Pétition fermée

Don de jours de congés : l'élargir pour permettre d'aider un conjoint malade

Cette pétition avait 378 signataires


 

Ils ont été touchés par l’histoire de leur collègue, et de là est né un immense élan de solidarité. Pour l’instant étouffé dans l’œuf par le cadre strict de la loi. Pour aider un collègue de Seine et Marne dont l’épouse est gravement malade, des dizaines de ses collègues ont proposés de lui offrir des jours de repos. Car pour Marius, son épouse Jeannette, l’heure est à la recherche de solutions pour assurer la continuité du quotidien de la famille, qui compte deux enfants en bas âge. Depuis l’annonce de la maladie de Jeannette, la vie de la famille a été bouleversée. Pour se soigner, la mère de famille a dû arrêter de travailler et devra être hospitalisée très régulièrement durant les prochains mois, parfois quatre semaines d’affilées  avec chimiothérapie , radiothérapie et des interventions chirurgicales lourdes à une cinquantaine de kilomètres de chez elle. Pour faire face, Jeannette aimerait bénéficier de la loi sur le don de congés.

Un appel à la solidarité entendu
Pour l’heure, Marius est toujours en activité, utilisant ses jours de congé, une solution qu’il sait provisoire. Il souhaite éviter un arrêt maladie le plus possible. Des personnes dévouées pour les autres au quotidien dans leurs vies professionnelles. C’est pourquoi j'ai eu l’idée de faire appel à la générosité des collègues de son mari. Un appel entendu,  beaucoup ont proposés d’offrir d’un à cinq jours de congé à Marius.

« Même sa supérieure a émis un avis favorable devant se renseigner plus haut à la direction  ». Utilisant le même modèle, les donateurs pourront rédiger un document attestant de leur volonté de donner de leurs jours de congé à leur collègue : « J’ai l’honneur de vous faire part de mon souhait de donner deux jours a Mr Marius afin de lui faciliter la garde de ses deux enfants ainsi que le surcroît financier engendré par l’hospitalisation en soins de son épouse pour une grave maladie ».

Accompagner un enfant malade
Instauré par la loi Mathys du 9 mai 2014, le don de RTT permet aux salariés volontaires, et en accord avec l’employeur, de faire don anonymement et sans contrepartie tout ou partie de ses jours de repos à un collègue ayant un enfant gravement malade. Un dispositif élargi l’année suivante aux fonctionnaires relevant du même employeur. Pour cela, le texte prévoit que le bénéficiaire de ces dons que l’enfant doit avoir moins de 20 ans et être atteint d’une maladie, d’un handicap ou avoir été victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.Il faut savoir que les dons de congés ne concernent que les enfants malades.  "On peut presque tout donner, les jours de congés, les jours de récupérations, les congés payés. Il faut seulement conserver pour soi quatre semaines de congés payés", explique Anthony Joly sur le plateau du journal de France 2 , le 4 Avril 2017. Pour le bénéficiaire, s'il travaille dans le public, le salarié peut recevoir un maximum de 90 jours par an et par enfant. Pour un employé du privé, il n'y a pas de limite.

A l’origine, ce texte est né d’un cas particulier, celui du petit Mathys, dont la loi porte le nom. Le père de ce petit garçon, atteint d’un grave cancer du foie, était en arrêt maladie pour pouvoir rester en permanence aux côtés de son fils, hospitalisé. « Jusqu’à ce qu’il soit contrôlé par la Sécurité sociale, et qu’il s’entende dire que puisque ce n’était pas lui qui était malade, il devait reprendre le travail », raconte à 20 Minutes Paul Salen, député de la Loire à l’origine de la loi. A l’époque, et avant que la loi ne soit votée, ses collègues avaient pu, après accord de leur employeur, faire don de 170 jours de repos à leur collègue, lui permettant d’accompagner son fils dans les derniers mois de sa vie. « Grâce à ce texte, des parents peuvent désormais bénéficier de la générosité de leurs collègues, et rester aux côtés de leur enfant durant le temps qui leur est offert », se réjouit le député.

Un don pas prévu par la loi
Or le problème pour Marius et son épouse, c’est que le dispositif ne s’applique pas dans le cas d’un conjoint malade. « Lorsque j’ai travaillé à cette proposition de loi, j’ai consulté des professionnels, des spécialistes, pour évaluer les besoins rencontrés dans ces situations particulières, se souvient Paul Salen. Évidemment, quand une personne est malade, elle a besoin d’aide et d’une présence au quotidien, mais là où un enfant malade a besoin d’avoir en permanence l’un de ses parents avec lui, c’est différent pour un adulte ». D’où cette loi limitée aux seuls enfants malades.

Mais puisque les dons sont volontaires, pourquoi ne pas permettre aux salariés ou fonctionnaires qui le souhaitent de faire dont de jours de repos à des collègues ? « Si on étend le champ d’application du texte, il faut en redéfinir le cadre, puisque cela peut perturber l’organisation de l’entreprise : à quel degré de famille le texte s’applique-t-il et pour quel type de maladies », s’interroge le député Paul Salen, qui craint par ailleurs qu’une extension de la loi ne vienne « tarir les élans de générosité ». Au départ, « ce texte concerne des cas relativement temporaires, poursuit-il. Mais serait-il possible de le transposer à des cas de proches malades d’Alzheimer par exemple, où le proche peut être mobilisé des années durant ? » Mais le député ne ferme pas la porte à une extension de la loi. « Je suis prêt à consulter de nouveau des spécialistes de cette question et retravailler le texte pour étendre le champ d’application de la loi Mathys », déclare-t-il, imaginant dans ce cas « une contribution financière de L’État » pour compléter la générosité des salariés.

J'espère que la direction fera une exception et permettra au père de famille de bénéficier , d'accepter la générosité de ses collègues. Donner c'est aussi savoir recevoir .



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