Pétition fermée

M. le Président, soutenez la proposition de loi contre le prélèvement forcé d'organes.

Cette pétition avait 77 signataires


Aujourd’hui nous avons toutes et tous dorénavant connaissance des actes barbares commis sur le peuple Ouïghour, en Chine. Mais nous sommes beaucoup moins informé.e.s de l’existence de pratiques de prélèvements forcés d’organes sur l’ensemble des prisonniers de conscience.


Face à l’inaction de la communauté internationale, un tribunal indépendant s’est donc constitué à Londres, le China Tribunal. Présidé par Sir Geoffrey Nice, ancien procureur du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, ce tribunal a analysé toutes les preuves existantes jusqu’en juin 2019 et a établi dans un jugement étayé que les prélèvements forcés d’organes sont une pratique qui existe en Chine depuis environ vingt ans. Il a qualifié ces pratiques de « crimes contre l’humanité prouvés au-delà de tout doute raisonnable ».


Nous avons par ailleurs toutes et tous pris conscience depuis la crise sanitaire que la France est l’un des principaux partenaires de la Chine dans le domaine médical et scientifique.
Ce partenariat peut prendre la forme de collaborations étroites entre les scientifiques français et chinois, de formations des professionnels de santé chinois, et de soutiens financiers apportés aux établissements et aux scientifiques français.
C’est dans le cadre de ces partenariats que les médecins transplanteurs français se sont rendus en Chine pour former et accompagner leurs collègues chirurgiens chinois.


Or la coopération active entre centres hospitaliers français et chinois se fait en l’absence de la mise en place concrète de toute méthode d’évaluation et de contrôle, malgré les engagements pris par la France, et comme l’a révélé au monde entier le cas du laboratoire de haute sécurité biologique P4 de Wuhan, au cœur de la polémique sur l’origine de la pandémie Covid-19.


En France lorsqu’une personne souhaite faire don d’un de ses organes, des règles strictes sont prévues afin de recueillir le consentement « libre et éclairé » du donneur et de s’assurer que le don n’aura aucun impact négatif sur le patient tant au niveau physique que psychologique.


Demander et obtenir des garanties de nos partenaires devraient donc être des obligations. Il est donc impératif de modifier le droit interne français afin d’éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés non intentionnellement à se rendre complices de violations des droits de l’homme en matière de transplantation d’organes.


Nous avons aujourd’hui les moyens de légiférer en France, sans que l’accusation d’ingérence ne puisse être utilisée, en ciblant directement  les « contrats de coopération » signés entre les établissements de santé français et chinois.


Au nom de l’universalité des valeurs humaines, en l’absence de toute volonté de transparence de la part de la Chine, au nom du « doute certain » et au nom du principe de précaution qui doit s’appliquer de manière absolue en matière de bioéthique, les vérifications a priori et a posteriori, du plein respect des règles éthiques par nos partenaires non européens s’avèrent effectivement indispensables.


J’ai donc déposé une proposition de loi en ce sens, « visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens » qui a été cosignée par 64 de mes collègues.


Mais sans l’avis favorable du gouvernement cette proposition de loi n’a aucune chance d’être adoptée.


A travers cette pétition, nous vous donnons l’opportunité de demander formellement au Président de la République d’apporter un soutien express à cette proposition de loi.


Retrouvez l’intégralité de cette proposition de loi ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3316_proposition-loi.pdf



Frédérique compte sur vous aujourd'hui

Frédérique DUMAS a besoin de votre aide pour sa pétition “Emmanuel Macron: M. le Président, soutenez la proposition de loi contre le prélèvement forcé d'organes.”. Rejoignez Frédérique et 76 signataires.