Gaulois réfractaires au changement : M. Macron, réformez votre propre statut de président

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Pour une fois, nous n’aborderons ni les postures des syndicats, ni les "avantages indus acquis" de nos très chers sénateurs, mais le statut de monarque du président de la République Française. C’est vous je crois.

Nous avons fait beaucoup de progrès depuis l’ancien régime. A l’époque nous avions dans ce pays une monarchie héréditaire, aujourd’hui nous élisons le monarque pour une durée de 5 ans – en CDD renouvelable une fois. Certains y verront peut-être une certaine forme de précarité... Mais le président de la République est bel et bien un Roi. Il peut gracier, il n’a de compte à rendre à personne, ni au parlement, ni aux Français, ni à la justice. Tous les présidents de la Vème République se sont complu dans cette fonction, et se sont bien gardés d’y toucher.

Personne, rigoureusement personne, ne contrôle l’action de l’Élysée, d’un président de la République et de ses collaborateurs. Pourtant ceux-ci prennent des décisions, et ils agissent – ils font de fait partie de l’exécutif, vous en conviendrez. Peut-être ai-je mal compris M. Macron, mais il m’a semblé que vous considériez normal qu’un président de la République n’ait pas à rendre de compte dans un cadre institutionnel [1], comme l’affaire Benalla l’a illustré.

Dans toute démocratie, l’exécutif se doit pourtant d’être contrôlé par le législatif – cela fait partie des contre-pouvoirs. Mais ce n’est pas le cas en France, où le parlement ne contrôle l’action que du seul gouvernement (art. 24 de la constitution). Alors à quand un contrôle de l’action de l’Élysée par le parlement ? Seriez-vous réfractaire au changement M. Macron ?

Il y a pire encore.

La constitution française, dans son article 67, stipule que le président de la République n’est pas responsable. Si, si ! Allez lire la constitution M. Macron, je vous promets que c’est ce que votre fonction vous octroie : pour les faits commis dans l’exercice de vos fonctions vous êtes irresponsable juridiquement, c’est à dire que la justice ne pourra jamais vous juger en tant que Président.

En France, il y a deux types de personnes qui sont déclarés irresponsables juridiquement devant la justice : les malades mentaux, et le Président de la République. Cela fait mauvais genre. On peut comprendre pour les premiers, moins pour le second.

Vous avez pourtant déclaré M. Macron, le 3 juillet 2017, vouloir la suppression de la Cour de justice de la République : «  Les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. C’est pour cette raison que je souhaite la suppression de la Cour de justice de la République. […] Nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception » [2]. Ce beau discours – que l'on doit d'ailleurs saluer – est néanmoins un peu fort de café quand il est prononcé par la seule personne en France qui a encore moins de compte à rendre que les ministres...

« Devenir comptable des actes accomplis dans ses fonctions ». Cela devrait être effectivement le minimum pour toute personne à qui est confiée une fonction publique. N’y avez-vous pas pensé pour vous même M. Macron ? Il y a de la lâcheté à vouloir l’appliquer aux ministres, c’est à dire à ceux qui exécutent (selon le bon mot de M. Chirac), et à ne pas vouloir se l’appliquer à soi-même quand on est le véritable décideur. Car vous êtes le vrai patron de l’exécutif, n’en déplaise aux contorsions juridiques qui voudraient que ce soit le premier ministre. Êtes-vous à ce point réfractaire au changement M. Macron ?

Je préférerais croire qu’il s’agit plutôt d’un oubli de votre part, qu’absorbé par l’ampleur de la tâche du fait de votre fonction, vous n’avez pas pensé à – ou pas pris le temps de – réformer le statut de Président de la République. Je vous accorde qu’il est facile, pour un simple citoyen assis dans son fauteuil, de critiquer à tout-va. « La critique est aisée mais l’art est difficile ». Certes. Mais un autre adage est tout aussi vrai : « Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ». Entre les deux, où se situe la vérité, et que devons-nous croire, nous autres Gaulois ?

Ces lignes ne sont pas rédigées contre vous M. Macron, je n’oublie pas qu’aucun de vos prédécesseur n’a fait quoi que ce soit pour faire cesser ces aberrations de nos institutions. Mais vous êtes l’actuel Président la République, et vous avez donc des responsabilités.

Si un de vos successeurs à l’Élysée commet un jour un crime dans l’exercice de ses fonction, il ne pourra pas être poursuivi. Rien, impunité totale [3]. Trouvez-vous cela normal M. Macron ? Oseriez-vous défendre politiquement un tel scandale ? C’est pourtant le fonctionnement normal et actuel de la Vème République, voulu par la classe politique qui l’a voté en son temps et qui ne trouve pas à y redire aujourd’hui.

Ne soyez pas réfractaire au changement M. Macron : il faut mettre un terme à ce scandale de nos institutions, et réformer le statut de président de la République afin que lui aussi devienne « comptable des actes accomplis dans ses fonctions ».

 François Crétollier, Gaulois


[1]  Vous allez sans doute nous dire que vous et vos services rendez compte aux Français. Mais à quel moment de la vie institutionnelle ? Pas lors d’une interview télé sur TF1 tout de même – non, non, TF1 ne fait pas partie des institutions… Et ce n'est pas le vote lors d’élections pour un éventuel second mandat qui peut faire office de contrôle de l’action publique (M. Hollande ne s’est d’ailleurs pas représenté).
[2] http://www.lemonde.fr/politique/video/2017/07/03/emmanuel-macron-je-souhaite-la-suppression-de-la-cour-de-justice-de-la-republique_5155034_823448.html
[3] Au pire, le président de la République peut être destitué par la Haute Cour (art. 68 de la constitution). Aucune instance française ne peut juger le président de la République. Seule la Cour Pénale Internationale pourrait en théorie juger un Président français, et ce uniquement pour des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, et encore, sous réserve que le Conseil de Sécurité de l’ONU – dont la France est membre permanent – ne mette un droit de véto à d’éventuelles poursuites. On est loin d’affaires bien réelles comme celle de l’arbitrage au bénéfice de Bernard Tapie, affaire pour laquelle seule la ministre Lagarde a été jugée, alors que plusieurs réunions décisives s’étaient déroulées… à l’Élysée.

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