Assurance étrangère immobilière, stop a l’arnaque

Assurance étrangère immobilière, stop a l’arnaque

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !

Nous avons acheté une maison sur plan en 2011 à montataire commune de l’oise 60190, en 2016 le promoteur fait faillite, en 2018 l’assurance du promoteur, élite Insurance basé a gibraltar  fait faillite, le repreneur de l’assurance, cbl  en nouvelle zéland fait également faillite. Le repreneur du repreneur de l’assurance, armor risk basé en Angleterre, refuse de payer.

l’acpr ( l’autorité de controle française) ce déclare incompétente pour gérer ce dossier, car cette assurance bien qu’exerçant en France est sous la responsabilité du pays d’origine, le fond de garantie de assurance refuse la prise en charge car le dossier est antérieur au 1 juillet 2018.

Nous somme donc 9 familles dans l’impasse. Ruiné, isolé!! Le Tribunal ne rend aucune décision cela fait 7 ans que nous nous battons 

Comment les autorités française accepete que des institutions étrangères exerce en France sans pouvoir avoir de contrôle sur elles!!

La loi doit changer et obliger les assureurs mêmes étrangers à assumer et l’etat S’il les a laissés exercer en France il doit également assumer cette erreur.

nous avons besoin de vous pour que les lois change dans notre pays trop d’arnaque dans le milieu de la construction!

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