Taxe d’habitation : Stop à la démagogie fiscale du gouvernement

Taxe d’habitation : Stop à la démagogie fiscale du gouvernement

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dupard DOMINIQUE a lancé cette pétition adressée à Premier Ministre

Lettre d’un couple écœuré fiscal à un gouvernement cynique !!!

 

Pour l'occasion, nous nous appellerons « 5 200€ d’impôts locaux pour un pavillon de banlieue parisienne de 116m2 d’une ville défavorisée » (ok, il s’agit d’un nom à particule un peu particulier). Nous faisons partie de cette classe moyenne supérieure, avec des revenus légèrement au-dessus du seuil des 80%.

Afin de calmer la colère des gilets jaunes, Vous, Gouvernement Hors-Sol, venez d’annoncer votre volonté de mettre sur la table des négociations du grand débat qui va s’ouvrir, le maintien pour les 20 % les plus aisés de la taxe d’habitation, contrairement à ce qui avait été annoncé par Emmanuel Macron un an auparavant lors de ses vœux 2018 aux français.

Cette décision d’Emmanuel Macron, d’élargir la suppression de la taxe d’habitation à l’ensemble des détenteurs de résidence principale, faisait suite au risque d’invalidation de cette promesse de campagne de la part du conseil constitutionnel du fait d’une inégalité face à l’impôt.

 

Au moment de la mise en place de cette mesure, les membres du gouvernement avaient expliqué qu’il s’agissait d’un impôt particulièrement injuste.

 

Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, déclarait : « J’estime qu’il n’est pas juste, il n’est pas efficace. C’est un impôt (...) qui n’est pas compréhensible pour les Français, c’est un impôt qu’il faut supprimer »

Christophe Castaner,  alors Porte-Parole du gouvernement,  sur BFM : "C'est un impôt injuste et idiot"

En quoi cet impôt est-il injuste ?

Source : http://www.economiematin.fr/ news-taxe-habitation-paiement- calcul-injustice-contribuables

1° - « Selon que la commune est plus ou moins dispendieuse, la taxe peut varier du simple au double. On a ainsi pu constater pour des biens identiques situés dans des communes limitrophes, des montants de taxe totalement différents selon le trottoir. »

Si vous avez compris, un maire qui a la folie des grandeurs, ou qui fait du clientélisme pour essayer d’assurer sa réélection, en embauchant à tour de bras à la Mairie moyennant des votes à la prochaine élection, risque de faire grimper votre taxe d’habitation.

 

2° - « Moins une commune accueille d'entreprises, moins elle perçoit d'impôts professionnels et plus elle doit taxer les ménages et donc augmenter taxe foncière et taxe d'habitation. … Ce n'est pas pour rien que les communes riches ont souvent les taux d'impôts locaux les plus faibles ».

Du coup, vous paierez moins d’impôts locaux dans une ville qui accueille plein d’entreprises, que dans une ville défavorisée.

 

3°- Le montant de la taxe d’habitation dépend également du pourcentage de foyers de la ville qui paie cet impôt.

Ainsi, moins la proportion de gens assujettis à la taxe d’habitation est grande dans une commune et plus vous risquez de voir votre taxe d’habitation grimper. A titre d’exemple, si vous avez 2 communes qui ont un même budget pour un même nombre d’habitants, si une commune n’a que 50% des personnes qui paient la taxe d’habitation, alors que l’autre en a 75%, et bien devinez quels sont les habitants qui paieront le plus de taxe d’habitation ?

Nous vous laissons quelques secondes pour réfléchir ……, mais faites attention, il n’y a pas de piège :):):)

De plus, ceux qui paient la taxe d’habitation dans une ville où il n’y a que 50% de personnes qui y sont assujettis bénéficieront de moins de services, car étant les nantis de la ville, ils ne bénéficieront pas des services tels que la crèche, repas à tarif réduit à l’école, vacances pour les enfants, etc ….

 

4°- Un célibataire contribuera plus qu’une famille avec des enfants

Ceci peut paraître paradoxal car un couple avec des enfants utilisera beaucoup plus les services de la ville qu’un célibataire, mais nos amis célibataires auront l’immense privilège de contribuer davantage tout en ayant droit à pas grand-chose.

Nous pourrions continuer cette liste à la Prévert des effets injustes de cet impôt en parlant de la valeur cadastrale comme base du calcul de l’impôt, ou bien de la distorsion entre résidence principale et secondaire, mais à la lecture de ces quelques lignes, tout à chacun comprendra que le gouvernement avait des raisons légitimes de supprimer totalement cet impôt.

 

Dans ces conditions, comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les habitants de Paris, de Neuilly, de Puteaux pour un logement à superficie égale et à revenus supérieurs paient trois fois moins de taxe d’habitation que les contribuables des villes défavorisées ?

 Où est la justice sociale dont vous vous gargarisez ?

 Dans ces villes qui cumulent ou ont cumulé chacune des tares mentionnées ci-dessus (mairie dispendieuse, peu d’entreprises, un pourcentage faible de la population payant la taxe d’habitation), nous sommes les damnés fiscaux de la République.

 

Alors, cette injustice flagrante pour les 80% les plus modestes n’est-elle pas injuste dès lors que l’on fait partie des 20% les plus riches de la nation ?

Et d’ailleurs, à combien se situent les fameux seuils qui donnent droit à exemption ?

 Et bien, vous êtes considérés comme un affreux nanti, qu’on doit absolument punir, quand votre revenu fiscal de référence dépasse 27 000€ pour un célibataire, c’est-à-dire à peu de chose près dès que vous avez un salaire net de l’ordre de 2 500€.

