATION ET UNE GOUVERNANCE UNIFIEES POUR RESPONSABILISER TOUS LES ACTEURS DE LA RETRAITE ».

Ce projet prévoit expressément la fusion au niveau national de la CNAV et de la fédération AGIRC-ARRCO pour créer une Caisse Nationale de Retraite Universelle (CNRU).

Au niveau local, il prévoit la création d’un réseau unique d’établissements locaux reprenant le personnel des CARSAT et des Institutions de Retraites complémentaires (IRC), mais dépourvus de la personnalité morale.

Ainsi, est actée la disparition de la branche retraite dans son ensemble, de la CNAV aux CARSAT, marquant l’étatisation de la Sécurité sociale.

Les organisations syndicales représentatives des agents de direction des organismes du régime général rappellent leur attachement à l’organisation actuelle de la sécurité sociale, une organisation dans laquelle la branche retraite doit demeurer, avec des organismes dirigés par des agents de direction de plein exercice et administrés par des conseils d’administration paritaires. Plus qu’une pierre, la branche retraite constitue un liant dans l’édifice de la protection sociale.

Les organisations syndicales considèrent unanimement que ce projet est socialement et syndicalement inacceptable. La construction d’une protection sociale du XXIe siècle ne doit pas se faire au détriment du personnel de la Sécurité sociale ni des usagers.

Nous appelons les agents de direction des organismes de Sécurité sociale à se mobiliser à travers 3 actions :

-          Le boycott des réunions organisées par les caisses nationales,

-          Le boycott des remontées d’informations et des statistiques vers le niveau national,

-          La signature de la pétition intersyndicale exigeant le retrait du Titre 4 du projet de loi, et plus précisément les dispositions inscrites aux actuels articles 49 et 50.

Nous réclamons des entretiens au plus tôt avec :

-          Le Président du COMEX de l'UCANSS,

-          La Directrice de la Sécurité sociale.

Signer cette pétition, c'est soutenir notre démarche et défendre la Sécurité sociale.