La défiscalisation des bénéfices réinvestis dans les fonds propres

La défiscalisation des bénéfices réinvestis dans les fonds propres

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Quand elle atteindra 1 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être reprise par les médias et journaux locaux !

Edouard DE BROGLIE a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.) et à

Je suis entrepreneur, je consacre ma vie à ma « boîte » et la plupart des euros difficilement gagnés, je ne pense qu’à les réinvestir pour la développer. Que croyez-vous que je pense de la « flat tax » ? Elle a beau être flat, elle reste une taxe. Elle s’adresse surtout aux actionnaires, pas aux entrepreneurs. Elle constitue d’ailleurs une forme de régression puisqu’elle supprime le régime dit des pigeons qui résultait de la première tentative des entrepreneurs pour se faire entendre et mettre fin à l’évasion des talents. Bien sûr nous sommes souvent un peu les deux, entrepreneurs et actionnaires. Mais disons que certains sont plus l’un que l’autre. Je pense que nous devons d’abord soutenir nos entrepreneurs ce qui nous évitera par exemple la gabegie due à l’usine à gaz du CICE qui n’a eu qu’un effet limité sur l’emploi. Si les entreprises ont rétablis un peu leur marge au prix d’une contorsion déclarative ubuesque, rien ne les encourageait à flécher leurs profits vers l’investissement et l’emploi. La mesure que j’attends depuis 20 ans, c’est la défiscalisation complète des profits réinvestis dans les fonds propres. Je ne vois pas dans ce cas la nécessité de baisser de façon trop importante l’impôt sur les sociétés (les 25% envisagés me paraissent raisonnables). Je préfère que nous baissions, comme envisagé par le gouvernement, progressivement les impôts de production ou  le coût du travail, ce qui permettrait d’augmenter des profits que nous serions, par la mesure proposée, incités à réinvestir dans nos entreprises.

Cette mesure est simple ! Comme c’est la suppression de tout impôt dans ce cas précis, nous nous passerons de calculs abscons et de taux à deux chiffres après la virgule, spécialité de nos penseurs champions du monde des taxes et réglementations.

Cette mesure est efficace ! Car elle permet de renforcer les fonds propres de nos entreprises qui performent c’est-à-dire celles qui ont un vrai modèle économique et qui créent des emplois. Renforcer les fonds propres crée un mécanisme d’accélération vertueux orienté vers l’investissement et qui ouvre de nouvelles capacités d’emprunt à l'entreprise ou la filiale… Avec une telle mesure, nos PME pourraient plus facilement consolider leur bilan et rejoindre le statut d’ETI. Nos ETI deviendraient plus compétitives avec des capacités d’investissement renforcées dans la R&D (avec l’aide des CIR) pour se muscler face à leurs concurrents. Une urgence pour combler notre retard, avec l’Allemagne par exemple. Une mesure que l’on peut encadrer pour les grandes entreprises ou même les exclure pour éviter tout risque « d’optimisation fiscale » déplacée.

Enfin, elle est juste ! Car est-il normal qu’une entreprise qui va distribuer ses profits à ses actionnaires ou à une "holding" soit traitée de la même façon qu’une entreprise qui décide de réinvestir à long terme ses profits dans son propre développement ? Cette dernière va créer de l’emploi, du chiffre d’affaire, donc des recettes sociales et fiscales notamment par la TVA, et en fin de compte sans doute aussi à moyen terme plus d’impôt sur les sociétés puisque l’accélération de leur modèle économique devrait générer une rentabilité accrue. Bien sur ce n'est pas une logique purement financière ou de "holding" mais bien une mesure ciblée sur l'entrepreneuriat et l'investissement dans l'entreprise.

J’ai fait mes calculs : en dix ans, avec cette mesure, j’aurais créé dans mes entreprises au moins 30% d’emplois en plus ! Et il se trouve qu’en prime dans notre cas, 50% des emplois que nous créons dans le milieu ordinaire le sont pour des personnes en situation de handicap lourd ... BINGO !

Une mesure au passage demandée depuis de nombreuses années par la CPME mais pour laquelle tout le monde fait la sourde oreille.

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