La commune d’Ecully en danger : liberté et démocratie confisquées par la justice lyonnaise

0 a signé. Allez jusqu'à 100 !


Les communes françaises ont l’obligation légale de communiquer leurs documents budgétaires et comptables à toute personne physique ou morale qui les demande. (Article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales). Il s’agit de l’un des piliers essentiels de la démocratie française et de la bonne gestion des comptes publics.

Comment débattre efficacement de la gestion d’une commune sans cette transparence comptable?

Pourtant, depuis novembre 2015, Yves-Marie Uhlrich, maire d’Ecully, bloque l’accès aux documents comptables de la commune d’Ecully contre l’avis de la CADA (l’institution publique experte sur les questions d’accès aux documents administratifs d’une commune).

Rapport de la CADA ci-dessous:

https://drive.google.com/open?id=1Fdp_2c7e9DIKmqhpwpltOyrw3SHExfIK

https://drive.google.com/open?id=1uyAAwF_Y2qsTd-d74dM2k0stir27mIGR

La situation devient très inquiétante car le tribunal administratif de Lyon, dans le cadre d’un dépôt de plainte, s’oppose à la loi et à la CADA sans motif valable depuis le 31/03/2017. De même, le procureur de Lyon, Marc Cimamonti, ne veut pas intervenir dans cette affaire. Par conséquent, il est impossible de connaître, avec précision, le détail de la comptabilité de la commune d’Ecully.

Normalement, quand une commune a ce genre de problème, c’est aux médias d’exposer les faits et de contrôler leurs exactitudes: Aujourd’hui c’est le silence radio.

Sachant cela, peut-on être vraiment étonné de voir les comptes publics dans le rouge surtout dans un contexte de forte baisse des dotations de l’état pour les communes ?

L’accès aux documents comptables des communes est un sujet tabou en France et une telle situation nécessite l’intervention du parquet national financier.

Votre soutien peut tout changer.

Merci de votre participation.

Bernard NITSCHKE



Bernard compte sur vous aujourd'hui

Bernard NITSCHKE a besoin de votre aide pour sa pétition “Emmanuel Macron: La commune d’Ecully en danger : liberté et démocratie confisquées par la justice lyonnaise”. Rejoignez Bernard et 73 signataires.