Covid19 - Demande d'allègement des Redevances des Ports.

Covid19 - Demande d'allègement des Redevances des Ports.

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Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Soizic JULLIAN a lancé cette pétition adressée à Elisabeth Borne et à

Bonjour à tous,

La situation étant particulièrement difficile en cette période de pandémie en France, nous rencontrons tous des difficultés. Une place pour le stationnement d'un navire représente un gros budget annuel pour un plaisancier. Beaucoup d'entre nous, sacrifions nos budgets pour ce loisir.

Le décret n°2020-260 du 16 mars relatif à la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre le covid19, contraint l'ensemble des citoyens à se confiner. Cette mesure restrictive des libertés, nécessaire, nous astreint tous à rester à domicile et à nous déplacer uniquement pour un motif valable défini selon l'article 1 du décret 2020-260 du 16 mars 2020. 

- Le 17 mars, un ensemble de ville ont décidé de rendre le stationnement gratuit : Voir l'article auto-moto.com du 20 mars 2020

Les stationnements pour les véhicules terrestres sont passés en gratuité en France. Pourquoi faire une exception pour la plaisance et le nautisme?

- Dans une  Publication du 23 avril 2020 Ministère de transition écologique et solidarité, le ministère indique que "La redevance versée au port de plaisance ne représente pas un droit d'usage de la mer mais une contrepartie liée à l'occupation d'une place sur le domaine public et l’accès à certains services rendus (tels que sanitaires, fluides, gestion des déchets etc.) ; la redevance est donc due même en situation de restriction des déplacements tels que prévus par le décret du 23 mars 2020".

La redevance versée au port de plaisance est liée à des contreparties. La redevance ne représente pas un droit d'usage, mais permet un droit d'accès. Les restrictions établies par le gouvernement interdisent tout usage de la mer, ainsi que des infrastructures portuaires. Ces services ne sont pas rendus, de par ces mesures. Ces dernières nous imposent la non-jouissance de notre bateau. Dans ce contexte, comment l’État peut-il imposer le paiement d'une redevance pour un service qui n'est plus rendu ? 

La pétition a donc pour objectif d'alerter les services concernés vers une réduction et non une annulation, prorata temporis du temps du préjudice de jouissance, de nos biens. 



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