Notre pétition à pour but d’informer et d’alarmer le plus grand nombre sur les nouvelles dispositions concernant les soins infirmiers à domicile.

STOP au BSI sous la forme que l’on nous propose actuellement.

Nous sommes un collectif de 70 infirmiers libéraux du département de l’Isère et nous tenions à vous signaler une situation alarmante mettant en danger le maintien des personnes âgées dépendantes à leur domicile, les soins à domicile en général ainsi que notre profession libérale.

En Mars 2019 une nouvelle convention a été signée entre nos syndicats représentatifs à hauteur de 2 sur 3 et l’assurance maladie (Uncam). Les nouvelles dispositions prévues nous alarment grandement. Notamment l’avenant 6 de cette dite convention.

Jusqu'à maintenant,  les soins infirmiers, type AIS, étaient des séances de soins où nous pratiquions notre rôle propre  : soins d’hygiène, prévention liée à l’alitement, promotion à la santé, éducation thérapeutique... Les AIS étaient facturés jusqu’à 4 fois par jour et plusieurs cabinets infirmiers pouvaient intervenir chez un même patient quelque soit l’heure du jour ou de la nuit, sans soucis de facturation.  Le nombre d’interventions journalières ou hebdomadaires sont décidées en concertation par tous les acteurs de santé en collaboration avec le patient et sa famille selon l’état de dépendance de la personne.

Prochainement, avec la signature de cet avenant 6 et la création des Bilans de Soins Infirmiers (BSI), les séances de soins infirmiers deviendront des FORFAITS. Ces nouveaux forfaits seront journaliers par patient et non sécables. Les forfaits de soins sont au nombre de 3 : léger, moyen, lourd. Ils seront rémunérés par palier, définis par un algorithme et non plus par les professionnels de santé. Cela entraîne une déshumanisation de la prise en charge de nos patients dépendants.  Par conséquent,  UN seul infirmier peut facturer et devra ensuite répartir le forfait à ses confrères selon son bon vouloir . Notre inquiétude est importante car un grand nombre de patients en France bénéficient de soins infirmiers de différents cabinets tous les jours. Cela va entraîner une surcharge de travail administratif supplémentaire et des liens de subordination et une dépendance financière entre infirmiers au détriment des patients.

Ce nouveau mode de facturation impose une couverture en soins bien plus réduite. En exemple, certains patients bénéficient de trois passages infirmiers par jour, avec trois cabinets différents : un le matin, un l’après-midi  et le dernier de nuit (au de-là de 20H). Afin de permettre un maintien à domicile le plus optimal possible. Cet avenant va réduire le nombre d’intervenants à un, au lieu de trois au  vue de la complexité de facturation. Ce qui va conduire à un maintien à domicile difficile et amener les patients à se diriger vers les EHPAD qui manquent déjà cruellement de places et de personnel ou une hospitalisation vers l’hôpital public déjà en souffrance.  Le bien-être du patient sera totalement ignoré.

Seront également impactés de nombreux infirmiers qui se verront dans l’obligation d’arrêter leur activité libérale faute de pouvoir facturer les soins apportés aux patients et donc de ce fait, réduire le nombre d’infirmiers libéraux en exercice qui fait déjà défaut dans certains territoires. Et plus encore les cabinets d’infirmiers de nuit qui sont la seule profession libérale à travailler à ces horaires dans le secteur du soins à la personne.

Cet avenant rentrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il prévoit une instauration progressive qui débute avec les patients de plus de 90ans. Puis, dès 85 ans en 2021 et ainsi de suite jusqu’en 2023 pour tous les patients dépendants. Il y a donc urgence à intervenir sinon le maintien à domicile de nos patients deviendra impossible.

DITES NON AU BSI sous la forme que l’on nous propose actuellement.

Nous faisons donc appel à vous pour relier ce message car notre gouvernement, certains de nos syndicats ainsi que l’assurance maladie font la sourde oreille à nos appels de détresse.

Nos représentants :

BAETZ Valentin                                                Adeline MACCARI

Infirmier libéral                                                  infirmière libérale

0683306097                                                          0666150193

valentin.baetz@gmail.com                  adeline.maccari38@gmail.com