Une simple mesure suffit pour mettre fin à l’optimisation fiscale des entreprises.

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Bonjour,

Une mesure suffit pour régler le problème de l’évasion fiscales des entreprises, sans accord des autres pays européens.

Il faut imposer les entreprises sur les bénéfices réalisés en France, en fonction du chiffre d’affaIre réalisé en France, quelque soit le lieu de leur siège social. 

Pour cela il faut que les entreprises soit obligés de fournir au fisc 2 renseignements : 

- le montant annuel des bénéfices réalisés dans le monde entier.

- le % du chiffre d’affaire réalisé en France.

Avec ces deux informations l’état taxe les bénéfices réalisés en France à la hauteur de l’impot sur les sociétés.

Ce système permet de s’affranchir de tout accord européen, la France peut le décider seule.

La lutte contre les pays dits paradis fiscaux est inutile, car peut importe où est déclaré le siège social et peut importe où est entassé  l’argent.

Nous demandons que ce changement de législation soit discuté au parlement et mise en place par le gouvernement. 



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