Je m'appelle Patrice Louis-Peressotti, j'ai 38 ans, je suis cuisinier et boulanger de métier.

Je suis actuellement incarcéré au Centre de Détention de Saint-Mihiel.

Le 26 mars 2021, la Cour d'Assises de Metz m'a condamné en appel à 12 ans de prison pour un fait que je n'ai pas commis.

Malgré une "enquête du Moyen Age" comme stipulé dans le journal l'Est Républicain du 23 mars 2021 (article de Clara Hesse), faite par les gendarmes, ainsi qu'aucune preuve à charge, la justice m'a tout de même condamné à deux reprises à la même peine les 21 décembre 2018 et 24 mars 2021, car un élément perturbe le tableau.

Des faux aveux m'ont été soutirés lors de ma garde à vue par les forces de l'ordre, à l'aide d'un traitement médicamenteux "cogné" comme ont déclaré les différents médecins nommés par la Cour lors de mes deux jugements et prescrit par l'un de leurs confrères.

A cause de cet élément, deux personnes ainsi que moi-même nous sommes retrouvés en prison pour un crime que nous n'avons pas commis, au chef d'inculpation de "Délaissement ayant entraîné la mort".

Depuis maintenant 6 ans, je me bats avec toute ma famille afin de prouver mon innocence, également auprès du Ministre, Garde des Sceaux, afin de faire passer un texte de loi demandant que les forces de l'ordre soient obligées de notifier tous les éléments arrivant en garde à vue (prise de repas, temps de repos, prise de médicaments, etc.) car cela n'est pas le cas.

Je ne veux pas que l'injustice dont je suis victime se reproduise pour quelqu'un d'autre.

P.V. de garde à vue – Notification de délivrance de médicaments

Pétition à Emmanuel Macron, Président de la République

Parce que la mesure de garde à vue est particulièrement éprouvante physiquement et psychologiquement, le Code de procédure pénale prévoit que le gardé à vue dispose également du droit à un examen médical.

A ce jour, si la loi française prévoit de notifier les temps de pause et de repas, elle n'oblige pas les gendarmes et les policiers à indiquer dans la procédure le jour et l'heure de la délivrance d'une ordonnance. Cette méthode malheureusement peut conduire aux Assises avec toutes les conséquences de condamnations prévues par le Code pénal.

Les logiciels utilisés par la Police et la Gendarmerie n'intègrent pas dans leurs applications de ligne pour indiquer le jour et l'heure de la prise de médicaments par la personne en garde à vue. C’est à la libre appréciation des enquêteurs.

C'est pourquoi je demande que soit prévue dans la procédure de garde à vue l'obligation de faire figurer dans un procès-verbal le jour et l'heure de la prise de médicaments.