VERBALISATION ANARCHIQUE, STOP ! EPINAY SOUS SENART

VERBALISATION ANARCHIQUE, STOP ! EPINAY SOUS SENART

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !

VERBALISATION ANARCHIQUE, STOP !
Trop c'est trop, nous disons stop ! Depuis l'installation des caméras dans la ville et la mise en place
du service de vidéoprotection à grands frais (plus de 500 000 euros), nous sommes nombreux,
habitants d'Epinay sous sénart, à avoir reçu des amendes, des procès-verbaux dressés par de
mystérieux agents. On n'a vu personne, on a rien eu sur le pare-brise, mais on a reçu PV et
amendes. En réalité, ces verbalisations sont effectuées via les caméras de vidéosurveillance.
Interrogé par un élu de l'opposition pour savoir si la police municipale pratiquait la
vidéoverbalisation, le Maire n'a toujours pas répondu. Il sait en réalité que ces verbalisations par
caméras sont illégales.
• La loi dispose qu'il ne peut y avoir vidéo verbalisation que dans des périmètres autorisé par
le Préfet par arrêté. Or sur Epinay, il n'y a aucun arrêté préfectoral dans ce sens.
• La loi indique ensuite que la population doit être informée du risque de verbalisation. Or là
encore le maire n'a donné aucune information.
Ces amendes sont anarchiques parce que illégales.
Ces amendes sont anarchiques car distribuées de façon exagérée. Jusqu'à 11 amendes pour la
même personne en un mois. Même les piétons sont verbalisés à distance.
DISONS NON ! ON NE LES PAIERA PAS. NOUS DEMANDONS L ANNULATION DE CES AMENDES
ANARCHIQUES. - NOUS SIGNONS LA PETITION

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !