La France a besoin d'une 6e Constitution, participative et égalitaire !

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La Constitution de la Ve République ne correspond plus à notre société actuelle.

Elle comporte trop d'incongruités qui nuisent au bon déroulement de la démocratie et à la république. Entre autres, elle ne garantit pas la séparation des pouvoirs et ne participe pas à l'abolition des privilèges des élus.

C'est pourquoi nous avons besoin d'une VIe Constitution !

J'ai rédigé un projet de Constitution que j'ai soumis aux partis minoritaires de l'Assemblée et du Sénat, afin qu’ils nous le présentent par Référendum. Il s’inspire de plusieurs constitutions, avec des mesures de référendum populaire pour que Nous, le Peuple, participions directement à l’élaboration de la plupart de nos lois.

> CE QU'UNE 6e CONSTITUTION POURRAIT CHANGER POUR NOUS :

  1. TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS POUR GARANTIR LA SÉPARATION DES POUVOIRS

Suppression du poste de Premier Ministre. Le Président peut exercer seul le pouvoir Règlementaire. Il doit toutefois être aidé de 12 Ministres maximum.
Le Président ne peut plus dissoudre l’Assemblée Nationale, sauf si Nous, le Peuple, le décidons par un référendum qu’il aura organisé.
Le pouvoir exécutif (le Président) ne peut plus légiférer par ordonnances; il ne peut plus engager sa responsabilité devant le Parlement; sommairement, le Président est le pouvoir exécutif, le Parlement est le pouvoir législatif et ces deux institutions seraient clairement séparées pour nous protéger de l’absolutisme. Toutefois, ces institutions ont besoin de communiquer et cela est prévu : tous les 3 mois, le Président communiquerait avec le Congrès (réunion de l’Assemblée Nationale et du Sénat) à qui il détaillerait les évaluations et les besoins en matière légale. Le Président peut opposer son véto à une loi votée par le Parlement. Ce véto peut être renversé par les 2/3 des membres d’une des chambres du Parlement.

      2. MODIFIER LE NOMBRE D'ÉLUS

Le Président serait élu 6 ans et les Parlementaires seraient élus 6 ans. Les Parlementaires seraient élus au milieu du mandat du Président, pour que la majorité soit ou conservée pour soutenir le Président, ou renversée par sanction. Le nombre de parlementaires est limité à 202 Députés et 202 Sénateurs maximum. Casier judiciaire vierge obligatoire pour chaque candidat à n’importe quelle élection. Aux échelons inférieurs, limiter les CR/CD à 5 Conseillers Départementaux, 5 Conseillers Régionaux, avec les mêmes indemnités et conditions que les autres élus.

     3. SIMPLIFIER ET RENDRE LA VIE POLITIQUE COHÉRENTE

Il faut réduire les partis politiques à 2 partis, simplement « gauche » ou « droite ». Cela ne changera pas les élections présidentielles, chaque candidat devra juste être d’un parti ou d’un autre. Leur politique sera plus unie et ils devront se mettre d’accord plus simplement.

    4. ASSAINIR LES DÉPENSES DE L'ÉTAT, ABOLIR LES PRIVILÈGES

Les indemnités de chaque élu de France (du Maire au Président, en passant par les élus départementaux, régionaux et Parlementaires) sont réduites à 3x la valeur du SMIC, maximum, pendant toute la durée de leur mandat. Aucune retraite n’est due, même pour les anciens présidents. Aucun cumul n’est permis, ni en fonctions /travail/activité, ni en salaire/indemnité.
Aucun élu ne peut avoir d’avantage, même non financier pendant son mandat. Les élus doivent payer leurs contraventions. Ils ne peuvent échapper à la Justice en cas de crime ou de délit. Ils payent leurs impôts. Moins d’argent sera en principe prélevé sur les recettes du Budget annuel du pays en faveur de l’Union Européenne : les économies seront colossales. 

L'ISF constitue une part importante de la Solidarité Nationale et la Nation ne peut accepter une loi qui autoriserait son endettement perpétuel (abrogation de la loi Pompidou-Rotschild de 1973).

    5. PARTICIPATION CITOYENNE A LA LOI

Le peuple français participe à l’élaboration de la loi de façon directe. Lorsqu’un texte de loi porte sur la politique économique, budgétaire, financière, fiscale, sociale, ou qu’il porte sur l’autorisation de ratifier un traité, un accord ou une convention internationale, ou qu’il porte sur une révision de la Constitution, il est, après son adoption par les chambres, soumis à un référendum populaire. Pour les autres textes de loi, c’est la procédure normale qui s’applique au Parlement.

    6. REVALORISER LE RÔLE D'ÉLU DE LA RÉPUBLIQUE

Tous les élus ont un mandat impératif. Le Président doit faire tout son possible pour réaliser les choses promises lors de sa campagne. Même chose pour les Parlementaires qui ne peuvent jamais être absents lors des sessions du Parlement. Une absence doit forcément être justifiée et être réelle et sérieuse.

     7. TRANSPARENCE BANCAIRE DES ÉLUS

La Cour des comptes contrôle les budgets du Président, de son cabinet et du Parlement dans leur intégralité. Elle publie mensuellement les relevés bancaires de chaque personne, élue, nommée ou embauchée, travaillant au sein du Cabinet Présidentiel ainsi que du Parlement.

     8. FORCE DE LA CONSTITUTION SUR DES TRAITÉS

Si un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, cet engagement international ne peut pas être ratifié ou approuvé.

    9. INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

Les Procureurs de la République sont élus pour 8 ans par le Peuple, et ne dépendent plus du Ministère de la Justice.

Ces 9 points forment déjà une bonne base pour une société meilleure pour tous. J'ai rédigé un projet de VIe Constitution dans ce sens, et je propose le texte intégral ici :

Proposition de VIe Constitution

Qui, s'il peut toujours être amélioré, devrait être soumis au Référendum du Peuple.

 


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