Lutter contre l'habitat indigne que nous impose SOGINORPA .

Lutter contre l'habitat indigne que nous impose SOGINORPA .

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
ZOUBIDA BELKEBIR a lancé cette pétition adressée à Dominique SOYER Directeur Général de SOGINORPA et à

Disposer d’un logement sain, sûr, et décent est un des droits élémentaires du locataire. Malheureusement, nombreuses sont les situations où ce droit n’est pas respecté , avec tous les risques que cela implique pour la santé et la sécurité des personnes. 

Nous sommes aujourd'hui face à la surdité, voir l'ignorance de notre bailleur SOGINORPA, qui se montre insoucieux à la détresse de ses locataires

Nous nous adressons à notre bailleur SOGINORPA ( le responsable direct de notre détresse), aux Maires de nos communes ( En tant que représentants de l'Etat au niveau local, le maire est officier d'Etat civil,officier de police judiciaire, dispose de pouvoirs exécutifs et a des pouvoirs de police. Il est je rappelle le premier magistrat de la ville), à l'Agence Régional de Santé ( sous la Direction de Monsieur Arnaud CORVAISIER) et au Procureur de la république Monsieur Frédéric TEILLE .

Venir en aide aux personnes habitant dans un logement dégradé voire indigne, en vue de l’amélioration des conditions d’habitation est votre devoir le plus absolu.

Nous protéger, et nous assurer la sécurité au sein même de nos habitations est notre souhait le plus légitime.

Nous demandons aux autorités compétentes que nos droits en tant que locataires soient respectés.

Je vous rappelle à ce titre que, selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, «le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
Les caractéristiques de la décence sont précisées dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Enfin, il faut agir sur tous les maillons des politiques du logement pour que l’habitat indigne ne soit plus un inacceptable refuge pour des ménages qui n’ont pas pu se loger décemment ailleurs.

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !