Instaurer le "socle citoyen", un revenu universel pour 2021

0 a signé. Prochain objectif : 1 500 !


Un socle citoyen, c'est ce qui aurait permis d’assurer un soutien financier immédiat et proportionné à chaque Français, automatiquement, dès le premier mois du confinement, grâce à un mécanisme intégré à l'impôt sur le revenu inspiré des travaux du think-tank GenerationLibre.

Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi convaincus de la nécessité d’un socle citoyen, véritable revenu de liberté et mécanisme de solidarité universelle.

Ce socle citoyen s'inspire d'un mécanisme réaliste de revenu universel, ou revenu de base, développé et expliqué par GenerationLibre dans cette vidéo.

Il est donc temps de sauter le pas !

***

Un dispositif simple à mettre en oeuvre

Techniquement, un tel socle citoyen est désormais simple à mettre en œuvre, grâce à une réforme majeure, celle du prélèvement à la source, dont nous commençons seulement à mesurer l’intérêt pour rénover notre protection sociale. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel (une somme que l'on recevrait tous automatiquement chaque mois) et un prélèvement uniforme (impôt payé à la source, au premier euro, selon le revenu). 

Une réforme socio-fiscale à budget constant

Dans la version du revenu universel développée par GenerationLibre, les modélisations de l’économiste Marc de Basquiat montrent qu’une telle proposition peut être mise en œuvre sans créer de choc sur les finances publiques ou sur le niveau des transferts sociaux. En une seule formule, combinant crédit d’impôt fixe et impôt proportionnel au premier euro, qui simplifiera une partie significative du système socio-fiscal français

Un outil de résilience dans une société du risque

Ce mécanisme universel et permanent, appuyé sur une réforme fiscale, est de loin préférable à toutes les allocations sous conditions de ressources. Il garantit l’adaptation parfaite et immédiate à la situation économique des individus et des familles, surtout dans une période d’incertitude économique majeure.

Protéger l'individu plutôt que le statut

L’idée du socle citoyen, qu’on l’appelle revenu de base, universel ou d’existence, transcende les clivages partisans. Depuis Thomas Paine en 1796, l’idée de créer ce nouveau droit a été continûment étudiée, débattue, expérimentée. Il est aussi bien revendiqué par les socialistes, au nom d’une solidarité bien pensée, que par les libéraux, soucieux de donner un fondement matériel aux libertés individuelles. Cette idée a encore pris de la vigueur depuis l’émergence du travail indépendant.

***

Aujourd’hui, la crise du Covid-19 expose comme jamais la faiblesse de nos sociétés et de nos économies. La mise en place d’un filet de sécurité universel ne s'est jamais autant justifiée autour de :

  • l’automaticité, quand beaucoup sont exposés à une chute brutale de leurs revenus ;
  • l’universalité, puisqu’une majorité d’entre nous se trouve dans l’impossibilité de travailler mais que seuls les salariés bénéficient du chômage partiel ;
  • la réalité de nos besoins de base, que nous mesurons mieux par l’expérience de nos confinements respectifs.

***

Ainsi,

  • Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.
  • Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.
  • Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.
  • Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble.
  • Loin de faire table rase de l’Etat Providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.

***

Nous ne sommes pas les seuls. 

En Espagne, aux États-Unis, au Japon ou en Allemagne, chaque pays distribue des revenus sans contrepartie pour éviter que des millions d’individus ne sombrent dans la pauvreté et que des entreprises ne disparaissent.

L’Assemblée de Corse vient de voter, le vendredi 30 avril, tous partis confondus, pour une expérimentation au plus tôt d'un dispositif apparenté au socle citoyen.

Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme, de ceux qui auront le courage de faire l’une des réformes fiscales et sociales les plus ambitieuses, de ceux dont nous nous souviendrons parce qu’ils auront construit le monde d’après, un monde meilleur.

***

Acteurs politiques, économiques, universitaires, associatifs, et simples citoyens, nous appelons aujourd’hui le Premier ministre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, le ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, à lancer le chantier d’un socle citoyen en y associant les citoyens et les parlementaires, lors du projet de loi de finances 2021.

Ce projet ferait de la France un pilote en Europe.

Est-ce que vous signez ?

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

*Un appel lancé à initiative de Valérie Petit, députée apparentée LREM du Nord, Gaspard Koenig, philosophe, fondateur GenerationLibre, et Marc de Basquiat, économiste, président de AIRE.

L'appel a recueilli le soutien de quarante-cinq parlementaires LREM, Agir, MoDem, Libertés et Territoires, Renew, et non inscrits, ainsi que de divers élus politiques, chefs d’entreprise, universitaires, journalistes et responsables associatifs. A retrouver sur le site web de L'Obs.