NON AUX VIOLENCES POLICIÈRES FAITES À PATRICK ET MURIEL

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VIOLENCES POLICIÈRES PAR AGENTS POLICE MUNICIPALE DE
LA ROCHE SUR FORON DANS LA NUIT DU 13 AU 14 JUILLET
2018
1) Préambule
a) Moi Muriel, j'ai déposé plainte au Procureur de la République par courrier avec AR le 16 juillet 2018.
accompagnée des certificats médicaux notifiant un ITT de 4 jours,
notifiant les faits qui se sont déroulés dans la nuit du 13 au 14 juillet
2018. Le Procureur a mandaté une enquête dès le 19 juillet après avoir pris connaissance de la plainte des policiers le 17 juillet et pas de la mienne...Actuellement nous sommes suspectés d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violences et outrages sur personne dépositaires de l'autorité publique.
b) Les pompiers se sont déplacés, sur mon appel (ils ont été appelé vers 0h21 le 14/07/18).
c) Les gendarmes se sont déplacés, sur mon appel, vers 1h10 le 14/07/14.
Ils nous ont dit d’aller discuter de ces faits avec la police municipale pour nous arranger le lendemain, alors que nous étions en train de leur révéler que nous avons été molestés et séquestrés sans raison). Nous avons fait l’objet de mesures de privation de liberté et l’on nous a enfermé dans la mairie qui était fermée au publique. Il y avait cependant deux femmes en civil appartenant soit à la mairie, soit au comité des fêtes témoins des faits qui allaient et venaient dans la
mairie.
d) Nous avons été victime d’une arrestation arbitraire avec mesures de contrainte (menottes et séquestration) par la police municipale au complet qui était au nombre de cinq, dont le chef de brigade. 
e) Les agents de police judiciaire adjoints n’ont pas respecté les règles de droit (nous vivons dans un état de droit).
f) Etant donné que nous avons fait l’objet par les policiers municipaux d’une arrestation notamment avec apposition des menottes
qui est une atteinte à la liberté d’aller et venir (restriction de la liberté), comment cela se fait-il que nous n’avons pas été présenté à un
Officier de Police judiciaire (OPJ) et placé en garde à vue ?
Soit il y a un cadre légal, soit il n’y a pas de cadre légal. Cf : La convention européenne des droits de l’homme qui prévoit le droit à un procès équitable.

Nous avons été retenus dans la mairie durant plus de 20 minutes menottés.

1) Rien n’a été constaté de délictueux ou pré délictueux par les policiers municipaux
2) Comment on t’ils pu juger de notre dangerosité ? Ils n’ont pas pratiqué de palpation.
3) Ils n’ont par conséquent pas trouvé d’objet dangereux.
4) Il n’y avait pas de flagrant délit.
5) Pas de cadre juridique.
6) Il y donc eu une arrestation arbitraire.
7) Nous en déduisons qu’il n’y avait pas de cadre légal, on ne nous a pas notifié officiellement l’heure du début de la
garde à vue, on ne nous a pas demandé notre carte d’identité.
8) On ne nous a pas notifié nos droits : "Les droits des personnes placées en garde à vue", donc pas de protocole de garde à vue. 
9) Moi Muriel j'ai été filmée, sans mon accord lors de cette retenue dans
la mairie, alors que j’étais menottée, par un des policiers municipaux à l’aide son téléphone. Ce alors que je demandais de l’aide, puisque ayant été blessé, j’avais mal et que je réclamais un médecin.
10) Il n’y a pas eu de scellé, pas de pièce à conviction.
11) Pas de clôture de PV de garde à vue avec notre signature.

12) Pas de constat d'État d'ébriété nous concernant...

EN CONSÉQUENCE AU VU DE TOUT CE QUI VIENT D’ÊTRE ÉNONCÉ NOUS AVONS TOUTE LATITUDE DE PENSER QUE
NOUS AVONS ÉTÉ SÉQUESTRÉ DANS LA MAIRIE ET NON GARDÉ À VUE.
LES RÈGLES DE DROIT N’ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES.

L’arrestation qu’il y a eu par rapport à l’incident est disproportionnée par rapport aux faits. Le menottage était sans fondement.
Nous estimons donc avoir subi une atteinte à la liberté d’aller et venir qui aurait dû être suivi d’une garde à vue.
De surcroît, un des policiers municipaux nous a incité à la fuite, une fois démenottés, alors que nous étions censés être
dangereux pour nous même et/ou pour les autres et susceptibles de prendre la fuite, puisqu’on nous a imposé brutalement l’apposition des menottes, après des plaquages ventraux. Il nous a dit : « partez vite avant qu’un OPJ (officier de police judiciaire) arrive… »

Nous avons été blessé par les menottes (arme de 6 éme catégorie). Moi Muriel j'ai eu plusieurs fractures, au poignet droit et au niveau costale. 5 jours D'ITT et 50 jours d'arrêts constatés par un médecin légiste... Patrick souffre de séquelles à un pouce d'une main entrainant une perte de sensation. Il est toujours investigué médicalement. Un certificat médical rédigé par un médecin légiste conclu à 2 jours d'ITT et 15 jours d'arrêt de travail. Nous souffrons aussi de PTSD (SYNDROME POST TRAUMATIQUE ) qui sont des séquelles psychologiques. 

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN, CAR NOUS SOMMES SOUPÇONNÉS A TORD DE VIOLENCES A L’ÉGARD DE LA POLICE MUNICIPALE. TOUS CEUX QUI CONNAISSENT TOUNN ET SA FAMILLE SAVENT QUE CE SONT DES PERSONNES DIGNES DE RESPECT NE TROUBLANT PAS L'ORDRE PUBLIQUE...  

Si vous souhaitez nous soutenir aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l'homme). 

 

SIGNEZ NOTRE PÉTITION. MERCI A TOUS ET A TOUTES.


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