Si vous êtes un couple avec un enfant, vous êtes une famille de riches capitalistes que l’on doit absolument matraquer fiscalement si votre revenu net mensuel  pour le couple dépasse approximativement 4 500€ net par mois.

Alors, peut-être que, dans le fin fond de la Creuse ou dans la plupart de nos belles régions, on peut vivre très correctement avec les sommes mentionnées ci-dessus, mais en région parisienne, dès que vous devez vous loger, dès que vous devez faire appel à une assistante maternelle hors-de-prix ou mettre votre enfant dans un collège privé parce que vous dépendez d’un des pires collèges publics de votre département, et bien votre soit-disant richesse est toute relative.  

Nous faisons partis de cette France qui n’a jamais le droit à rien (pas de place en crèche, le tarif max pour les repas de cantine, aucune subvention à un quelconque niveau), qui ne s’est jamais plainte et qui est toujours mise à contribution. Il paraît que cela s’appelle de la solidarité. Quand c’est unilatéral et toujours dans le même sens, cela s’apparente à du viol fiscal ( #BalanceTonVioleurFiscal)

Alors, quand vous apprenez que le gouvernement que vous avez soutenu, vous cloue au pilori pour tenter de calmer le mouvement des gilets jaunes, un sentiment d’écœurement profond vous envahit.

 

Outre le fait de jeter en pâture une partie de la population, ce qui démontre un cynisme politique assez incroyable, elle met en exergue un renoncement du gouvernement aux valeurs de travail, de réussite et de mérite. Par cette annonce, vous attaquez la France qui se lève tôt, celle qui ne compte pas ses heures, celle pour laquelle les mots réussite, sueur et travail ne sont pas des mots abstraits.

Vous, gouvernement Hors-Sol, serez comptable de la dislocation du pacte républicain en jetant en pâture cette France qui se lève tôt et en étiolant chaque jour un peu plus le consentement à l’impôt.

Nous ne sommes pas contre les impôts mais nous ne serons pas les dindons de votre farce fiscale.

La réduction du nombre de personnes payant la taxe d’habitation conduira pour les restants à une augmentation mécanique significative pour ne pas dire exponentielle de la pression fiscale locale alors même, que cette dernière, est déjà très forte. En effet, comme nous avons pu déjà le voir, de nombreux maires ont compensé la baisse du nombre d’assujettis à la taxe d’habitation par une hausse de cette dernière. Ce mouvement devrait durer et s’amplifier au fur et à mesure du désengagement de l’Etat de certaines missions qui reviendront aux villes.

Vous, Gouvernement Hors-Sol, nous ne sommes même pas sortis de la jacquerie fiscale du financement de la transition écologique que vous créez déjà les conditions de la prochaine.

Au lieu de vous attaquer à la réduction du train de vie de l’Etat, seul moyen de réduire durablement la pression fiscale, vous continuez avec votre logique de bonneteau fiscal.

Vous, Gouvernement Hors-Sol et vous, prochains élus, tenez le-vous pour dit : Cette cavalerie fiscale qui dure depuis des décennies et dont vous êtes co-responsable est maintenant révolue. Les français, qui vous ont élus, qu’ils soient modestes ou à peine moins modestes, ne supportent plus d’être les champions du monde des prélèvements fiscaux.

 Puisque le gouvernement souhaite des propositions en matière de fiscalité, nous sommes aptes à lui en donner.

Concernant la fiscalité locale :

-          Que les élus soient responsables sur leurs biens personnels des investissements hasardeux et qu’ils soient inéligibles à vie.

-          Que la fiscalité locale d’une ville ne puisse excéder plus ou moins 2% des villes de même importance

-          Que tous les investissements importants d’une ville fassent l’objet d’un vote direct de la part des habitants de la commune

-          Que les dépenses de fonctionnement et notamment de personnels (agents ou contractuels) ne puissent dépasser un pourcentage fixe du budget global.

-          Dans le cadre des communautés d’agglomérations, l’allocation de moyens doit se faire en respectant les critères généraux fixés  à chaque mairie et ne donneront pas droit à des droits à dépenses supplémentaires.

-          Qu’il y ait un mécanisme de balancement  budgétaire plus significatif entre les villes riches et les villes pauvres et notamment pour celles qui ne respectent pas le pourcentage en matière de mixité sociale.

-          Qu’un mandat d’un élu puisse être démissionné en cas de gestion hasardeuse remontée par la cours des comptes

-          Suppression d’au moins un échelon du mille-feuille administratif

 

Concernant le train de vie de l’Etat :

-          Baisse drastique du nombre de députés et suppression du Sénat

-          Réduction du train de vie de chaque ministre sur le modèle norvégien. Un ministre doit avoir un budget défini pour ses déplacement. En cas de dépassement, le ministre devra payer le solde sur ces deniers personnels.

-          Que l’ensemble des dépenses des Ministres soient consultables en ligne facilement

-          Privilégier les moyens de transports les moins couteux pour les déplacements

-          Suppression des comités Théodules qui coûtent extrêmement chers (conseil  économique  et social)

-          Redéfinition du périmètre des missions de l’Etat à ses principales fonctions régaliennes

-          Impossibilité pour un député d’employer sa femme ou son conjoint, ou quelqu’un de sa famille, ou d’un membre de la famille d’un autre député.

 

 Si comme nous, vous ne souhaitez pas être les dindons de cette farce fiscale qui se joue sous nos yeux.

Si comme nous, vous partagez cet écœurement de ce jeu de bonneteau auquel joue le gouvernement.

Avec votre soutien, nous pouvons le faire reculer.

 

Nous n’appartenons à aucun parti politique et ne souhaitons être récupéré par aucun parti.  

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