Pour la mise en œuvre de l'accord assurance chômage des salarié-e-s intermittent-e-s

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Le patronat attaque les annexes spectacle et le régime d’assurance chômage. Nous disons NON !

Le 21 janvier 2019, les organisations syndicales et patronales du secteur du spectacle vivant du cinéma et de l’audiovisuel ont signé unanimement un accord sur le régime spécifique d’assurance chômage des artistes et technicien.ne.s intermittent.e.s.

Cet accord maintient les dispositions actuellement en vigueur (ouverture de droits, indemnisations…) et prévoit également des mesures pour clarifier l’application du précédent accord, signé le 28 avril 2016 : prolongation des périodes d’indemnisation et de recherche de droits en cas d’arrêt maladie de moins de trois mois ; prise en compte des périodes de congés paternité pour l’ouverture de droits ; articulation entre l’écoulement des différentes franchises et l’application du plafond de cumul salaires/allocations.

Cette signature était une première étape pour préserver des droits spécifiques dans un contexte global de pression du gouvernement qui réduirait massivement les droits des chômeurs (-3,9 milliards € économies sur 3 ans). L’accord a été remis sur la table de la négociation interprofessionnelle afin d’être transposé dans la convention d’assurance chômage.

Or, le 14 février dernier, le patronat interprofessionnel (MEDEF, CPME, U2P) a remis un projet d’accord assurance-chômage stipulant que : « L’accord sectoriel ne répondant que partiellement aux objectifs fixés par le document de cadrage interprofessionnel du 18 décembre 2018, les signataires du présent accord considèrent qu’ils sont habilités à convenir de dispositions relatives à l’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle. »

C’est donc un refus de la part des organisations patronales interprofessionnelles de voir prolongées les dispositions actuelles qui indemnisent les professionnel.le.s du spectacle. Elles veulent reprendre la main, afin de définir elles-mêmes les conditions d’indemnisation des salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle, dans le cadre des économies demandées par le gouvernement. Elles souhaitent, malgré la loi et les promesses gouvernementales, vider nos règles spécifiques de leur sens, en alignant encore plus de paramètres sur ceux du régime général, que ces patrons souhaitent d’ailleurs encore raboter.

Nous n’acceptons pas ce diktat qui fait fi du travail acharné et unanime des employeurs et syndicats du spectacle ! Nous n’acceptons pas le projet du Medef et ses alliés pour baisser les droits des chômeuses et chômeurs, salariés intermittent.te.s ou intérimaires !  

Ensemble exigeons du gouvernement l’entrée en application immédiate de l’avenant unanime du 21 janvier 2019 en signant cette pétition.

A l’appel de : CGT Spectacle, FASAP-FO, USNA-CFTC, FCCS CFE CGC

 

Dernière minute ...
Les négociations interprofessionnelles sur l'assurance chômage se sont soldées, faute d'accord, par un échec le 20 févier 2019.
Le Medef en porte l'entière responsabilité. Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement.
Plus que jamais, il nous faut rester mobilisés pour le régime général comme pour les annexes cinéma-spectacle, sur la base de l'avenant du 21 janvier 2019 signé par toutes les organisations représentatives du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel.